Accident de bateau & jet-ski

Les accidents de bateau et de jet-ski génèrent un contentieux varié, soumis aux règles du droit commun de la responsabilité civile ou du contrat selon les circonstances. La spécificité de ces activités appelle parfois l'application de règles maritimes ou de la responsabilité du fait des choses, lorsque l'engin nautique est en cause. La qualification précise du fait générateur conditionne le régime applicable et l'identification de l'assureur mobilisable.

Bateau de plaisance et voile

Les accidents survenus sur un bateau de plaisance relèvent de plusieurs régimes : responsabilité du gardien du navire au titre du fait des choses (article 1242 du Code civil), responsabilité contractuelle de l'organisateur d'une croisière ou d'un stage, responsabilité du moniteur de voile tenu d'une obligation de moyens. Le Code des transports régit par ailleurs la responsabilité du propriétaire du navire et les conditions de sa limitation.

L'assurance de responsabilité civile est exigée pour la pratique encadrée et la mise à disposition de navires ; elle couvre les dommages corporels causés aux tiers. La détermination du gardien — propriétaire, locataire, skipper, club — est centrale lorsque la barre a été confiée à un équipier ou à un stagiaire pendant la navigation.

Jet-ski et véhicules nautiques motorisés

Le jet-ski est qualifié de véhicule nautique à moteur soumis à immatriculation, à la détention d'un titre de conduite et à une assurance obligatoire de responsabilité civile. En cas de collision ou de blessure causée à un tiers, la responsabilité du conducteur est engagée pour faute, et celle du propriétaire-gardien sur le fondement du fait des choses (article 1242 du Code civil), notamment en cas de prêt de l'engin à un tiers inexpérimenté.

La loi Badinter du 5 juillet 1985, conçue pour les accidents de la circulation terrestre, ne s'applique pas aux accidents purement nautiques ; la victime ne bénéficie donc pas du régime d'indemnisation automatique réservé aux victimes d'accidents de la route. La preuve de la faute du conducteur ou du fait de la chose demeure nécessaire, ce qui rend les constatations matérielles et les témoignages décisifs.

La diversité des régimes applicables aux accidents de bateau et de jet-ski exige une qualification précise du fait générateur et un recensement complet des assurances mobilisables avant toute action en réparation.