Traumatisme crânien après un accident : obtenir l'indemnisation intégrale

Un traumatisme crânien grave change souvent une vie sans que rien ne se voie. La victime marche, parle, répond aux questions, et pourtant elle oublie, se fatigue vite, s'emporte, ne parvient plus à organiser sa journée ni à reprendre son travail. Ce décalage entre l'apparence et la réalité est au cœur des dossiers de traumatisme crânien : ce qui n'est pas démontré à l'expertise n'est pas indemnisé.

Le droit français pose pourtant un principe clair : la réparation intégrale, c'est-à-dire tout le préjudice, rien que le préjudice. Chaque conséquence de l'accident, sur la santé, le travail, l'autonomie et la vie familiale, fait l'objet d'un poste distinct de la nomenclature Dintilhac. L'enjeu est de n'en oublier aucun et de chiffrer chacun à sa juste mesure.

Des séquelles cognitives et comportementales souvent invisibles

Les séquelles d'un traumatisme crânien ne se limitent pas aux atteintes motrices. Les plus lourdes, au quotidien, sont fréquemment cognitives et comportementales. Elles sont mieux perçues par les proches que par la victime elle-même, qui peut méconnaître ses propres difficultés : c'est l'anosognosie.

• troubles de la mémoire et de l'attention, ralentissement ;
• troubles des fonctions exécutives : planifier, s'organiser, mener deux tâches de front, s'adapter à l'imprévu ;
• fatigabilité importante, intolérance au bruit ;
• irritabilité, impulsivité, perte d'initiative, repli sur soi ;
• modifications du caractère qui bouleversent la vie de couple et de famille.

Ces troubles échappent à un examen clinique bref et à l'imagerie. Ils doivent être objectivés par des examens adaptés et décrits par ceux qui partagent la vie de la victime : attestations précises de l'entourage sur l'« avant » et l'« après », journal des difficultés rencontrées, témoignages de l'employeur ou des collègues.

Le bilan neuropsychologique, pièce centrale du dossier

Réalisé par un neuropsychologue, le bilan neuropsychologique mesure les fonctions cognitives à l'aide de tests standardisés, dont les résultats sont comparés à des normes établies selon l'âge et le niveau d'études. Il traduit en données objectives ce que la victime et ses proches décrivent : une mémoire de travail réduite, une vitesse de traitement ralentie, des fonctions exécutives altérées.

Produit avant l'expertise, il oriente l'examen et permet de répondre à l'objection selon laquelle « rien ne se voit ». Il est souvent utile de le compléter par des bilans orthophonique, ergothérapique ou psychiatrique, selon les troubles constatés, et de le renouveler lorsque l'état évolue.

L'expertise médicale : préparer, assister, discuter

L'expertise fixe les bases de l'indemnisation : date de consolidation, taux de déficit fonctionnel permanent, besoin d'aide humaine, retentissement professionnel. Après un accident de la circulation, l'assureur doit rappeler à la victime qu'elle peut se faire assister d'un avocat et, lors de l'examen médical, d'un médecin de son choix. Ce droit prend tout son sens face au médecin conseil de l'assureur.

• faire préciser la mission pour qu'elle couvre les troubles cognitifs et comportementaux, l'aide humaine heure par heure et l'aptitude au travail ;
• demander, si nécessaire, le concours d'un sapiteur neuropsychologue ;
• se faire assister d'un médecin-conseil de victime, indépendant de l'assureur ;
• faire entendre les proches, qui décrivent ce que la victime ne perçoit pas toujours ;
• ne pas laisser fixer la consolidation trop tôt, tant que l'état évolue encore.

Lorsque le désaccord persiste, une expertise judiciaire peut être demandée au juge. Elle se déroule de façon contradictoire, chaque partie pouvant présenter ses observations et adresser des dires à l'expert.

