Médecin-conseil de victime : son rôle à l'expertise

Le médecin-conseil de victime est un médecin indépendant des compagnies d'assurance, choisi par la victime pour l'assister lors de l'expertise médicale de son dommage corporel. Il prépare le dossier médical, accompagne la victime pendant l'examen, veille à ce que toutes ses séquelles et tous ses besoins soient décrits, et discute les conclusions de l'expert. Il ne faut pas le confondre avec le médecin mandaté par l'assureur, qui défend les intérêts de la compagnie.

En bref

• le médecin de l'assureur n'est pas le médecin de la victime, même s'il se présente comme neutre ;
• la victime a le droit d'être assistée par un médecin de son choix lors de l'examen médical ;
• le médecin-conseil de victime prépare l'expertise, assiste à l'examen et discute le rapport ;
• il doit être indépendant des assureurs et formé à l'évaluation du dommage corporel ;
• ses honoraires font partie des frais que la victime peut réclamer au responsable ;
• il travaille en lien avec l'avocat, qui traduit ses conclusions en postes de préjudice chiffrés.

Pourquoi l'expertise médicale décide de l'indemnisation

Dans un dossier de dommage corporel, l'indemnisation repose sur le rapport d'expertise médicale. C'est lui qui fixe la date de consolidation, les périodes de déficit fonctionnel temporaire, le taux de déficit fonctionnel permanent, l'évaluation des souffrances endurées et du préjudice esthétique, le besoin d'aide humaine, l'appareillage, l'aptitude à reprendre une activité professionnelle. L'avocat et le juge travaillent ensuite à partir de ces éléments.

Une séquelle oubliée, un besoin d'aide humaine minoré ou une incapacité professionnelle non reconnue se répercutent sur toute l'indemnisation, parfois pour toute la vie. Corriger un rapport après coup est difficile. C'est pourquoi l'assistance d'un médecin-conseil de victime, dès la première expertise, est l'une des décisions les plus importantes du dossier.

Médecin-conseil de victime et médecin de l'assureur : la différence

Après un accident de la route, l'assureur organise le plus souvent une expertise amiable et désigne un médecin. Ce médecin est rémunéré par l'assureur et intervient régulièrement pour lui. Il ne soigne pas la victime et n'a pas pour mission de défendre ses intérêts : il évalue le dommage pour le compte de celui qui devra le payer. Même lorsqu'il agit avec rigueur, son regard n'est pas celui de la victime.

Le médecin-conseil de victime, lui, est choisi et mandaté par la victime. Il n'intervient pas pour les compagnies d'assurance. Son rôle est de faire valoir, avec les arguments de la médecine, tout ce que la victime a subi et subira. Il n'est pas non plus le médecin traitant : il est spécialisé dans l'évaluation médico-légale du dommage corporel et connaît les postes de la nomenclature Dintilhac.

Un droit reconnu à la victime

Après un accident de la circulation, le code des assurances impose à l'assureur d'informer la victime qu'elle peut se faire assister d'un médecin de son choix lors de l'examen médical, et de la prévenir au moins quinze jours à l'avance de la date et du lieu de cet examen ainsi que de l'identité du médecin. En expertise judiciaire, la victime, partie au procès, peut être assistée de son médecin-conseil à toutes les opérations d'expertise.

Expertise amiable ou judiciaire : un rôle dans les deux cas

L'expertise amiable est organisée à l'initiative de l'assureur, parfois sous la forme d'une expertise contradictoire où chaque partie est représentée par son médecin. L'expertise judiciaire est ordonnée par un juge, qui désigne un expert, le plus souvent inscrit sur une liste de cour d'appel, et fixe sa mission ; les opérations y sont contradictoires. Dans les deux cadres, le médecin-conseil de victime remplit la même fonction : faire entendre, avec des arguments médicaux, la réalité du dommage subi par la victime. Une page du site décrit le déroulement de l'expertise médicale elle-même.

Les erreurs fréquentes d'une victime seule à l'examen

• minimiser ses douleurs ou ses difficultés, par pudeur ou par fatigue ;
• oublier de mentionner des troubles moins visibles : fatigabilité, troubles de la mémoire, du sommeil ou de l'humeur ;
• ne pas apporter les comptes rendus et bilans les plus récents ;
• accepter sans discussion une date de consolidation ou un taux proposés en fin d'examen ;
• ne pas savoir quels postes de préjudice doivent être décrits pour être ensuite indemnisés.

Avant l'expertise : préparer le dossier médical

Le travail du médecin-conseil de victime commence bien avant le rendez-vous d'expertise. Il rassemble et analyse l'ensemble du dossier médical, reconstitue la chronologie des soins et identifie les séquelles à mettre en avant.

