Accessibilité numérique (RGAA)

L'accessibilité numérique consiste à rendre les services en ligne utilisables par toutes les personnes, quelles que soient leurs capacités. Cet enjeu est d'autant plus sensible pour un cabinet dédié à la réparation du dommage corporel : nombre de personnes qui consultent ce site sont précisément des victimes d'accidents, parfois atteintes de séquelles motrices, visuelles, auditives ou cognitives, ou des proches en situation de fragilité. Faciliter leur accès à l'information juridique fait partie intégrante de la démarche d'accompagnement des victimes que le cabinet revendique.

La présente déclaration d'accessibilité a pour objet d'informer les utilisateurs de l'état de conformité du site, des éventuels contenus non accessibles, des moyens de signaler une difficulté et des voies de recours ouvertes. Elle est appelée à être complétée et mise à jour à mesure que la démarche d'accessibilité progresse.

Notre engagement en matière d'accessibilité

Le cabinet s'engage à rendre son site internet accessible au plus grand nombre, dans une logique d'amélioration continue. L'objectif poursuivi est que chaque personne, indépendamment de son handicap ou du matériel et du logiciel d'assistance qu'elle utilise (lecteur d'écran, plage braille, logiciel d'agrandissement, navigation au clavier, commande vocale, etc.), puisse consulter les fiches d'information, comprendre ses droits et entrer en contact avec le cabinet dans des conditions équivalentes.

En France, l'accessibilité numérique s'apprécie au regard du Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), publié par l'État, qui décline techniquement les critères de la norme européenne EN 301 549 et des recommandations internationales WCAG (Web Content Accessibility Guidelines). Le RGAA constitue le cadre de référence retenu pour évaluer et faire progresser l'accessibilité du présent site.

• Permettre la consultation des contenus sans dépendre d'un seul sens (la vue, l'ouïe) ni d'un seul mode d'interaction (la souris).
• Veiller à la lisibilité des textes : contrastes suffisants, possibilité d'agrandir le texte sans perte d'information, structure de titres cohérente.
• Décrire les éléments non textuels (images, icônes) utiles à la compréhension par une alternative textuelle.
• Rendre les parcours essentiels — information sur les préjudices, contact, prise de rendez-vous — utilisables au clavier.
• Prendre en compte les retours des utilisateurs pour corriger les difficultés rencontrées.

État de conformité

En toute transparence, le cabinet ne revendique à ce jour aucun niveau de conformité au RGAA qui n'aurait pas été préalablement vérifié. Tant qu'un audit d'accessibilité indépendant n'a pas été conduit, le site ne peut être déclaré « totalement conforme », « partiellement conforme » ni « non conforme » au sens du référentiel : ces qualifications supposent en effet des tests méthodiques, critère par critère.

L'état de conformité précis du site sera renseigné ci-dessous à l'issue de cet audit, conformément aux exigences du RGAA et au modèle de déclaration d'accessibilité prévu par l'État.

• Niveau de conformité au RGAA : [À COMPLÉTER APRÈS AUDIT RGAA]
• Date de réalisation de l'audit d'accessibilité : [À COMPLÉTER APRÈS AUDIT RGAA]
• Version du référentiel utilisée pour l'audit : [À COMPLÉTER APRÈS AUDIT RGAA]
• Taux de conformité aux critères testés : [À COMPLÉTER APRÈS AUDIT RGAA]
• Technologies utilisées pour la consultation du site : [À COMPLÉTER APRÈS AUDIT RGAA]

Dans l'attente de cet audit, le cabinet s'efforce d'appliquer les bonnes pratiques d'accessibilité connues dès la conception et la mise à jour de ses contenus. Cette démarche volontaire ne dispense toutefois pas d'une vérification formelle, qui seule permet d'affirmer un niveau de conformité.

