Indemnisation du traumatisme crânien (nomenclature Dintilhac)

L'indemnisation du traumatisé crânien est l'une des plus complexes du dommage corporel. Elle suit la nomenclature Dintilhac, qui distingue les préjudices patrimoniaux et personnels, temporaires et permanents, de la victime directe et des victimes par ricochet. La capitalisation viagère des postes les plus lourds peut atteindre plusieurs millions d'euros : la rigueur de l'évaluation poste par poste détermine directement le résultat final. Le principe directeur reste celui de la réparation intégrale : tout le préjudice, rien que le préjudice. Sa mise en œuvre suppose toutefois de revendiquer chaque poste, car aucun n'est accordé d'office et l'assureur a un intérêt évident à en omettre ou à en minorer plusieurs.

Patrimonial et extrapatrimonial : l'architecture Dintilhac

La nomenclature Dintilhac organise le préjudice selon deux grands axes. Les préjudices patrimoniaux réparent les conséquences économiques du dommage : dépenses de santé, frais divers, assistance par tierce personne, pertes de gains, incidence professionnelle, frais de logement et de véhicule adaptés. Les préjudices extrapatrimoniaux réparent les atteintes à la personne : déficit fonctionnel temporaire et permanent, souffrances endurées, préjudices esthétique, d'agrément, sexuel et d'établissement. Chaque catégorie se subdivise encore entre postes temporaires (avant consolidation) et permanents (après consolidation), ce qui impose une évaluation en deux temps autour de la date de consolidation.

L'assistance par tierce personne

Poste central du cérébro-lésé, la tierce personne couvre l'aide humaine nécessaire aux actes de la vie quotidienne, à la stimulation, à la sécurité et à la surveillance. Le calcul intègre le nombre d'heures, le besoin éventuel d'une présence de nuit, le coût d'une aide professionnelle (et non familiale) et les charges sociales, capitalisé sur l'espérance de vie. C'est très souvent le poste le plus élevé du dossier. La jurisprudence rappelle que l'aide apportée par un proche n'allège pas la dette de l'auteur : l'indemnisation se calcule sur la base du coût d'une aide professionnelle, et l'évaluation doit intégrer une majoration pour congés et remplacements, ainsi qu'une revalorisation tenant compte de l'évolution prévisible des besoins.

Les pertes de gains et l'incidence professionnelle

La perte de gains professionnels actuels indemnise les revenus perdus jusqu'à la consolidation ; la perte de gains futurs répare l'impossibilité totale ou partielle de travailler après consolidation. L'incidence professionnelle répare la dévalorisation, la pénibilité accrue et la perte de chance de progression et de retraite. Pour un jeune cérébro-lésé n'ayant jamais travaillé, la perte de toute carrière est évaluée par référence à une trajectoire hypothétique. Il importe de bien distinguer ces postes : la perte de gains futurs répare un manque à gagner mesurable, tandis que l'incidence professionnelle indemnise un préjudice distinct tenant à la position dévalorisée de la victime sur le marché du travail et à l'impact sur ses droits à retraite, qui ne se confond pas avec la simple perte de salaire.

Le déficit fonctionnel permanent

Le déficit fonctionnel permanent (DFP), souvent très élevé chez le cérébro-lésé, est exprimé en taux d'AIPP et valorisé selon une valeur du point modulée par l'âge de la victime et l'importance du taux. Il indemnise l'altération définitive des fonctions, les douleurs permanentes et la perte de qualité de vie après consolidation. Chez le cérébro-lésé grave, le taux peut être considérable ; la valeur du point, croissante avec le taux et décroissante avec l'âge, rend l'enjeu d'autant plus important que la victime est jeune et lourdement atteinte. La cotation doit refléter l'ensemble des fonctions altérées, en particulier le handicap invisible souvent minoré.

Les préjudices personnels temporaires et permanents

S'ajoutent au DFP de nombreux préjudices personnels :

• le déficit fonctionnel temporaire (gêne avant consolidation) ;
• les souffrances endurées (cotées sur une échelle de 1 à 7) ;
• le préjudice esthétique, temporaire et permanent ;
• le préjudice d'agrément (impossibilité de pratiquer ses activités) ;
• les préjudices sexuel et d'établissement (projet de vie familiale compromis).

Le préjudice d'agrément suppose de démontrer la pratique antérieure d'une activité sportive ou de loisir déterminée, désormais impossible ou limitée ; le préjudice d'établissement répare la perte de chance de réaliser un projet de vie familiale normal, particulièrement caractérisé chez les victimes jeunes dont l'avenir affectif et familial se trouve compromis.

Logement, véhicule adaptés et soins à vie

Les frais d'adaptation du logement et du véhicule, les dépenses de santé futures, l'appareillage et son renouvellement périodique sont capitalisés sur la durée de vie. Le recours à un architecte spécialisé et à un ergothérapeute permet de chiffrer précisément ces besoins, fréquemment minorés par les assureurs. Lorsque le logement existant ne peut être adapté, le surcoût d'acquisition d'un bien adapté est indemnisable ; de même, le véhicule doit pouvoir accueillir un fauteuil et être renouvelé périodiquement. Ces postes, capitalisés sur l'espérance de vie, atteignent rapidement des montants élevés et justifient des devis précis plutôt que des évaluations forfaitaires.

Provisions, consolidation et capitalisation

Avant la liquidation définitive, des provisions doivent être sollicitées pour financer les soins, l'assistance et l'adaptation du cadre de vie sans attendre la consolidation. Celle-ci, qui fixe l'état séquellaire stabilisé, déclenche l'évaluation des postes permanents et la capitalisation viagère au moyen d'un barème de capitalisation. Le choix du barème et du taux retenu a une incidence financière déterminante : un barème récent, fondé sur une espérance de vie actualisée et un taux d'intérêt prudent, conduit à une réparation sensiblement plus élevée. La discussion du barème de capitalisation est donc un enjeu à part entière de la défense de la victime.

Les préjudices des proches (victimes par ricochet)

Les proches sont indemnisés en propre : préjudice d'affection, préjudice d'accompagnement, pertes de revenus du parent ou du conjoint contraint de réduire son activité, frais de déplacement et d'hébergement. Ces postes, substantiels, sont souvent sous-estimés et doivent être systématiquement revendiqués. Le préjudice d'accompagnement répare les bouleversements des conditions d'existence des proches qui partagent la vie de la victime gravement handicapée ; il se distingue du préjudice d'affection, lequel répare la douleur morale liée à la situation de la victime directe.

Chaque poste Dintilhac doit être documenté et chiffré sans concession. Notre cabinet pilote l'évaluation pour obtenir une réparation intégrale.