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Indemnisation

Assistance tierce personne : indemnisation de l'aide humaine

L'assistance par tierce personne indemnise l'aide humaine dont la victime a besoin : gestes, surveillance, stimulation, même apportée par un proche.

Assistance tierce personne : indemnisation de l'aide humaine

Publié par le cabinet Dehan-Schinazi : Maître Yohan Dehan et Maître Allan Schinazi, avocats au barreau de Paris, experts en dommage corporel. Mis à jour le .

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C'est le poste de la nomenclature Dintilhac qui indemnise l'aide humaine dont la victime a besoin du fait de ses séquelles : aide aux gestes de la vie quotidienne, aide aux tâches domestiques, accompagnement, surveillance et stimulation. Elle est due avant la consolidation (tierce personne temporaire) et après (tierce personne permanente), que l'aide soit apportée par un professionnel ou par un proche.

Le besoin est évalué heure par heure à l'expertise, en intégrant la stimulation, la guidance et la surveillance, même si la victime n'a pas de déficit moteur. La Cour de cassation a jugé qu'un besoin de surveillance proche pour la sécurité d'un traumatisé crânien devait être indemnisé, sans réduction au motif que l'aide est assurée par la famille (Cass. 2e civ., 4 octobre 2012, n° 11-24.789).

Oui. Le montant de l'indemnité ne peut pas être réduit au motif que l'aide est apportée par un membre de la famille. La victime n'a pas à justifier de dépenses effectivement engagées et reste libre d'employer l'indemnité comme elle le souhaite.

Aucun texte ne fixe de taux unique. Il est apprécié au cas par cas par la juridiction, selon la nature de l'aide requise et son coût là où vit la victime, en intégrant les charges sociales, les congés payés et les jours fériés.

Le coût annuel du besoin est multiplié par un coefficient tiré d'un barème de capitalisation, qui dépend de l'âge de la victime, des tables d'espérance de vie et du taux d'actualisation. Le barème est retenu par la juridiction ou discuté entre les parties ; son choix pèse fortement sur le montant final.

Oui. L'aide passive, c'est-à-dire la présence de sécurité, la surveillance et la stimulation, est indemnisable au même titre que l'aide aux gestes. Elle doit être décrite et chiffrée à l'expertise, y compris la nuit.

La consolidation marque la frontière. Avant, l'aide humaine relève de la tierce personne temporaire et s'indemnise par périodes passées. Après, lorsque les séquelles sont permanentes, le besoin résiduel relève de la tierce personne définitive, projetée sur l'avenir et capitalisée sur l'espérance de vie.

En préparant l'expertise heure par heure, assisté d'un médecin-conseil de victime et, si besoin, d'un ergothérapeute qui décrit concrètement les actes que la victime ne peut plus accomplir seule. La mission doit prévoir l'évaluation du besoin en aide humaine, y compris la présence de surveillance et le besoin de nuit, souvent minorés parce que moins visibles.

Oui. Des provisions peuvent être obtenues auprès de l'assureur ou, à défaut, du juge des référés, pour financer l'aide humaine sans attendre la consolidation et l'indemnisation définitive.