L'incidence professionnelle et les pertes de revenus

Le traumatisme crânien compromet souvent la vie professionnelle : reprise impossible, temps partiel imposé, reclassement sur un poste moins qualifié, arrêts répétés liés à la fatigabilité. La nomenclature Dintilhac distingue plusieurs postes, qui se cumulent :

• la perte de gains professionnels actuels, pour les revenus perdus entre l'accident et la consolidation ;
• la perte de gains professionnels futurs, pour le manque à gagner après la consolidation, projeté sur la vie active ;
• l'incidence professionnelle, pour la dévalorisation sur le marché du travail, la pénibilité accrue, la perte de chance de promotion et les conséquences sur la retraite.

Pour une victime jeune qui n'avait pas encore travaillé, la perte se mesure par référence à la carrière qu'elle pouvait raisonnablement espérer, au vu de son parcours scolaire et de ses projets. Ces postes reposent sur des pièces concrètes : bulletins de salaire, avis d'imposition, contrats, avis du médecin du travail.

L'aide humaine : surveillance et stimulation

Après un traumatisme crânien grave, le besoin d'aide humaine tient souvent moins à des gestes techniques qu'à une présence : stimuler, rappeler, accompagner, sécuriser, éviter les mises en danger, parfois la nuit. Ce besoin de surveillance est moins visible qu'une aide à la toilette et, pour cette raison, régulièrement sous-évalué.

Il doit être décrit heure par heure, sur une journée type, et chiffré sur la base du coût d'une aide professionnelle, même lorsque ce sont les proches qui assurent cette présence. Ce poste, capitalisé sur l'espérance de vie, est souvent le plus important du dossier.

Protéger la victime : les mesures de protection juridique

Lorsque les troubles cognitifs empêchent la victime de pourvoir seule à ses intérêts, une mesure de protection juridique peut être ouverte : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle ou habilitation familiale, selon le degré d'altération de ses facultés. Le juge des contentieux de la protection est saisi, au vu d'un certificat médical circonstancié établi par un médecin inscrit sur une liste dressée par le procureur de la République.

Cette mesure permet de signer les actes, de recevoir les provisions et l'indemnité, puis de gérer le capital dans l'intérêt de la victime. Elle se prépare tôt, avant toute transaction avec l'assureur : un accord signé par une personne dont les facultés sont altérées est fragile, et l'indemnisation d'un traumatisé crânien grave doit être gérée sur toute une vie.

Ce que couvre l'indemnisation intégrale

Au-delà des pertes de revenus et de l'aide humaine, l'indemnisation d'un traumatisme crânien comprend l'ensemble des postes de la nomenclature Dintilhac retenus au vu des séquelles :

• les dépenses de santé, actuelles et futures, restées à la charge de la victime ;
• les frais divers : déplacements, conseils techniques, frais liés à la mesure de protection ;
• le déficit fonctionnel temporaire, puis permanent, qui répare l'atteinte aux fonctions et la perte de qualité de vie ;
• les souffrances endurées et le préjudice esthétique ;
• le préjudice d'agrément, le préjudice sexuel et le préjudice d'établissement ;
• le logement et le véhicule adaptés lorsque les séquelles l'exigent ;
• les préjudices propres des proches, victimes par ricochet.

Les étapes et les délais à connaître

Après un accident de la circulation, l'assureur doit présenter une offre dans les huit mois de l'accident ; elle est provisionnelle tant que l'état n'est pas consolidé. L'offre définitive doit intervenir dans les cinq mois suivant la date à laquelle l'assureur a été informé de la consolidation. Une transaction acceptée peut être dénoncée dans les quinze jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans l'intervalle, des provisions peuvent être obtenues pour financer l'aide humaine, la rééducation et les premières adaptations, à l'amiable ou, à défaut, devant le juge des référés. L'action en indemnisation d'un dommage corporel se prescrit par dix ans à compter de la consolidation du dommage initial ou aggravé. Une aggravation ultérieure ouvre droit à une indemnisation complémentaire.

Le cabinet Dehan-Schinazi, avocats au barreau de Paris, défend exclusivement les victimes de dommages corporels. Il prépare l'expertise avec un médecin-conseil de victime, rassemble les bilans et les témoignages qui rendent visibles les séquelles, et discute chaque poste avec l'assureur ou devant le juge.