Avocat passager blessé : indemnisation

Un avocat passager blessé défend la personne transportée dans un véhicule accidenté pour obtenir la réparation intégrale de son préjudice corporel. Le passager est une victime non conductrice : il est indemnisé par l'assureur du véhicule dans lequel il se trouvait, ou de tout autre véhicule impliqué, même lorsque le conducteur est son conjoint, un parent ou un ami, et sa propre faute ne lui est pratiquement jamais opposable. L'enjeu du dossier n'est donc pas le principe de l'indemnisation, mais son montant.

Le passager d'un véhicule impliqué dans un accident de la circulation bénéficie du régime le plus protecteur de la loi Badinter. Quelle que soit la configuration de l'accident, collision entre plusieurs véhicules, perte de contrôle du seul véhicule transporteur ou sortie de route, il conserve un droit à réparation que l'assureur ne peut remettre en cause que dans des cas exceptionnels.

Ce statut favorable ne doit pas conduire à sous-estimer la technicité de l'évaluation médico-légale : c'est elle qui détermine, au bout du compte, le montant de l'indemnisation. Le passager blessé est aussi souvent confronté à des situations délicates, lorsque le conducteur est un proche, ou lorsque l'accident est survenu dans le cadre du travail.

Passager blessé : une victime protégée par la loi Badinter

L'article 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 prévoit que les victimes non conductrices sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne sans que puisse leur être opposée leur propre faute, à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident. Le passager entre pleinement dans cette catégorie, qu'il ait été transporté dans une voiture, un véhicule utilitaire, un poids lourd, un autocar ou à l'arrière d'une moto.

Le passager transporté à titre gratuit, par complaisance ou pour rendre service, conserve la totalité de ses droits : la gratuité du transport est indifférente au regard de la loi Badinter. Il en va de même du passager propriétaire du véhicule conduit par un autre : au moment de l'accident, il n'en est pas le conducteur.

La faute inexcusable, une exception très étroite

La faute inexcusable est interprétée de manière très restrictive par la Cour de cassation : elle suppose une faute volontaire d'une exceptionnelle gravité, exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience. Encore faut-il qu'elle ait été la cause exclusive de l'accident, ce qui est exceptionnel pour un passager, dont le comportement est rarement seul à l'origine de la collision.

En dehors de ces situations limites, la faute du passager reste sans incidence sur son indemnisation. Le défaut de port de la ceinture de sécurité, le fait d'être monté avec un conducteur fatigué ou ayant bu, ou d'avoir distrait le conducteur ne peuvent pas, à eux seuls, lui être opposés pour réduire la réparation de ses dommages corporels.

Les passagers les plus protégés

Les passagers de moins de seize ans ou de plus de soixante-dix ans, ainsi que ceux titulaires d'un titre leur reconnaissant un taux d'incapacité permanente ou d'invalidité d'au moins 80 %, sont indemnisés dans tous les cas, même en cas de faute inexcusable, sauf s'ils ont volontairement recherché le dommage. L'enfant passager est représenté par ses parents ou, lorsque leurs intérêts s'opposent aux siens, par exemple lorsque le parent conducteur est mis en cause, par un administrateur ad hoc ; sa situation est développée sur la page consacrée au mineur victime sur la voie publique.

Le conducteur est un proche : conjoint, parent, ami

La situation la plus fréquente, et la plus délicate humainement, est celle du passager blessé alors que le véhicule était conduit par son conjoint, un parent, un enfant ou un ami. Beaucoup de victimes hésitent alors à demander une indemnisation, de peur de mettre en cause un proche. Cette crainte repose sur un malentendu.

C'est l'assureur qui indemnise, pas le conducteur

La demande d'indemnisation est dirigée contre l'assureur du véhicule, au titre de l'assurance obligatoire, qui couvre les passagers, y compris les membres de la famille du conducteur. Le passager n'agit pas contre la personne de son proche ; il exerce un droit que le contrat d'assurance a précisément pour objet de garantir. Le lien familial ou affectif avec le conducteur ne réduit en rien ce droit.

La pratique consistant à minorer l'indemnisation au motif d'un lien de proximité avec le conducteur est sans fondement juridique. De même, la faute du conducteur, aussi grave soit-elle, n'est pas opposable au passager : elle ne concerne que les rapports entre le conducteur, son assureur et, le cas échéant, la justice pénale.

Lorsque le conducteur proche est poursuivi

Lorsque le conducteur a commis une infraction, il peut être poursuivi devant le tribunal correctionnel, même si la victime est un membre de sa famille. Le passager n'est pas obligé de se constituer partie civile contre son proche : il peut obtenir son indemnisation devant le juge civil ou par la voie amiable auprès de l'assureur. Le choix de la procédure se fait en tenant compte de la situation familiale, et c'est l'un des points sur lesquels l'avocat éclaire la victime.

