Actualités & ressources
Comprendre ses droits, c'est déjà commencer à les défendre. Le cabinet Dehan-Schinazi met à votre disposition un ensemble de ressources claires et régulièrement mises à jour sur l'indemnisation du dommage corporel et la défense des victimes.
Blog & actualités juridiques
Notre blog décrypte l'actualité du droit du dommage corporel : évolutions législatives, décisions de justice marquantes, affaires médiatisées et conseils pratiques pour les victimes et leurs proches. Rédigés dans un langage accessible, ces articles vous aident à mieux saisir vos droits et les étapes d'une procédure d'indemnisation. Retrouvez l'ensemble de nos publications sur le blog (/blog).
FAQ générale
Combien de temps dure une procédure ? Faut-il accepter l'offre de l'assureur ? Qu'est-ce que la consolidation ? Notre FAQ rassemble les réponses aux questions que les victimes nous posent le plus souvent, avant même un premier rendez-vous, pour aborder votre indemnisation l'esprit clair. Consultez-la sur la page FAQ (/actualites/faq).
Lexique juridique
Le droit du dommage corporel a son vocabulaire : Dintilhac, consolidation, AIPP, déficit fonctionnel, pretium doloris, tierce personne, tiers payeurs… Notre lexique définit clairement ces termes et sigles pour vous permettre de lire votre dossier et de dialoguer sur un pied d'égalité avec les experts et les assureurs. Parcourez-le sur la page Lexique (/actualites/lexique).
Jurisprudence commentée
La jurisprudence façonne concrètement l'étendue de la réparation. Nous vous proposons une sélection de décisions et d'analyses utiles pour comprendre comment les juridictions apprécient les préjudices et fixent les indemnités. Découvrez cette veille sur la page Jurisprudence (/actualites/jurisprudence).
Ces ressources ont une vocation d'information générale et ne remplacent pas l'analyse personnalisée de votre situation. Pour une évaluation de votre dossier, contactez le cabinet.
Derniers articles
Voir tous les articles- Jurisprudence
Arrérages échus d'abord, capitalisation de l'avenir ensuite : la méthode rappelée par l'arrêt du 23 septembre 2026
Dans un arrêt du 23 septembre 2026 (n° 25-15.382), la première chambre civile de la Cour de cassation casse une décision qui avait capitalisé des préjudices permanents à partir de la consolidation, plus de six ans plus tôt : les sommes échues jusqu'à la décision doivent être calculées à part, et seuls les arrérages à échoir peuvent être capitalisés.
6 octobre 2026
- Actualités
Mon proche blessé grave ne pratiquait pas de sport en club : comment prouver son préjudice d'agrément face à l'assureur ?
L'absence de licence ou d'attestation officielle ne prive pas une victime de son droit à l'indemnisation du préjudice d'agrément. Ce poste de la nomenclature Dintilhac couvre les activités spécifiques de sport ou de loisirs pratiquées régulièrement, en club ou non. Encore faut-il prouver cette pratique antérieure : la Cour de cassation l'exige, mais la preuve en est libre.
5 octobre 2026
- Actualités
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé peut-elle permettre à l'assureur de réduire l'indemnisation de l'incidence professionnelle ?
La RQTH n'efface pas l'incidence professionnelle : elle atteste au contraire du handicap. Le 26 juin 2026, la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion a porté de 10 000 à 40 000 euros l'indemnité d'une aide-soignante reconnue travailleur handicapé qui avait repris son métier. Voici comment défendre ce poste de la nomenclature Dintilhac.
1 octobre 2026
- Jurisprudence
Acceptation d'une offre avant consolidation : la victime peut-elle encore obtenir la réévaluation de ses préjudices temporaires ?
Oui : selon un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 2 septembre 2026, l'acceptation de l'offre provisionnelle de l'ONIAM, formulée avant la consolidation de l'état de santé de la victime, ne l'empêche pas de demander après consolidation une indemnisation complémentaire au titre d'un poste de préjudice temporaire. Une précision importante pour les victimes d'accidents médicaux.
25 septembre 2026
- Jurisprudence
Date de consolidation : le juge n'est pas lié par la date retenue par l'expert (arrêt du 2 septembre 2026, distilbène)
Dans un arrêt du 2 septembre 2026 (n° 25-14.190), la première chambre civile de la Cour de cassation approuve une cour d'appel qui, sans suivre les experts, a fixé la consolidation d'une victime du distilbène huit ans plus tard que la date qu'ils proposaient, rendant son action non prescrite.
22 septembre 2026
- Jurisprudence
Perte de chance en dommage corporel : que change l'arrêt de la Cour de cassation du 2 septembre 2026 pour les victimes ?
Par un arrêt du 2 septembre 2026 (n° 25-14.523), la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle qu'une perte de chance n'ouvre droit qu'à une fraction des préjudices, égale à la chance perdue. Une règle de calcul qui joue dans les deux sens et rend décisif le débat sur le taux, dès l'expertise.
18 septembre 2026
FAQ
Vous venez d'être victime d'un accident de la route, d'un accident de la vie, d'une erreur médicale ou d'une infraction, et vous vous posez des questions concrètes : combien de temps, combien ça coûte, faut-il accepter l'offre de l'assureur ? Voici les réponses aux interrogations les plus fréquentes des victimes, pour aborder votre indemnisation l'esprit clair.
Lexique juridique
Le dommage corporel a son vocabulaire, souvent technique et parfois décourageant. Ce lexique réunit, par ordre de thème, les termes que vous rencontrerez tout au long de votre dossier — de l'expertise médicale à l'offre de l'assureur — et en donne une définition claire, en quelques phrases.
Jurisprudence commentée
Une sélection de décisions de justice récentes en droit du dommage corporel, commentées pour aider les victimes et leurs proches à comprendre leurs droits.
Guides téléchargeables
Nos guides pratiques pour comprendre vos droits et les étapes de l’indemnisation après un dommage corporel.
Médiathèque
D'iTélé à Europe 1 en passant par Le Point ou encore Le Parisien, ils ont été nombreux à parler de Maître Yohan Dehan et Maître Allan Schinazi. Le cabinet est heureux et fier de vous présenter ce que les médias disent à son sujet, par écrit ou en vidéo.
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