Erreur chirurgicale & anesthésie

L'erreur chirurgicale et l'accident d'anesthésie constituent des dommages médicaux graves dont la qualification juridique varie selon qu'une faute technique est ou non caractérisée. Certains événements, dits « événements indésirables graves évitables » ou never events, font présumer la faute par leur seule anormalité. La responsabilité se fonde sur l'article L. 1142-1, I du Code de la santé publique.

La faute technique opératoire

La faute opératoire résulte d'un geste non conforme aux règles de l'art : section d'un nerf ou d'un vaisseau hors champ opératoire, perforation d'un organe, défaut d'asepsie, technique inadaptée. Elle s'apprécie au regard des données acquises de la science et des recommandations professionnelles. La survenue d'une complication n'établit pas à elle seule la faute, mais une complication anormale au regard de l'acte pratiqué peut la faire présumer.

L'analyse du compte rendu opératoire, confrontée au compte rendu d'hospitalisation et au suivi post-opératoire, permet souvent de déceler l'écart entre le geste réalisé et le geste attendu. La distinction entre la complication inhérente à l'acte (aléa) et le geste fautif est l'enjeu central de l'expertise.

Oubli de matériel et erreur de côté : les never events

Certains manquements sont qualifiés de fautes inexcusables au sens médical : oubli d'une compresse ou d'un instrument dans le champ opératoire, intervention sur le mauvais côté ou le mauvais organe, erreur de patient. Ces « never events » engagent une responsabilité quasi automatique de l'équipe et de l'établissement, tant ils traduisent un défaut d'organisation et de vérification. La check-list de sécurité au bloc opératoire a précisément pour objet de les prévenir, et son absence ou son non-respect aggrave la caractérisation de la faute.

Accident d'anesthésie

L'anesthésie, acte à haut risque, fait l'objet d'un encadrement strict : la consultation pré-anesthésique est obligatoire plusieurs jours avant une intervention programmée, complétée par une visite pré-anesthésique et une surveillance post-interventionnelle en salle de réveil. Les accidents — intubation difficile non anticipée, surdosage, défaut de surveillance du réveil, complications allergiques mal gérées — engagent la responsabilité du médecin anesthésiste-réanimateur.

Le défaut de consultation pré-anesthésique constitue une faute caractérisée, de même que l'absence d'évaluation des facteurs de risque ou le défaut de matériel de surveillance adapté. Le dossier d'anesthésie doit retracer l'ensemble de ces étapes.

Responsabilité du chirurgien, de la clinique et de l'hôpital

Le chirurgien libéral répond de ses fautes personnelles ; la clinique privée répond des fautes d'organisation, des fautes du personnel salarié et des infections nosocomiales contractées en son sein. En établissement public, c'est la responsabilité administrative de l'hôpital qui est recherchée devant le tribunal administratif, l'agent public n'étant personnellement responsable qu'en cas de faute détachable du service.

L'identification du débiteur — praticien, établissement, ou les deux — conditionne la stratégie procédurale, le choix de la juridiction et la mise en cause des assureurs concernés. Une mise en cause incomplète expose la victime à une indemnisation partielle.

L'analyse du compte rendu opératoire et de l'ensemble du dossier est déterminante. Notre cabinet identifie les manquements et le débiteur de l'indemnisation.