Lorsque le conducteur proche est lui-même blessé ou décédé

Si le conducteur est lui-même blessé, sa propre indemnisation obéit à des règles différentes, puisque sa faute peut lui être opposée. Si le conducteur est décédé, le passager blessé peut à la fois être indemnisé de ses propres blessures et, comme proche, de son préjudice par ricochet ; mais la faute du conducteur décédé peut alors limiter cette seconde indemnisation. Ces situations croisées demandent une analyse distincte de chaque demande.

Véhicule de l'employeur, covoiturage, taxi et VTC

Le passager n'est pas toujours transporté dans un cadre privé. Le cadre du transport modifie parfois l'interlocuteur et les règles applicables.

Le passager d'un véhicule de l'employeur ou d'un collègue

Le salarié blessé alors qu'il était passager d'un véhicule de l'entreprise, pendant une mission ou sur le trajet du travail, relève en principe de la législation sur les accidents du travail : la caisse d'assurance maladie prend en charge les soins et verse des prestations. Celles-ci ne réparent pas l'ensemble du préjudice.

Lorsque l'accident survient sur une voie ouverte à la circulation publique et implique un véhicule conduit par l'employeur, un collègue ou un autre préposé de l'entreprise, le salarié peut néanmoins demander à l'assureur de ce véhicule la réparation complémentaire de son préjudice, selon les règles de la loi Badinter. Lorsqu'un tiers étranger à l'entreprise est impliqué, une action contre ce tiers ou son assureur est également possible. L'articulation avec les prestations de la caisse, qui exerce son propre recours, demande une grande précision.

Le covoiturage

Le passager d'un covoiturage est une victime non conductrice comme une autre : il est indemnisé par l'assureur du véhicule. Le partage des frais du trajet ne change pas sa situation au regard de la loi Badinter.

Le taxi, le VTC et l'autocar

Le client d'un taxi, d'un VTC ou le voyageur d'un autocar est indemnisé par l'assureur du véhicule de transport, ou de tout autre véhicule impliqué. Les situations propres aux transports en commun, et notamment au tramway et au train, sont traitées sur une page dédiée.

Plusieurs véhicules impliqués : à quel assureur s'adresser ?

Lorsque plusieurs véhicules sont impliqués, le passager peut réclamer l'intégralité de son indemnisation à l'assureur de l'un quelconque d'entre eux, sans avoir à déterminer lui-même les responsabilités respectives. Il n'a pas à supporter la charge ni le risque de l'établissement des fautes : il appartient ensuite aux assureurs de se répartir la charge de l'indemnisation entre eux.

Le passager perçoit ainsi son indemnisation sans attendre l'issue du partage de responsabilité entre compagnies. Cette faculté de choix présente un intérêt pratique réel, notamment lorsqu'un des assureurs se montre plus diligent que les autres. En pratique, l'assureur du véhicule transporteur est souvent l'interlocuteur naturel ; mais si le véhicule n'était pas assuré, ou si son conducteur a pris la fuite, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages peut intervenir.

Les démarches du passager blessé

• déclarer l'accident à l'assureur du véhicule transporteur et, si vous en avez un, à votre propre assureur ;
• demander la copie du procès-verbal de police ou de gendarmerie, que l'assureur doit vous signaler pouvoir obtenir ;
• conserver les certificats médicaux, comptes rendus d'hospitalisation et justificatifs de frais ;
• répondre avec soin au questionnaire de l'assureur sur votre situation personnelle et professionnelle ;
• ne pas vous rendre seul à l'examen médical organisé par l'assureur ;
• demander une provision pour faire face aux premières dépenses et aux pertes de revenus.

Dès sa première correspondance, l'assureur doit informer la victime qu'elle peut se faire assister d'un avocat et, lors de l'examen médical, d'un médecin de son choix. Les enjeux financiers, notamment en cas de blessures graves, justifient cette assistance dès la phase amiable.

Indemnisation du passager blessé : expertise et préjudices

Le droit à indemnisation du passager étant rarement contesté, l'essentiel du dossier porte sur l'évaluation du préjudice. L'expertise médicale décrit les lésions, la durée de l'incapacité, les séquelles et les besoins ; toute l'indemnisation en découle. La victime a intérêt à y être assistée par un médecin-conseil indépendant des compagnies d'assurance.

Le passager subit des lésions spécifiques selon sa place dans le véhicule et le type de choc : traumatismes cervicaux, fractures du thorax et du bassin, lésions abdominales liées à la ceinture, traumatismes crâniens. Les préjudices sont évalués selon la nomenclature Dintilhac.

