Coma, éveil de coma & états de conscience altérée

Le traumatisme crânien grave débute par une phase de coma et de réanimation qui engage le pronostic vital, puis évolue vers l'éveil ou, dans les situations les plus sévères, vers un état végétatif chronique ou pauci-relationnel. Cette phase initiale, déterminante sur le plan humain comme financier, exige une intervention juridique immédiate aux côtés de proches souvent sidérés et démunis face à l'institution hospitalière.

Le coma et la réanimation

Le coma traumatique impose une prise en charge en réanimation : surveillance de la pression intracrânienne, neurochirurgie éventuelle (évacuation d'un hématome, craniectomie de décompression), prévention des complications secondaires. La profondeur du coma est évaluée par le score de Glasgow ; sa durée et son évolution orientent le pronostic.

Dès cette phase, la famille doit être accompagnée pour sécuriser le dossier médical, identifier les responsabilités et solliciter les premières provisions, sans interférer avec les soins.

Mesurer la profondeur du coma et le pronostic

L'évaluation du coma repose d'abord sur le score de Glasgow, qui apprécie l'ouverture des yeux, la réponse verbale et la réponse motrice. Un score inférieur ou égal à 8 définit le coma et le traumatisme crânien grave. D'autres paramètres affinent le pronostic : la durée du coma, la profondeur de la sédation, les réflexes du tronc cérébral, les données de l'imagerie et l'existence de lésions axonales diffuses ou de lésions secondaires (œdème, anoxie).

Sur le plan médico-légal, il est essentiel de rappeler que ces éléments initiaux ne fixent jamais à eux seuls le préjudice définitif. La récupération est imprévisible et la consolidation ne peut être envisagée qu'après une longue période de stabilisation. Toute évaluation précoce du dommage serait prématurée et, le plus souvent, défavorable à la victime.

L'éveil de coma et la rééducation post-réanimation

L'éveil est progressif et se poursuit en unité dédiée puis en service de médecine physique et de réadaptation. La trajectoire de récupération est imprévisible et conditionne le pronostic fonctionnel. Les premières évaluations ne préjugent pas du résultat à long terme : la consolidation médico-légale ne peut être fixée qu'après stabilisation, parfois plusieurs années après l'accident.

États végétatifs chroniques et pauci-relationnels (EVC-EPR)

Dans les cas les plus graves, la victime demeure en état végétatif chronique (absence de conscience d'elle-même et de son environnement) ou en état pauci-relationnel (manifestations de conscience minimales et fluctuantes). Ces situations imposent une prise en charge en unité dédiée EVC-EPR et une assistance permanente.

L'indemnisation porte sur une tierce personne de très haut niveau, des soins à vie et l'ensemble des préjudices de la victime, y compris ceux des proches au titre du préjudice d'affection et d'accompagnement.

L'indemnisation de la victime en conscience altérée

Une question longtemps débattue est de savoir si une victime privée de conscience peut être indemnisée de ses préjudices personnels, tels que les souffrances endurées ou le préjudice d'agrément. La Cour de cassation y répond par l'affirmative : l'indemnisation d'un préjudice n'est pas subordonnée à la conscience que la victime en a. La réparation est due objectivement, en fonction de l'atteinte subie, et non de la perception qu'en conserve le blessé.

Concrètement, l'évaluation porte sur l'ensemble des postes de la nomenclature Dintilhac : déficit fonctionnel permanent très élevé, assistance par tierce personne permanente et hautement qualifiée, dépenses de santé et frais d'hébergement en unité spécialisée à vie, aménagements, mais aussi déficit fonctionnel temporaire et souffrances endurées. S'y ajoute la réparation des préjudices des proches, victimes par ricochet, au titre du préjudice d'affection et du préjudice d'accompagnement, qui répare le bouleversement des conditions d'existence de l'entourage.

L'enjeu majeur des provisions

L'obtention rapide de provisions est vitale pour financer la réanimation, l'assistance et les premiers aménagements avant consolidation. Le référé-provision (article 835 du Code de procédure civile) et, en cas d'infraction, la constitution de partie civile permettent de débloquer des sommes importantes sans attendre l'issue de la procédure au fond. Des provisions insuffisantes contraignent les familles à des renoncements coûteux et parfois irréversibles.

La protection juridique de la personne vulnérable

La victime hors d'état d'exprimer sa volonté doit être protégée : ouverture d'une mesure de protection (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle) devant le juge des contentieux de la protection, désignation d'un représentant. Cette protection sécurise la perception et la gestion des indemnités, souvent considérables, dans l'intérêt exclusif de la victime.

Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle : quel régime choisir ?

Les mesures de protection juridique sont graduées en fonction de l'altération des facultés de la personne, médicalement constatée, et obéissent aux principes de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité posés par le Code civil :

• la sauvegarde de justice est une mesure souple et temporaire, adaptée à l'urgence de la phase aiguë, qui permet une protection immédiate tout en laissant subsister la capacité de la personne ;
• la curatelle s'adresse à la personne qui, sans être hors d'état d'agir, a besoin d'être assistée ou contrôlée dans les actes importants de la vie civile ;
• la tutelle, mesure la plus protectrice, concerne la personne devant être représentée de manière continue dans les actes de la vie civile, notamment en état végétatif ou pauci-relationnel.

Le juge des contentieux de la protection statue après expertise médicale et désigne, autant que possible, un proche en qualité de curateur ou tuteur. Cette articulation entre protection de la personne et procédure indemnitaire est délicate : la perception de capitaux importants impose une gestion rigoureuse, sous le contrôle du juge, dans le seul intérêt de la victime.

Dès la réanimation, chaque heure compte pour sécuriser les preuves, les provisions et la protection de la personne. Notre cabinet intervient au plus près des familles dans cette phase critique.