Actualités & ressources
Comprendre ses droits, c'est déjà commencer à les défendre. Le cabinet Dehan-Schinazi met à votre disposition un ensemble de ressources claires et régulièrement mises à jour sur l'indemnisation du dommage corporel et la défense des victimes.
Blog & actualités juridiques
Notre blog décrypte l'actualité du droit du dommage corporel : évolutions législatives, décisions de justice marquantes, affaires médiatisées et conseils pratiques pour les victimes et leurs proches. Rédigés dans un langage accessible, ces articles vous aident à mieux saisir vos droits et les étapes d'une procédure d'indemnisation. Retrouvez l'ensemble de nos publications sur le blog (/blog).
FAQ générale
Combien de temps dure une procédure ? Faut-il accepter l'offre de l'assureur ? Qu'est-ce que la consolidation ? Notre FAQ rassemble les réponses aux questions que les victimes nous posent le plus souvent, avant même un premier rendez-vous, pour aborder votre indemnisation l'esprit clair. Consultez-la sur la page FAQ (/actualites/faq).
Lexique juridique
Le droit du dommage corporel a son vocabulaire : Dintilhac, consolidation, AIPP, déficit fonctionnel, pretium doloris, tierce personne, tiers payeurs… Notre lexique définit clairement ces termes et sigles pour vous permettre de lire votre dossier et de dialoguer sur un pied d'égalité avec les experts et les assureurs. Parcourez-le sur la page Lexique (/actualites/lexique).
Jurisprudence commentée
La jurisprudence façonne concrètement l'étendue de la réparation. Nous vous proposons une sélection de décisions et d'analyses utiles pour comprendre comment les juridictions apprécient les préjudices et fixent les indemnités. Découvrez cette veille sur la page Jurisprudence (/actualites/jurisprudence).
Ces ressources ont une vocation d'information générale et ne remplacent pas l'analyse personnalisée de votre situation. Pour une évaluation de votre dossier, contactez le cabinet.
Publié par le cabinet Dehan-Schinazi : Maître Yohan Dehan et Maître Allan Schinazi, avocats au barreau de Paris, experts en dommage corporel.
Derniers articles
Voir tous les articles- Jurisprudence
Faute inexcusable de l'employeur : faut-il engager une nouvelle procédure pour être indemnisé après une rechute ?
Non. Lorsque la faute inexcusable de l'employeur est reconnue, le juge doit indemniser la victime en tenant compte de tous les éléments connus au jour où il statue, y compris les conséquences d'une rechute survenue après l'accident initial. Aucune procédure distincte n'est nécessaire pour obtenir réparation de ce préjudice aggravé.
10 novembre 2026
- Jurisprudence
Recours de la caisse sur les frais futurs : que change l'arrêt Cass. Crim. du 29 septembre 2026 pour les victimes ?
La Cour de cassation vient de rappeler une règle essentielle : une caisse de sécurité sociale ne peut obtenir le remboursement immédiat que des sommes qu'elle a réellement versées, jamais de prestations futures non encore servies. Cette décision protège concrètement les victimes et leurs droits à indemnisation.
6 novembre 2026
- Jurisprudence
Demande nouvelle en appel pénal : quels droits pour la victime d'un dommage corporel ?
Lorsqu'une victime n'a pas réclamé l'indemnisation d'un poste de préjudice devant le tribunal, elle ne peut en principe pas en demander réparation pour la première fois en appel — sauf si ce préjudice est apparu après le jugement. Cette règle, rappelée par la chambre criminelle de la Cour de cassation, a des conséquences directes sur la stratégie à adopter dès la première audience.
3 novembre 2026
- Jurisprudence
Pension militaire d'invalidité et préjudice économique du conjoint survivant : que change l'arrêt du 8 octobre 2026 pour les victimes ?
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient de clarifier la nature juridique de la pension militaire d'invalidité versée à un retraité : elle n'est pas un revenu et ne peut pas être intégrée dans le calcul du préjudice économique du conjoint survivant. Cette décision renforce la protection des ayants droit face aux organismes d'indemnisation.
30 octobre 2026
- Jurisprudence
État antérieur et décès de la victime : l'assureur peut-il réduire l'indemnisation ?
Non. Lorsqu'une faute a contribué au décès d'une personne fragilisée par un état de santé antérieur, le responsable doit réparer intégralement le préjudice : il ne peut pas invoquer cet état pour diminuer l'indemnisation due à la victime et à ses proches.
23 octobre 2026
- Jurisprudence
Accident du travail et faute inexcusable : la rente suffit-elle vraiment à indemniser toutes les séquelles ?
Non : lorsque la faute inexcusable de l'employeur est reconnue, la victime peut obtenir, en plus de la majoration de sa rente, la réparation de son déficit fonctionnel permanent — atteintes physiologiques, troubles dans les conditions d'existence, souffrances post-consolidation. La Cour de cassation vient de le confirmer avec force dans un arrêt du 15 octobre 2026.
20 octobre 2026
FAQ
Vous venez d'être victime d'un accident de la route, d'un accident de la vie, d'une erreur médicale ou d'une infraction, et vous vous posez des questions concrètes : combien de temps, combien ça coûte, faut-il accepter l'offre de l'assureur ? Voici les réponses aux interrogations les plus fréquentes des victimes, pour aborder votre indemnisation l'esprit clair.
Lexique juridique
Le dommage corporel a son vocabulaire, souvent technique et parfois décourageant. Ce lexique réunit, par ordre de thème, les termes que vous rencontrerez tout au long de votre dossier — de l'expertise médicale à l'offre de l'assureur — et en donne une définition claire, en quelques phrases.
Jurisprudence commentée
Une sélection de décisions de justice récentes en droit du dommage corporel, commentées pour aider les victimes et leurs proches à comprendre leurs droits.
Guides téléchargeables
Nos guides pratiques pour comprendre vos droits et les étapes de l’indemnisation après un dommage corporel.
Médiathèque
D'iTélé à Europe 1 en passant par Le Point ou encore Le Parisien, ils ont été nombreux à parler de Maître Yohan Dehan et Maître Allan Schinazi. Le cabinet est heureux et fier de vous présenter ce que les médias disent à son sujet, par écrit ou en vidéo.
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