Avocat erreur chirurgicale et d'anesthésie

Un avocat en erreur chirurgicale aide la victime d'une opération ou d'une anesthésie qui a mal tourné à établir s'il y a eu faute, à identifier le responsable (chirurgien, anesthésiste, clinique ou hôpital) et à obtenir l'indemnisation de l'ensemble de ses préjudices. Le chirurgien est tenu d'une obligation de moyens : une complication n'est pas en soi une faute, mais un geste non conforme aux règles de l'art, un oubli de matériel ou une surveillance défaillante engagent sa responsabilité. La distinction entre complication inévitable et faute se joue lors de l'expertise, d'où l'importance d'y être assisté.

L'erreur chirurgicale et l'accident d'anesthésie sont parmi les dommages médicaux les plus graves : lésion nerveuse ou vasculaire, perforation d'organe, paralysie, séquelles neurologiques, parfois décès. Leur qualification juridique varie selon qu'une faute technique est ou non caractérisée. La responsabilité se fonde sur l'article L. 1142-1, I du code de la santé publique, qui pose le principe d'une responsabilité pour faute des professionnels et des établissements de santé.

L'obligation de moyens du chirurgien

Depuis l'arrêt Mercier rendu par la Cour de cassation le 20 mai 1936, le médecin s'engage à donner des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science : il ne promet pas la guérison. Le chirurgien est ainsi tenu d'une obligation de moyens. Il engage sa responsabilité s'il commet une faute, non du seul fait que le résultat espéré n'est pas atteint.

Cette obligation de moyens s'applique à toutes les étapes de la prise en charge : indication opératoire, choix de la technique, réalisation du geste, surveillance post-opératoire, information du patient. Une faute peut se situer à chacune de ces étapes, et une opération techniquement réussie peut néanmoins être fautive si elle n'était pas indiquée.

Une exigence de précision renforcée

La jurisprudence se montre exigeante sur la précision du geste. Lorsque le chirurgien, en accomplissant son geste, a lésé un organe ou un tissu que l'intervention n'impliquait pas, l'atteinte est présumée fautive : c'est alors à lui de prouver soit une anomalie anatomique rendant l'atteinte inévitable, soit la réalisation d'un risque inhérent à l'intervention qui ne pouvait pas être maîtrisé et relève de l'aléa thérapeutique. Cette présomption suppose toutefois qu'il soit établi que la lésion a bien été causée par le geste du chirurgien lui-même (Cass. 1re civ., 26 février 2020, n° 19-13.423). C'est l'un des débats les plus fréquents en matière d'erreur chirurgicale.

La faute technique opératoire

La faute opératoire résulte d'un geste non conforme aux règles de l'art : section d'un nerf ou d'un vaisseau hors du champ opératoire, perforation d'un organe, défaut d'asepsie, technique inadaptée, mauvais positionnement d'une prothèse ou d'un implant. Elle s'apprécie au regard des données acquises de la science et des recommandations professionnelles. La survenue d'une complication n'établit pas à elle seule la faute, mais une complication anormale au regard de l'acte pratiqué peut conduire l'expert à la caractériser.

L'analyse du compte rendu opératoire, confrontée au compte rendu d'hospitalisation et au suivi post-opératoire, permet souvent de déceler l'écart entre le geste réalisé et le geste attendu. La distinction entre la complication inhérente à l'acte, qui peut relever de l'aléa thérapeutique, et le geste fautif est l'enjeu central de l'expertise.

Les fautes avant et après l'intervention

• une indication opératoire injustifiée, ou une alternative moins risquée non envisagée ;
• un bilan préopératoire insuffisant ;
• une complication post-opératoire non diagnostiquée ou traitée trop tard (hémorragie, infection, syndrome des loges) ;
• une sortie prématurée ou des consignes de surveillance insuffisantes ;
• une reprise chirurgicale différée sans justification.

Oubli de matériel, erreur de côté : les événements qui ne devraient jamais arriver

Certains événements sont considérés comme évitables par nature : oubli d'une compresse ou d'un instrument dans le corps du patient, intervention sur le mauvais côté ou le mauvais organe, erreur de patient. Ils traduisent un défaut d'organisation et de vérification, et l'expertise y voit en principe un manquement de l'équipe chirurgicale et de l'établissement.

La check-list de sécurité au bloc opératoire, promue par la Haute Autorité de santé, a précisément pour objet de les prévenir : vérification de l'identité du patient, du site opératoire, du matériel et du compte des compresses. Son absence ou son non-respect, tels qu'ils ressortent du dossier, renforcent la démonstration de la faute.