• les dépenses de santé, les frais divers et les pertes de revenus pendant l'arrêt de travail ;
• l'aide humaine nécessaire, y compris celle apportée par un proche ;
• la perte de gains professionnels futurs et l'incidence professionnelle ;
• le déficit fonctionnel temporaire et permanent, les souffrances endurées, le préjudice esthétique ;
• le préjudice d'agrément, le préjudice sexuel et le préjudice d'établissement ;
• les préjudices des proches, victimes par ricochet.

Lorsque les blessures sont graves, lésion médullaire, amputation, traumatisme crânien ou polytraumatisme, le dossier relève des dossiers lourds et appelle une évaluation approfondie de l'aide humaine, du logement et du véhicule adaptés.

L'offre de l'assureur

L'assureur doit présenter une offre dans un délai maximal de huit mois à compter de l'accident ; cette offre peut être provisionnelle lorsque l'assureur n'a pas été informé de la consolidation dans les trois mois de l'accident, l'offre définitive devant alors intervenir dans les cinq mois suivant cette information. Une offre tardive ou manifestement insuffisante l'expose à des intérêts au double du taux légal. Une transaction acceptée peut être dénoncée dans les quinze jours.

Ce que jugent les tribunaux : décisions récentes

Cour de cassation, 2e chambre civile, 30 mars 2023, n° 21-17.466 (publié au Bulletin) : un motocycliste avait trouvé la mort en dépassant par la droite une voiture dont le passager arrière avait tendu le bras par la fenêtre pour jeter la cendre de sa cigarette. Après avoir indemnisé la famille, l'assureur de la voiture voulait se faire rembourser par ce passager. La Cour de cassation l'interdit : l'assurance obligatoire du véhicule couvre aussi la responsabilité civile de ses passagers, et l'assureur ne peut donc pas exercer de recours contre eux.

Tribunal judiciaire de Tours, 1re chambre, 11 juin 2026, n° 22/01068 (jugement de première instance) : un passager arrière, blessé à l'abdomen lorsque la voiture a percuté deux véhicules stationnés, savait que le conducteur n'avait pas le permis. Le tribunal juge que le fait d'être monté dans la voiture, à le supposer fautif, n'est pas une faute inexcusable et n'est pas la cause exclusive de l'accident : le passager a droit à l'indemnisation intégrale de ses préjudices, dont la charge définitive revient à l'assureur du véhicule.

Un cas concret

Dans l'affaire jugée par le tribunal judiciaire de Tours le 11 juin 2026, un jeune homme avait pris place à l'arrière d'une voiture en avril 2013. La voiture, dont le conducteur n'avait pas le permis, a heurté deux véhicules stationnés ; le conducteur a soutenu qu'un autre passager avait retiré la clé de contact et bloqué le volant. Blessé, le passager a dû être opéré d'une désinsertion du mésentère ; le juge des référés lui avait accordé une provision de 10 000 euros et ordonné une expertise.

Le conducteur avait été relaxé par le tribunal correctionnel, faute de preuve d'une faute de conduite, et contestait même sa qualité de conducteur. Le tribunal civil a jugé que la relaxe était sans incidence : il suffisait que le véhicule soit impliqué, et celui qui tenait le volant ne prouvait pas avoir perdu sa qualité de conducteur au moment du choc. Il a écarté toute faute inexcusable du passager, condamné le conducteur et l'assureur à l'indemniser intégralement et rappelé que les honoraires de son médecin-conseil devaient lui être intégralement remboursés.

Avocat passager blessé : la méthode du cabinet

Le cabinet Dehan-Schinazi, avocats au barreau de Paris, défend les victimes de dommages corporels, et elles seules, partout en France. Pour le passager blessé, l'objectif est d'obtenir rapidement une provision puis une indemnisation qui reflète la réalité du préjudice, en ménageant, lorsque le conducteur est un proche, la situation familiale.

• identification de l'assureur ou du fonds le plus adapté parmi les véhicules impliqués ;
• articulation avec la législation sur les accidents du travail lorsque l'accident est lié à l'emploi ;
• demande de provisions adaptées aux besoins immédiats ;
• préparation de l'expertise avec un médecin-conseil de victime et chiffrage de chaque poste ;
• contrôle des créances des organismes sociaux ;
• négociation avec l'assureur et, si l'offre est insuffisante, saisine du tribunal.

Vous avez été blessé alors que vous étiez passager, ou votre enfant l'a été ? Le cabinet étudie votre dossier et vous explique vos droits, y compris lorsque le conducteur est un proche. Contactez-nous avant l'expertise médicale et avant d'accepter une offre d'indemnisation.