Actualités & ressources
Comprendre ses droits, c'est déjà commencer à les défendre. Le cabinet Dehan-Schinazi met à votre disposition un ensemble de ressources claires et régulièrement mises à jour sur l'indemnisation du dommage corporel et la défense des victimes.
Blog & actualités juridiques
Notre blog décrypte l'actualité du droit du dommage corporel : évolutions législatives, décisions de justice marquantes, affaires médiatisées et conseils pratiques pour les victimes et leurs proches. Rédigés dans un langage accessible, ces articles vous aident à mieux saisir vos droits et les étapes d'une procédure d'indemnisation. Retrouvez l'ensemble de nos publications sur le blog (/blog).
FAQ générale
Combien de temps dure une procédure ? Faut-il accepter l'offre de l'assureur ? Qu'est-ce que la consolidation ? Notre FAQ rassemble les réponses aux questions que les victimes nous posent le plus souvent, avant même un premier rendez-vous, pour aborder votre indemnisation l'esprit clair. Consultez-la sur la page FAQ (/actualites/faq).
Lexique juridique
Le droit du dommage corporel a son vocabulaire : Dintilhac, consolidation, AIPP, déficit fonctionnel, pretium doloris, tierce personne, tiers payeurs… Notre lexique définit clairement ces termes et sigles pour vous permettre de lire votre dossier et de dialoguer sur un pied d'égalité avec les experts et les assureurs. Parcourez-le sur la page Lexique (/actualites/lexique).
Jurisprudence commentée
La jurisprudence façonne concrètement l'étendue de la réparation. Nous vous proposons une sélection de décisions et d'analyses utiles pour comprendre comment les juridictions apprécient les préjudices et fixent les indemnités. Découvrez cette veille sur la page Jurisprudence (/actualites/jurisprudence).
Ces ressources ont une vocation d'information générale et ne remplacent pas l'analyse personnalisée de votre situation. Pour une évaluation de votre dossier, contactez le cabinet.
Derniers articles
Voir tous les articles- Jurisprudence
Acceptation d'une offre avant consolidation : la victime peut-elle encore obtenir la réévaluation de ses préjudices temporaires ?
Oui : selon un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 2 septembre 2026, l'acceptation d'une offre d'indemnisation formulée avant la consolidation de l'état de santé de la victime ne lui ferme pas la porte à une réévaluation ultérieure des postes de préjudice temporaires. Une avancée significative pour toutes les victimes d'accidents corporels.
25 septembre 2026
- Jurisprudence
La date de consolidation peut-elle être fixée par le juge autrement que par les experts médicaux ?
Oui : dans un arrêt du 2 septembre 2026, la Cour de cassation rappelle que la date de consolidation relève du pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond, qui ne sont pas liés par la date retenue dans le rapport d'expertise. Une décision dont la portée pratique dépasse largement le seul contentieux du distilbène.
22 septembre 2026
- Jurisprudence
Perte de chance en dommage corporel : que change l'arrêt de la Cour de cassation du 2 septembre 2026 pour les victimes ?
La Cour de cassation vient de réaffirmer avec force que l'indemnisation d'une perte de chance doit être strictement proportionnelle au pourcentage retenu — ni plus, ni moins. Cette décision clarifie une règle essentielle et protège les victimes contre des évaluations approximatives de leur préjudice.
18 septembre 2026
- Actualités
Les provisions versées par l'assureur seront-elles déduites de l'indemnisation finale, et comment éviter qu'elles ne lèsent mon proche ?
Oui, les provisions s'imputent sur l'offre définitive — mais seulement si leur ventilation est correctement maîtrisée : une imputation mal conduite peut amputer des postes de préjudice qui, par nature, échappent aux recours des tiers payeurs et appartiennent en totalité à la victime.
17 septembre 2026
- Jurisprudence
Cour d'assises spéciale terrorisme et indemnisation des victimes : que change l'arrêt du 9 septembre 2026 ?
Par un arrêt du 9 septembre 2026, la Chambre criminelle de la Cour de cassation précise que la cour d'assises spéciale compétente en matière de terrorisme ne peut pas statuer sur les demandes d'indemnisation des victimes, même lorsque des crimes de droit commun sont jugés conjointement : elle doit renvoyer ces demandes devant la juridiction d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme (JIVAT). Cette décision clarifie un point de procédure essentiel pour toute victime souhaitant obtenir réparation dans le cadre d'un procès pénal terrorisme.
15 septembre 2026
- Jurisprudence
Garde d'enfants après un accident : la décision du Conseil d'État du 11 juin 2026 renforce-t-elle l'indemnisation des victimes ?
Par une décision du 11 juin 2026, le Conseil d'État précise que l'aide à la garde d'enfants constitue un poste d'indemnisation autonome, distinct de l'assistance tierce personne pour les besoins personnels de la victime, et s'évalue à hauteur des dépenses supplémentaires réellement acquittées. Une avancée concrète pour les parents victimes d'un dommage corporel.
11 septembre 2026
FAQ
Vous venez d'être victime d'un accident de la route, d'un accident de la vie, d'une erreur médicale ou d'une infraction, et vous vous posez des questions concrètes : combien de temps, combien ça coûte, faut-il accepter l'offre de l'assureur ? Voici les réponses aux interrogations les plus fréquentes des victimes, pour aborder votre indemnisation l'esprit clair.
Lexique juridique
Le dommage corporel a son vocabulaire, souvent technique et parfois décourageant. Ce lexique réunit, par ordre de thème, les termes que vous rencontrerez tout au long de votre dossier — de l'expertise médicale à l'offre de l'assureur — et en donne une définition claire, en quelques phrases.
Jurisprudence commentée
Une sélection de décisions de justice récentes en droit du dommage corporel, commentées pour aider les victimes et leurs proches à comprendre leurs droits.
Guides téléchargeables
Nos guides pratiques pour comprendre vos droits et les étapes de l’indemnisation après un dommage corporel.
Médiathèque
D'iTélé à Europe 1 en passant par Le Point ou encore Le Parisien, ils ont été nombreux à parler de Maître Yohan Dehan et Maître Allan Schinazi. Le cabinet est heureux et fier de vous présenter ce que les médias disent à son sujet, par écrit ou en vidéo.
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