Retrait de permis vitesse : tout sur la suspension de permis exces de vitesse

Commettre un grand excès de vitesse, c’est s’exposer non seulement à la perte de plusieurs points pouvant résulter en l’invalidation de votre permis de conduire, mais également à la rétention de votre titre, suivi de sa suspension. Dans le cadre de leur chapitre dédié au retrait de permis, nos avocats en Code de la route traitent pour vous du cas particulier du retrait de permis vitesse. Infractions concernées, procédure applicable, moyens de récupérer le droit de conduire : découvrez nos explications.

Retrait de permis vitesse et suspension de permis exces de vitesse : pour quelles infractions ?

Tous les excès de vitesse, même les plus légers, vous coûteront le retrait d’au moins 1 point sur votre permis de conduire et, de fait, pourront résulter en la perte de votre titre. Mais certains pourront vous valoir une confiscation de votre permis de la part des autorités, mesure suivie d’une suspension. Maître Schinazi et Maître Dehan vous liste ces infractions.

 

Un retrait de permis pour excès de vitesse compris entre 40 et 49 km/h…

À chaque catégorie de dépassement de vitesse correspond une perte de points qui pourra résulter en l’invalidation de votre permis si les points perdus étaient les derniers points dont il était crédité. Mais à partir d’un excès de vitesse de 40 km/h au-dessus de la limite autorisée, votre permis pourra être confisqué par les forces de l’ordre.

 

Un dépassement compris entre 40 et 49 km/h vous vaudra la perte de 4 points de permis.

 

… pour excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h…

Les excès de vitesse égaux ou supérieurs à 50 km/h au-dessus de la vitesse limite autorisée sont punis d’un retrait de 6 points de permis de conduire et d’une amende pouvant atteindre 1 500 €. Vous pourrez perdre votre permis de conduire, que vous ayez été flashé(e) par un radar, ou que vous ayez fait l’objet d’une interpellation par les autorités.

 

… ou pour une récidive de grand excès de vitesse

Si vous avez déjà été condamné(e) pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h et que vous avez été une nouvelle fois verbalisé(e) pour la même infraction dans les 3 ans suivant cette 1ère condamnation, la récidive de grand excès de vitesse est caractérisée. Là aussi, vous risquez l’invalidation de votre permis de conduire, mais également sa rétention, sa suspension, et des poursuites judiciaires.

 

Excès de vitesse retrait de permis : la procédure qui s’applique

À quelles procédures allez-vous être confronté(e) si vous avez perdu votre dernier point de permis de conduire ou si vous avez fait l’objet d’une mesure de rétention après un grand excès de vitesse ? Les précisions de notre cabinet.

 

Votre permis de conduire est invalidé administrativement pour défaut de points…

Un excès de vitesse, quelle que soit son importance, peut vous faire perdre vos derniers points de permis : vous vous trouvez alors dans une situation de permis invalidé administrativement. Cette décision est matérialisée par un courrier pourtant la référence 48SI, vous obligeant à restituer votre permis de conduire : vous perdez dès lors le droit de prendre le volant.

 

… ou votre permis de conduire fait l’objet d’une mesure de rétention

En cas d’excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h, vous pouvez faire l’objet d’une rétention de permis si les forces de l’ordre vous interpellent. Celles-ci confisquent alors votre titre pour une durée de 72 heures, décision matérialisée par la remise d’un avis de rétention. Vous perdez le droit de prendre le volant pendant 3 jours.

 

Vous faites l’objet d’une suspension de permis vitesse

Quasiment systématiquement, cette mesure de rétention sera suivie par une mesure de suspension de permis. C’est le préfet qui décide de cette mesure et qui vous prive du droit de conduire pour une durée pouvant aller de quelques semaines à tout un semestre.

 

Vous êtes jugé(e) pour répondre de votre infraction

Dans le cadre d’un retrait de permis vitesse pour un grand excès, vous ferez l’objet d’une procédure judiciaire qui pourra être soit classique (vous serez alors convoqué(e) au tribunal), soit simplifiée (vous connaitrez votre peine à l’issue d’une ordonnance pénale, au cours de laquelle vous ne pourrez pas être défendu(e) par un avocat).

 

Suspension permis vitesse : recouvrer le droit de conduire après un retrait permis vitesse

Vous avez subi un retrait de permis vitesse ? Voici comment récupérer le droit de prendre le volant légalement.

 

En cas d’invalidation du permis de conduire, vous devrez repasser les épreuves du Code de la route

Si votre retrait de permis vitesse a pris la forme d’une invalidation, vous devrez attendre de 6 à 12 mois, selon les cas, pour repasser les épreuves du Code de la route et retrouver le droit de conduire.

 

Selon l’ancienneté de votre permis avant son invalidation, vous devrez vous soumettre soit uniquement à l’épreuve théorique du permis, soit aux épreuves théorique et pratique.

 

Récupérer son permis de conduire après une suspension de permis excès de vitesse

Contrairement à ce qu’impose une invalidation ou une annulation, vous n’aurez pas à repasser les épreuves du Code de la route à l’issue du délai imposé dans le cadre de votre suspension de permis. Avant de récupérer votre titre, vous devrez toutefois vous soumettre à une visite médicale obligatoire et à vos frais, voire à des tests psychotechniques.

 

Des recours légaux existent en cas de retrait de permis excès de vitesse

Il existe des recours légaux pouvant être mis en place dans le cadre d’une invalidation ou d’une suspension de permis excès de vitesse. Pour les mettre en place, le savoir-faire d’un avocat automobile est vivement recommandé.

 

Vous faites l’objet d’un retrait de permis vitesse ? Le cabinet Dehan & Schinazi Avocats peut vous aider à mettre en place des recours légaux et vous conseiller tout au long de la procédure évoquée ci-dessus. Besoin d’une 1ère étude totalement gratuite et sans engagements de votre dossier ? Cliquez sur la page Devis de notre site internet.