Traumatisme crânien

Le traumatisme crânien est la première cause de handicap acquis chez le sujet jeune. Qu'il résulte d'un accident de la route, d'une chute, d'un accident du travail, d'une agression ou d'un accident médical, il appelle une prise en charge juridique hautement spécialisée, à l'intersection du dommage corporel et de la neurologie médico-légale. Ce silo regroupe l'ensemble de notre expertise en réparation des atteintes cérébrales, du traumatisme crânien léger au coma et à l'état pauci-relationnel. Notre objectif est constant : obtenir la réparation intégrale du préjudice, c'est-à-dire la remise de la victime, autant qu'il est possible, dans la situation qui aurait été la sienne sans le dommage.

Qu'est-ce qu'un traumatisme crânien ?

Le traumatisme crânien (TC) désigne une atteinte cérébrale provoquée par un choc direct, un mécanisme d'accélération-décélération ou une anoxie. On le classe selon le score de Glasgow en TC léger (commotion), modéré ou grave, ce dernier s'accompagnant d'un coma initial et de lésions axonales diffuses. La gravité immédiate ne préjuge pas du pronostic : un TC dit « léger » peut laisser un handicap invisible durable.

La spécificité du contentieux tient à la complexité de l'évaluation des séquelles cognitives et comportementales, fréquemment sous-estimées par les expertises non spécialisées.

Le score de Glasgow et la gradation de la gravité

L'échelle de coma de Glasgow (GCS) cote l'état de conscience de 3 à 15 points en additionnant l'ouverture des yeux, la réponse verbale et la réponse motrice. Elle structure la classification médico-légale du traumatisme crânien :

• TC léger : score de 13 à 15, avec perte de connaissance brève ou absente ;
• TC modéré : score de 9 à 12, avec troubles de conscience prolongés ;
• TC grave : score de 3 à 8, correspondant à un coma engageant le pronostic vital.

Ce score initial constitue une donnée objective précieuse, mais il ne suffit jamais à fixer le préjudice définitif. La durée du coma, l'étendue de l'amnésie post-traumatique et surtout l'évolution après consolidation sont déterminantes. Un score initial rassurant n'exclut nullement un retentissement neurocognitif durable, et c'est précisément cette dissociation que l'avocat de victime doit documenter face à l'assureur.

Les causes du traumatisme crânien

Les principales causes sont les accidents graves de la circulation (loi Badinter), les chutes de hauteur, les accidents du travail, les agressions et les accidents sportifs. S'y ajoutent les lésions d'origine médicale (anoxie périnatale, retard de réanimation), relevant du régime de l'accident médical, et, chez le nourrisson, le syndrome du bébé secoué. Quelle qu'en soit l'origine, l'enjeu commun demeure l'évaluation rigoureuse des séquelles neurologiques et leur indemnisation intégrale.

Le handicap invisible et les séquelles neurocognitives

Au-delà des atteintes motrices visibles (hémiplégie, troubles de l'équilibre), le TC entraîne des séquelles cognitives et comportementales : troubles de l'attention, de la mémoire, des fonctions exécutives, fatigabilité, irritabilité, modification de la personnalité. Ce handicap invisible retentit lourdement sur la vie professionnelle, sociale et familiale et doit être objectivé par un bilan neuropsychologique.

La difficulté tient à ce que ces troubles ne se voient pas : la victime « a l'air normale », marche et parle, ce qui conduit l'entourage, l'employeur et parfois l'expert à minorer la réalité du déficit. Le recueil d'attestations circonstanciées décrivant le contraste « avant / après » et la répétition des bilans neuropsychologiques sont les meilleurs instruments de preuve.

L'indemnisation du cérébro-lésé

L'indemnisation du traumatisé crânien obéit à la nomenclature Dintilhac, avec des postes souvent majeurs : assistance par tierce personne, perte de gains professionnels, déficit fonctionnel permanent élevé, frais de logement et de véhicule adaptés, frais de soins à vie. La projection actuarielle sur la durée de vie peut porter le quantum à plusieurs millions d'euros dans les cas graves. L'expertise médico-légale spécialisée est la clé du résultat.