Accident d'anesthésie : les fautes à rechercher

L'anesthésie est un acte à risque, strictement encadré. Pour une intervention programmée, une consultation pré-anesthésique doit avoir lieu plusieurs jours avant l'intervention ; elle est complétée par une visite pré-anesthésique peu avant l'acte et suivie d'une surveillance post-interventionnelle en salle de surveillance, dite salle de réveil. Le dossier d'anesthésie doit retracer l'ensemble de ces étapes.

Les accidents les plus fréquemment discutés

• une intubation difficile non anticipée malgré des facteurs de risque connus ;
• un surdosage ou une erreur de produit ;
• un défaut de surveillance pendant l'intervention ou en salle de réveil ;
• une réaction allergique dont la prise en charge a été tardive ou inadaptée ;
• une anoxie cérébrale consécutive à un incident respiratoire ou circulatoire.

Le défaut de consultation pré-anesthésique, l'absence d'évaluation des facteurs de risque ou l'insuffisance du matériel de surveillance constituent des manquements que l'expertise doit examiner avec soin. Lorsqu'au contraire l'accident résulte d'une réaction imprévisible survenue malgré une prise en charge conforme, il peut relever de l'aléa thérapeutique et de la solidarité nationale.

Chirurgie esthétique : des exigences particulières

La chirurgie esthétique obéit au même principe d'obligation de moyens, mais dans un cadre plus exigeant, car l'intervention ne répond à aucune nécessité thérapeutique. La loi impose la remise d'un devis détaillé et le respect d'un délai de réflexion avant l'intervention (article L. 6322-2 du code de la santé publique), pendant lequel aucune somme autre que les honoraires de consultation ne peut être exigée. L'information sur les risques doit y être particulièrement complète, y compris sur les risques exceptionnels.

En pratique, les litiges portent souvent sur un résultat esthétique défavorable, une cicatrisation anormale, une asymétrie, une complication liée à un implant, ou sur l'absence d'information sur un risque qui s'est réalisé. Un résultat décevant n'est pas en soi fautif ; il faut démontrer un geste non conforme, une indication inadaptée ou un manquement à l'information. Le préjudice esthétique, temporaire et permanent, y occupe naturellement une place centrale.

Chirurgien, anesthésiste, clinique ou hôpital : qui est responsable ?

Le chirurgien et l'anesthésiste libéraux répondent de leurs fautes personnelles. La clinique privée répond des fautes d'organisation, des fautes de son personnel salarié et des infections nosocomiales contractées en son sein. Lorsque plusieurs intervenants ont concouru au dommage, leur responsabilité peut être recherchée ensemble. Une infection contractée lors de l'intervention obéit quant à elle à un régime propre, plus favorable : l'établissement en répond sauf cause étrangère, et l'ONIAM prend le relais pour les infections les plus graves.

En établissement public, c'est la responsabilité administrative de l'hôpital qui est recherchée devant le tribunal administratif, après une demande indemnitaire préalable ; le praticien hospitalier, agent public, n'est personnellement responsable qu'en cas de faute détachable du service. Dans une clinique privée ou un cabinet libéral, le juge judiciaire est compétent.

L'identification du débiteur, praticien, établissement ou les deux, conditionne la stratégie procédurale, le choix de la juridiction et la mise en cause des assureurs concernés. Une mise en cause incomplète expose la victime à une indemnisation partielle ou à des procédures supplémentaires.

Expertise et preuve de l'erreur chirurgicale

La victime doit prouver la faute, le dommage et le lien de causalité. Cette preuve passe par l'expertise médicale, ordonnée par la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) ou par le juge, souvent en référé. L'expert est choisi dans la spécialité concernée ; ses conclusions pèsent de manière déterminante sur la suite de la procédure.

Les pièces décisives

• le compte rendu opératoire et la feuille d'anesthésie ;
• le dossier de soins infirmiers et la feuille de surveillance en salle de réveil ;
• la check-list de sécurité au bloc opératoire ;
• les documents d'information et de consentement signés avant l'intervention ;
• les comptes rendus des éventuelles reprises chirurgicales et des examens post-opératoires.

L'assistance par un médecin-conseil de victime, si possible de la même spécialité que l'acte en cause, permet de confronter le geste réalisé aux règles de l'art, de discuter l'hypothèse de l'aléa avancée par la défense et de faire décrire toutes les séquelles.

