CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles vous accédez au site et le consultez. Elles précisent les droits et obligations respectifs du cabinet, éditeur du site, et de toute personne qui le visite, désignée ci-après par « l'utilisateur ». En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter. Si vous n'en acceptez pas les termes, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

Ces CGU s'appliquent à l'ensemble des pages du site et à tous ses contenus : pages d'information juridique sur l'indemnisation du dommage corporel, articles, formulaires de contact et tout autre élément accessible en ligne. Elles se lisent en complément de nos mentions légales, qui identifient l'éditeur et l'hébergeur du site, de notre politique de confidentialité, qui détaille le traitement de vos données personnelles, et de notre politique des cookies.

Objet du site et nature de l'information diffusée

Le site a une vocation strictement informative. Il présente le cabinet, ses domaines d'intervention en réparation du dommage corporel et propose des contenus pédagogiques destinés à éclairer les victimes et leurs proches sur leurs droits : nomenclature des postes de préjudice, déroulement d'une expertise médicale, recours possibles, acteurs de l'indemnisation. Son objet est de rendre une information juridique générale accessible et compréhensible, et de permettre à toute personne qui le souhaite de prendre contact avec le cabinet.

Les informations publiées sur le site présentent un caractère général et ne constituent pas une consultation ni un conseil juridique personnalisé. Chaque situation est particulière : l'évaluation d'un préjudice corporel, l'opportunité d'un recours ou la stratégie à adopter dépendent de circonstances de fait et de pièces propres à chaque dossier. Aucune information lue sur le site ne saurait donc remplacer l'avis d'un avocat consulté sur votre situation. Pour obtenir une analyse adaptée à votre cas, nous vous invitons à prendre contact avec le cabinet.

La simple consultation du site, l'envoi d'un message via un formulaire de contact ou un premier échange ne créent, à eux seuls, aucune relation contractuelle entre vous et le cabinet. Le mandat de l'avocat ne se forme que par la signature d'une convention d'honoraires, dans les conditions prévues par les règles de la profession.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à cet accès (matériel, abonnement, communications) restent à votre charge. Le site est en principe accessible en permanence, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue : son fonctionnement peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, en cas de force majeure ou de difficultés techniques, sans que cette indisponibilité n'ouvre droit à indemnisation.

Nous nous réservons la possibilité de faire évoluer le site, d'en modifier les contenus et les fonctionnalités, ou d'en interrompre tout ou partie, à tout moment et sans préavis. L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur, et à ne pas en perturber le fonctionnement, notamment par toute tentative d'accès non autorisé, d'extraction massive de données ou d'introduction de contenus malveillants.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — textes, articles, arborescence, charte graphique, logos, images, illustrations et tout autre contenu — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété du cabinet ou de tiers lui ayant concédé les droits nécessaires à leur diffusion. La structure générale et les contenus rédactionnels du site sont protégés au titre du droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou diffusion de tout ou partie de ces éléments, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable du cabinet, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité de son auteur. Vous êtes autorisé à consulter le site et à reproduire ses pages pour un usage strictement privé et personnel, à l'exclusion de toute exploitation commerciale ou de toute diffusion publique. La citation ponctuelle d'un contenu reste admise sous réserve d'en indiquer clairement la source et le caractère.

Responsabilité

Le cabinet apporte le plus grand soin à l'exactitude et à l'actualisation des informations publiées sur le site. Pour autant, le droit de la réparation du dommage corporel évolue, au gré des réformes législatives et de la jurisprudence. Les contenus reflètent l'état du droit à la date de leur rédaction et sont susceptibles d'être modifiés. Nous ne pouvons garantir que les informations soient, à tout instant, complètes, exhaustives ou parfaitement à jour.

En conséquence, l'utilisateur exploite ces informations sous sa seule responsabilité et ne saurait engager celle du cabinet à raison d'une décision prise sur leur seul fondement, sans avoir au préalable consulté un professionnel sur sa situation propre. De la même manière, le cabinet ne saurait être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l'accès au site, de son utilisation, d'une indisponibilité, de la présence d'un éventuel virus ou d'un dysfonctionnement technique échappant à son contrôle.

• Les informations diffusées ont une portée générale et pédagogique ; elles ne valent pas consultation juridique sur un cas particulier.
• Aucune obligation de résultat ne peut se déduire de la consultation du site : l'issue d'une procédure d'indemnisation dépend des faits et des pièces propres à chaque dossier.
• Le cabinet ne maîtrise pas les conditions techniques d'accès de l'utilisateur (matériel, réseau, navigateur) ni la qualité de sa connexion internet.

Liens hypertextes et sites tiers

Le site peut comporter des liens vers des ressources extérieures, par exemple des textes officiels, des sites institutionnels ou des plateformes tierces. Ces liens sont proposés à titre d'information et de commodité. Le cabinet n'exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité, les pratiques ou les politiques de confidentialité de ces sites tiers, et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou à l'usage qui peut en être fait. L'accès à un site tiers depuis le nôtre se fait sous votre seule responsabilité.

La création d'un lien pointant vers le site est en principe admise, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image du cabinet, ne crée pas de confusion sur l'origine ou l'identité de l'éditeur, et ne s'inscrive pas dans un contexte préjudiciable ou contraire à la loi. Le cabinet se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qui ne respecterait pas ces conditions.

Données personnelles et cookies

Les données que vous transmettez, notamment via un formulaire de contact, font l'objet d'un traitement décrit dans notre politique de confidentialité, établie conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, en particulier le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Cette politique précise les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation, ainsi que les droits dont vous disposez : droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation.

Pour l'exercice de ces droits comme pour toute question relative à vos données, nous vous renvoyons à notre politique de confidentialité, qui complète les présentes CGU. L'usage des cookies et traceurs sur le site est par ailleurs détaillé dans notre politique des cookies : les traceurs de mesure d'audience et de publicité ne sont déposés qu'avec votre accord, modifiable à tout moment via « Gérer les cookies ».

Modification des conditions générales d'utilisation

Le cabinet se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable. La version qui s'applique est celle publiée sur cette page au moment de votre consultation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. La poursuite de l'utilisation du site après une mise à jour vaut acceptation des conditions ainsi modifiées.

Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté relative à leur interprétation ou à leur exécution, nous vous invitons à privilégier une solution amiable en prenant contact avec le cabinet. À défaut d'accord, le litige relèvera de la compétence des juridictions françaises, dans les conditions prévues par les règles de droit commun. Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez contacter le cabinet aux coordonnées figurant dans nos mentions légales.