• récupérer les comptes rendus des urgences, d'hospitalisation, opératoires et de rééducation, ainsi que l'imagerie ;
• obtenir les certificats des médecins traitants et des spécialistes, et le cas échéant des bilans complémentaires ;
• réunir les bilans d'ergothérapie, de neuropsychologie ou de psychiatrie selon la blessure ;
• établir la liste des doléances de la victime : douleurs, gênes, limitations, retentissement sur la vie quotidienne et professionnelle ;
• vérifier la mission confiée à l'expert et demander qu'elle soit complétée si nécessaire ;
• préparer la victime à l'examen : déroulement, questions posées, importance de décrire ses difficultés sans les minimiser.

La victime peut obtenir la communication de son dossier médical auprès des établissements et des professionnels de santé qui l'ont prise en charge. Le médecin-conseil indique quelles pièces demander et repère celles qui manquent.

Pendant l'expertise : assister la victime à l'examen

Le jour de l'expertise, le médecin-conseil de victime accompagne la victime. Il assiste à l'interrogatoire et à l'examen clinique, complète les informations données, attire l'attention de l'expert sur les éléments du dossier qui pourraient être négligés et discute, sur un plan médical, les propositions de l'expert ou du médecin de l'assureur.

Sa présence rééquilibre une situation souvent difficile pour la victime : face à deux médecins, l'un mandaté par l'assureur et l'autre éventuellement désigné d'un commun accord, elle n'est plus seule à défendre sa cause. Il veille aussi à ce que l'examen soit complet et respecte la dignité de la personne examinée.

Les points discutés en séance

• la date de consolidation, et son éventuel report lorsque l'état évolue encore ;
• les périodes et les taux de déficit fonctionnel temporaire ;
• le taux de déficit fonctionnel permanent, au regard de toutes les séquelles physiques, cognitives et psychiques ;
• le besoin d'aide humaine, en heures et selon sa nature : aide active, surveillance, présence de sécurité ;
• l'appareillage, les dépenses de santé futures et leur renouvellement ;
• le retentissement professionnel, le préjudice d'agrément, le préjudice sexuel et le préjudice d'établissement.

Après l'expertise : discuter le rapport

Lorsque l'expert adresse ses conclusions, le médecin-conseil de victime les analyse. Si une séquelle est oubliée, si un taux paraît sous-évalué ou si un besoin n'est pas retenu, il rédige des observations écrites argumentées. En expertise judiciaire, l'expert doit prendre en considération les observations des parties et y répondre avant de déposer son rapport définitif.

Si le rapport amiable reste insatisfaisant, le médecin-conseil éclaire l'avocat sur l'opportunité de demander une nouvelle expertise, amiable ou judiciaire. Son analyse sert aussi, devant le juge, à contester les conclusions de l'expert lorsque cela est justifié.

Comment choisir son médecin-conseil de victime ?

Le choix du médecin-conseil est libre. Quelques critères permettent de s'assurer qu'il défendra efficacement la victime.

• son indépendance : il ne doit pas travailler pour des compagnies d'assurance ;
• sa formation en réparation juridique du dommage corporel ;
• sa connaissance de la blessure en cause : lésion médullaire, amputation, traumatisme crânien, polytraumatisme ;
• sa disponibilité pour préparer le dossier et assister à toutes les réunions d'expertise ;
• sa capacité à travailler avec l'avocat et, selon le dossier, avec un ergothérapeute ou un neuropsychologue.

Dans les dossiers les plus lourds, le médecin-conseil peut s'appuyer sur d'autres intervenants : un ergothérapeute pour évaluer l'aide humaine et l'adaptation du logement, un neuropsychologue pour les troubles cognitifs d'un traumatisé crânien, un médecin spécialiste pour une question technique.

Qui paie le médecin-conseil de victime ?

La victime règle les honoraires de son médecin-conseil, selon un montant convenu avec lui. Ces frais d'assistance à l'expertise constituent toutefois un préjudice indemnisable : ils sont réclamés au responsable ou à son assureur au titre des frais divers. En cas de procès, ils peuvent également être pris en compte dans les frais engagés pour la procédure. Un contrat de protection juridique peut aussi prendre en charge tout ou partie de ces honoraires, selon ses conditions.

Avocat et médecin-conseil : un travail en binôme

Le cabinet Dehan-Schinazi, avocats au barreau de Paris, défend les victimes de dommages corporels, et elles seules. Il travaille avec des médecins-conseils de victimes indépendants des assureurs : ensemble, ils vérifient la mission d'expertise, préparent la victime, assistent aux opérations et discutent le rapport. L'avocat transforme ensuite chaque conclusion médicale en poste de préjudice chiffré, puis négocie avec l'assureur ou saisit le tribunal.

Une expertise médicale est prévue, ou vous avez reçu une convocation du médecin de l'assureur ? Contactez le cabinet avant le rendez-vous : il étudie votre dossier et organise l'assistance d'un médecin-conseil de victime.