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Indemnisation

Médecin-conseil de victime : son rôle à l'expertise

Le médecin-conseil de victime est un médecin indépendant des compagnies d'assurance, choisi par la victime pour l'assister à l'expertise médicale de son dommage corporel. Il prépare le dossier, assiste à l'examen et discute le rapport poste par poste face au médecin de l'assureur ou à l'expert judiciaire. Ses honoraires constituent des frais indemnisables, à réclamer au responsable.

Médecin-conseil de victime : son rôle à l'expertise

Publié par le cabinet Dehan-Schinazi : Maître Yohan Dehan et Maître Allan Schinazi, avocats au barreau de Paris, experts en dommage corporel. Mis à jour le .

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C'est un médecin indépendant des compagnies d'assurance, formé à l'évaluation du dommage corporel, choisi par la victime pour préparer l'expertise médicale, l'assister pendant l'examen et discuter les conclusions de l'expert.

Le médecin désigné par l'assureur est rémunéré par la compagnie et intervient pour son compte. Il ne soigne pas la victime et n'a pas pour mission de défendre ses intérêts. C'est pourquoi la victime a le droit d'être assistée par un médecin de son choix.

Non, mais c'est vivement recommandé. Le rapport d'expertise détermine l'ensemble de l'indemnisation, et une séquelle ou un besoin oublié est difficile à faire reconnaître après coup.

Ses honoraires sont fixés librement avec la victime et varient selon la complexité du dossier et le nombre de réunions d'expertise. Ces frais sont un préjudice indemnisable, réclamé au responsable ou à son assureur, et peuvent être pris en charge par un contrat de protection juridique selon ses conditions.

La victime peut se faire assister du médecin de son choix. Le médecin traitant connaît bien son patient, mais il n'est pas toujours formé à l'évaluation médico-légale du dommage corporel et à la nomenclature Dintilhac. Un médecin-conseil spécialisé est généralement plus adapté.

Le plus tôt possible, et en tout cas avant le premier examen organisé par l'assureur. Le médecin-conseil a besoin de temps pour réunir et analyser le dossier médical et vérifier la mission de l'expert.

Le médecin-conseil de victime rédige des observations écrites. En expertise judiciaire, l'expert doit y répondre avant de déposer son rapport définitif. Si le désaccord persiste après une expertise amiable, une expertise judiciaire peut être demandée au juge.

Oui. Le médecin-conseil se prononce sur le plan médical, l'avocat sur le plan juridique : il vérifie la mission, traduit chaque conclusion en poste de préjudice chiffré et négocie avec l'assureur ou saisit le juge.

Ils sont réclamés au responsable ou à son assureur au titre des frais divers. Dans un arrêt du 13 novembre 2025 (1re chambre civile, n° 24-17.408), la Cour de cassation a rappelé que les frais d'assistance du médecin-conseil à une expertise nécessaire à l'indemnisation doivent être indemnisés par l'auteur du dommage, même lorsque la facture a été adressée à l'avocat. Il faut conserver les factures et pouvoir montrer que l'assistance était nécessaire.