Les bons réflexes après une opération qui a mal tourné

• demander sans attendre la communication du dossier médical complet, y compris le dossier d'anesthésie ;
• conserver tous les documents remis avant et après l'intervention : convocation, fiches d'information, consignes de sortie, ordonnances ;
• noter les dates, les symptômes et les échanges avec l'équipe soignante ;
• faire constater les séquelles par un autre praticien, et suivre les soins prescrits ;
• ne signer aucun document de renonciation et n'accepter aucune proposition d'indemnisation avant d'avoir fait évaluer le dossier.

Ces premières démarches ne valent pas mise en cause du praticien : elles permettent de conserver la preuve et de préparer, le moment venu, une demande d'expertise dans de bonnes conditions.

Les préjudices indemnisés après une erreur chirurgicale

Lorsque la faute est retenue, la victime a droit à la réparation intégrale de ses préjudices selon la nomenclature Dintilhac : dépenses de santé, dont les reprises chirurgicales et la rééducation ; pertes de revenus et incidence professionnelle ; assistance par une tierce personne ; déficit fonctionnel temporaire et permanent ; souffrances endurées ; préjudice esthétique, souvent important après des cicatrices multiples ; préjudice d'agrément et préjudice sexuel.

Certaines erreurs chirurgicales ou anesthésiques laissent des séquelles très lourdes : paraplégie après une chirurgie du rachis, amputation après une complication vasculaire, lésions cérébrales après une anoxie. Le dossier rejoint alors celui des grands blessés, avec l'évaluation de l'aide humaine permanente, du logement et du véhicule adaptés, et la capitalisation de ces besoins sur toute la vie.

Ce que jugent les tribunaux : décisions récentes

Cour de cassation, 1re chambre civile, 25 mai 2023, n° 22-16.848 (publié au Bulletin) : après une réparation de la coiffe des rotateurs de l'épaule sous arthroscopie, un patient a présenté une atteinte du nerf supra-scapulaire. Les experts avaient exclu une origine anesthésique, n'avaient identifié aucun risque connu expliquant la lésion et la littérature ne rapportait pas ce type de complication. La Cour approuve la cour d'appel d'en avoir déduit une maladresse technique du chirurgien : l'atteinte d'un tissu que l'intervention n'impliquait pas est fautive, sauf preuve par le chirurgien d'une anomalie rendant l'atteinte inévitable ou d'un risque inhérent impossible à maîtriser.

Cour d'appel de Lyon, 1re chambre civile A, 30 octobre 2025, n° 22/07469 : une femme de 41 ans était décédée deux jours après un bypass gastrique, le chirurgien ayant déchiré au cours de l'opération la veine sus-hépatique gauche, qui dépend du foie et que l'intervention n'impliquait pas. Le chirurgien invoquait des adhérences inhabituelles et demandait une contre-expertise. La cour confirme sa responsabilité : l'atteinte d'un tissu que l'intervention n'impliquait pas fait présumer la faute, et le chirurgien, qui avait constaté ces adhérences avant la dissection et pouvait arrêter l'intervention ou changer de technique, ne prouvait ni que l'atteinte était inévitable ni qu'elle relevait d'un aléa impossible à maîtriser.

Un cas concret

Dans l'affaire jugée par la Cour de cassation le 25 mai 2023, le patient opéré de l'épaule avait d'abord saisi la commission de conciliation et d'indemnisation, qui avait retenu un accident médical non fautif : l'ONIAM l'avait indemnisé à ce titre. L'ONIAM s'était ensuite retourné contre le chirurgien et son assureur pour obtenir le remboursement des sommes versées, en soutenant que la lésion nerveuse résultait d'une maladresse.

La cour d'appel de Douai lui a donné raison et la Cour de cassation a rejeté le pourvoi du chirurgien : faute de risque identifié pouvant expliquer la lésion, celle-ci ne relevait pas de l'aléa thérapeutique mais d'une faute technique. Le chirurgien et son assureur ont été condamnés à rembourser l'ONIAM ainsi que les débours de la caisse d'assurance maladie. Cette affaire montre qu'une complication présentée comme un aléa peut, après examen, révéler un geste fautif, ce qui change le débiteur de l'indemnisation.

Avocat expert en dommage corporel, le cabinet DEHAN SCHINAZI analyse le compte rendu opératoire et l'ensemble du dossier avec un médecin-conseil, identifie les manquements et le débiteur de l'indemnisation, et conduit la procédure jusqu'à la réparation intégrale. Si vous avez subi un dommage à la suite d'une opération ou d'une anesthésie, contactez le cabinet pour un premier examen de votre dossier.