Contenus non accessibles

Certains contenus ou fonctionnalités peuvent ne pas être pleinement accessibles. Leur liste détaillée — accompagnée, le cas échéant, des dérogations pour charge disproportionnée et des contenus exemptés au sens de la réglementation — sera établie à l'issue de l'audit d'accessibilité et renseignée ci-dessous.

• Liste des non-conformités identifiées : [À COMPLÉTER APRÈS AUDIT RGAA]
• Contenus exemptés ou relevant d'une dérogation pour charge disproportionnée : [À COMPLÉTER APRÈS AUDIT RGAA]
• Contenus de tiers (par exemple documents ou ressources externes liés) non maîtrisés par le cabinet : [À COMPLÉTER APRÈS AUDIT RGAA]

Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu déterminé, n'attendez pas la publication de cette liste : signalez-la nous selon les modalités décrites ci-après. Une alternative accessible — par exemple la transmission de l'information par un autre canal — pourra vous être proposée afin que vous ne soyez pas privé de l'accès à l'information dont vous avez besoin.

Conseils pour adapter votre navigation

Indépendamment du niveau d'accessibilité du site, votre navigateur et votre système d'exploitation offrent des réglages qui peuvent faciliter votre consultation. Ces fonctionnalités sont gratuites et déjà intégrées à la plupart des équipements.

• Agrandir ou réduire la taille des textes et de l'affichage à l'aide des raccourcis de zoom de votre navigateur.
• Activer le lecteur d'écran ou la synthèse vocale intégrée à votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone.
• Utiliser un mode de contraste élevé ou un thème sombre proposé par votre système d'exploitation.
• Naviguer au clavier, à l'aide de la touche de tabulation, lorsque l'usage de la souris est difficile.

Signaler un problème d'accessibilité

Votre retour est précieux : il permet d'identifier des difficultés que les tests ne révèlent pas toujours et d'améliorer concrètement le site. Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à utiliser une fonctionnalité, vous pouvez en informer le cabinet. Décrivez, dans la mesure du possible, la page concernée, la difficulté rencontrée ainsi que le matériel, le navigateur et l'éventuelle technologie d'assistance que vous utilisez : ces précisions facilitent le traitement de votre signalement.

• Par courrier électronique : contact@dehan-schinazi.fr
• Objet recommandé du message : « Accessibilité numérique »

Le cabinet s'attache à vous répondre dans un délai raisonnable et, lorsque cela est possible, à vous communiquer par un autre moyen l'information à laquelle vous n'avez pas pu accéder. Ce dispositif de signalement s'inscrit dans l'esprit de la réglementation, qui impose la mise à disposition d'un moyen de contact dédié à l'accessibilité.

Voies de recours

Si vous avez signalé au cabinet un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à un service du site et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de saisir le Défenseur des droits. Cette autorité administrative indépendante est compétente, en France, pour connaître des réclamations relatives à l'accessibilité numérique et veille au respect des droits des usagers.

• Adresser un courrier au Défenseur des droits : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07 (envoi sans affranchissement).
• Effectuer une réclamation en ligne sur le site officiel du Défenseur des droits.
• Contacter le délégué du Défenseur des droits de votre département, dont les permanences sont accessibles localement.

Cette voie de recours est gratuite. Elle n'a pas pour effet de priver la personne concernée des autres recours qui pourraient, selon sa situation, lui être ouverts. Elle ne se confond pas non plus avec l'accompagnement juridique du cabinet en matière de réparation du dommage corporel, qui relève d'une relation distincte, formalisée par une convention d'honoraires.

Mise à jour de la déclaration

La présente déclaration d'accessibilité sera mise à jour à l'issue de l'audit RGAA, puis à chaque évolution significative du site ou de son état de conformité. La date de dernière mise à jour, l'état de conformité et la liste des contenus non accessibles seront renseignés en conséquence.

• Date d'établissement de la présente déclaration : [À COMPLÉTER PAR LE CABINET]
• Date de dernière mise à jour : [À COMPLÉTER PAR LE CABINET]