La nomenclature Dintilhac, grille de lecture du préjudice

La nomenclature Dintilhac, publiée en 2005, est l'outil de référence des juridictions françaises pour ventiler les préjudices corporels poste par poste. Elle distingue les préjudices patrimoniaux (économiques) des préjudices extra-patrimoniaux (personnels), avant et après la consolidation. Dans le contentieux du cérébro-lésé, certains postes prennent une importance déterminante :

• l'assistance par tierce personne, avant et après consolidation, fréquemment viagère et souvent le poste le plus élevé du dossier ;
• les pertes de gains professionnels actuels et futurs, ainsi que l'incidence professionnelle ;
• le déficit fonctionnel permanent (DFP), évalué en taux d'atteinte intégrale à la personne (AIPP) puis valorisé selon une valeur du point modulée par l'âge ;
• les frais de logement et de véhicule adaptés, les dépenses de santé futures et les frais divers (frais de médecin-conseil, de déplacement) ;
• les préjudices personnels : déficit fonctionnel temporaire, souffrances endurées, préjudice esthétique, d'agrément, sexuel et d'établissement.

Le préjudice des proches (victimes par ricochet) est également indemnisable au titre du préjudice d'affection et du préjudice d'accompagnement. Maîtriser cette grille est indispensable pour qu'aucun poste ne soit oublié.

Pourquoi confier votre dossier à un avocat expert en traumatisme crânien ?

Le contentieux du cérébro-lésé est l'un des plus techniques du dommage corporel. L'évaluation des séquelles neurocognitives échappe aux expertises généralistes : un avocat expert en traumatisme crânien maîtrise la nomenclature Dintilhac, le pilotage de l'expertise médico-légale et le réseau pluridisciplinaire (médecin-conseil de victime, neuropsychologue, ergothérapeute, architecte) indispensable pour démontrer l'ampleur réelle du préjudice.

Cette spécialisation est décisive face aux médecins-conseils des assureurs, dont l'objectif est de minorer le déficit fonctionnel permanent et l'assistance par tierce personne. L'indépendance du cabinet vis-à-vis des compagnies d'assurance garantit la défense exclusive des intérêts de la victime.

Les étapes de la prise en charge d'une victime cérébro-lésée

La prise en charge suit un parcours type : sécurisation des preuves et constitution du dossier médical dès la réanimation, obtention de provisions pour financer les soins avant consolidation, organisation de l'expertise médico-légale assistée d'un médecin-conseil de victime, évaluation chiffrée de chaque poste de préjudice, puis négociation de l'offre ou saisine du juge.

• Provisions ad litem dès la phase aiguë
• Bilan neuropsychologique préalable à l'expertise
• Évaluation Dintilhac de la tierce personne et de l'incidence professionnelle
• Contestation des offres manifestement insuffisantes

Le silo « traumatisme crânien » : nos pages spécialisées

Parce que chaque situation neurologique appelle une stratégie propre, notre cabinet a développé une expertise déclinée par profil de victime et par phase de la prise en charge. Le traumatisme crânien de l'adulte mobilise la loi Badinter, le référé-provision et la capitalisation viagère des postes lourds. Le traumatisme crânien léger pose la question de la preuve du syndrome post-commotionnel malgré une imagerie normale. La phase de coma et d'éveil exige des provisions immédiates et la protection juridique de la personne vulnérable. Le traumatisme crânien de l'enfant impose, en raison de la plasticité cérébrale et des séquelles différées, une consolidation tardive et des expertises successives. À ces situations s'ajoutent les pages dédiées au handicap invisible, à l'indemnisation selon Dintilhac et à l'expertise neurologique.

Notre cabinet accompagne les victimes cérébro-lésées et leurs familles, de la phase de réanimation à la consolidation, avec un réseau de médecins-conseils, neuropsychologues et ergothérapeutes.