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Indemnisation

Préjudice esthétique : définition et indemnisation

Le préjudice esthétique indemnise l'atteinte portée à votre apparence par l'accident : cicatrices, déformation, boiterie, amputation, fauteuil ou prothèse visibles. Il se divise en préjudice esthétique temporaire, avant la consolidation, et permanent, après. L'expert cote chacun de 1 à 7, puis l'indemnité est fixée au cas par cas.

Préjudice esthétique : définition et indemnisation

Publié par le cabinet Dehan-Schinazi : Maître Yohan Dehan et Maître Allan Schinazi, avocats au barreau de Paris, experts en dommage corporel. Mis à jour le .

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C'est le poste qui répare l'altération de l'apparence physique causée par l'accident : cicatrices, déformations, perte d'un membre, boiterie, aides techniques visibles. Il est extrapatrimonial et indemnise l'atteinte à l'image de soi et au regard d'autrui.

Le préjudice esthétique temporaire couvre l'altération de l'apparence avant la consolidation : pansements, plâtres, fixateurs, fauteuil provisoire. Le préjudice esthétique permanent couvre les séquelles définitives après la consolidation. Les deux sont cotés et indemnisés séparément.

Sur une échelle de 1 à 7, de très léger à très important, éventuellement avec des demi-degrés. Il prend en compte la visibilité, la localisation et l'étendue des séquelles, la démarche, la posture et les aides techniques visibles.

À partir de la cotation de l'expert sur l'échelle de 1 à 7, l'assureur dans son offre ou le juge fixe l'indemnité en tenant compte de l'âge, de la situation personnelle et professionnelle de la victime et du retentissement de l'atteinte. Aucun barème ne s'impose au juge.

Oui. La localisation influe sur la cotation et sur l'indemnisation, mais une cicatrice habituellement couverte reste un préjudice esthétique, visible notamment dans la vie intime, à la plage ou lors d'activités sportives.

Oui. Dans un arrêt du 24 septembre 2025 (1re chambre civile, n° 24-11.414), la Cour de cassation a jugé que le préjudice esthétique temporaire peut inclure des troubles de l'élocution qui contraignent la victime à se présenter aux autres dans un état altéré, même s'ils constituent aussi une gêne fonctionnelle.