Avocat grand blessé : handicap lourd

Un avocat grand blessé défend la victime dont l'accident a laissé un handicap lourd et définitif : tétraplégie ou paraplégie, amputation, traumatisme crânien grave, polytraumatisme, brûlures étendues. Son rôle est de faire reconnaître et chiffrer tous les besoins de la victime pour le reste de sa vie, puis d'obtenir de l'assureur ou du fonds compétent une indemnisation intégrale, sans accepter une offre prématurée. Plus le handicap est lourd, plus l'écart entre une offre d'assureur et l'évaluation réelle des besoins peut être important.

Le dossier d'une victime lourdement handicapée ne ressemble à aucun autre. Il s'étend souvent sur plusieurs années, passe par de longs séjours en centre de rééducation, mobilise plusieurs spécialistes et repose sur une question centrale : de quoi la victime aura-t-elle besoin, chaque jour, jusqu'à la fin de sa vie ? Cette page présente les situations concernées, les besoins à indemniser et la méthode qu'exige un dossier lourd.

Avocat grand blessé : quelles situations sont concernées ?

On parle de grand blessé, ou de victime lourdement handicapée, lorsque les séquelles de l'accident entraînent une perte d'autonomie importante et durable. Le blessé grave voit alors sa vie personnelle, familiale et professionnelle profondément modifiée. Plusieurs situations reviennent régulièrement dans ces dossiers lourds.

La tétraplégie et la paraplégie

Une lésion de la moelle épinière prive la victime de l'usage de ses membres inférieurs (paraplégie) ou de ses quatre membres (tétraplégie), avec des troubles associés : vésico-sphinctériens, sexuels, respiratoires, cutanés. Le blessé médullaire se déplace en fauteuil roulant et dépend, selon le niveau de la lésion, d'une aide humaine plus ou moins importante pour les actes de la vie quotidienne.

L'amputation

La perte d'un membre, supérieur ou inférieur, impose un appareillage prothétique coûteux, renouvelé régulièrement, et un long apprentissage. Les douleurs du membre fantôme, les complications du moignon et l'usure du membre restant pèsent sur la vie de la victime amputée bien après la cicatrisation.

Le traumatisme crânien grave

Le traumatisme crânien grave laisse souvent des séquelles peu visibles mais lourdes : troubles de la mémoire, de l'attention, du comportement, fatigabilité, perte d'initiative. La victime peut paraître autonome physiquement tout en ayant besoin d'une surveillance, d'une stimulation et d'un accompagnement quotidiens. Ces séquelles cognitives et comportementales sont fréquemment sous-évaluées si elles ne sont pas décrites par les proches et objectivées par des bilans spécialisés.

Le polytraumatisme

Le polytraumatisé présente plusieurs lésions graves simultanées : fractures multiples, atteintes thoraciques ou abdominales, lésions nerveuses. Chaque séquelle, prise isolément, peut sembler limitée ; c'est leur addition qui crée le handicap lourd. L'expertise doit donc examiner chaque atteinte, puis apprécier leurs conséquences combinées sur l'autonomie.

Les grands brûlés

Les brûlures étendues entraînent des hospitalisations longues, des interventions répétées, des greffes, le port de vêtements compressifs et des soins cutanés sur plusieurs années. Les séquelles esthétiques, fonctionnelles et psychologiques sont souvent considérables et évoluent dans le temps.

Les besoins à vie d'une victime lourdement handicapée

L'essentiel de l'indemnisation d'un grand handicapé tient à des besoins futurs. Ils doivent être identifiés un par un, décrits concrètement, chiffrés sur devis ou sur bilans, puis projetés sur toute la durée de la vie. Un oubli à ce stade est, le plus souvent, définitif.

La tierce personne

L'assistance par une tierce personne couvre l'aide aux actes essentiels (lever, coucher, toilette, habillage, repas, transferts), l'aide aux tâches domestiques, la surveillance et la stimulation, parfois une présence de nuit. Le besoin s'évalue heure par heure, en distinguant aide active et présence. Il s'indemnise y compris lorsque la famille assure elle-même cette aide, sans que la victime ait à produire de factures. C'est souvent le premier poste d'indemnisation d'un dossier lourd.

Le logement adapté

Le retour à domicile suppose un logement accessible : entrée de plain-pied ou élévateur, portes élargies, salle d'eau adaptée, chambre au rez-de-chaussée, domotique, espace de circulation en fauteuil. Lorsque le logement ne peut pas être adapté, l'indemnisation peut porter sur le surcoût d'un logement adapté, à l'achat ou à la location, ainsi que sur les frais de déménagement.

Le véhicule adapté

La victime a droit au surcoût d'un véhicule adapté à son handicap (boîte automatique, commandes au volant, rampe, plateforme, transport du fauteuil) et à son renouvellement périodique tout au long de sa vie.

Le fauteuil roulant, les prothèses et l'appareillage

Fauteuils manuel et électrique, coussins et matelas anti-escarres, lit médicalisé, lève-personne, prothèses et orthèses, aides techniques, matériel de soins : ces équipements s'usent et doivent être remplacés. L'indemnisation couvre leur coût restant à la charge de la victime et leur renouvellement, selon une périodicité établie à l'expertise.

La perte de revenus et l'incidence professionnelle

Lorsque la victime ne peut plus exercer son métier, ou plus aucun métier, la perte de gains professionnels futurs répare le manque à gagner après la consolidation. L'incidence professionnelle répare en outre la dévalorisation sur le marché du travail, la pénibilité accrue, la perte de chance de promotion, les répercussions sur la retraite et le coût d'une reconversion. Pour un jeune ou un étudiant, l'évaluation tient compte de la carrière qu'il pouvait raisonnablement espérer.

Les besoins de la famille

Les proches d'un grand blessé subissent eux aussi l'accident. Ils réorganisent leur vie autour de la victime, réduisent ou arrêtent parfois leur activité professionnelle, multiplient les trajets vers le centre de rééducation et vivent dans l'inquiétude. Ces préjudices, dits par ricochet, sont indemnisables de manière autonome : préjudice d'affection, troubles dans les conditions d'existence, frais exposés et pertes de revenus. Ils doivent être documentés dès le début, car ils sont souvent oubliés au moment de la négociation.

Pourquoi un dossier lourd exige une méthode spécifique

Un dossier de grand blessé ne se traite pas comme une indemnisation ordinaire en plus grand. Il présente des difficultés propres, qui appellent une méthode particulière dès les premières semaines.

• la consolidation intervient tardivement, souvent plusieurs années après l'accident, et la victime doit vivre entre-temps ;
• les besoins évoluent au fil de la rééducation, des retours à domicile et des complications ;
• les montants en jeu reposent sur des projections à long terme, où une erreur d'hypothèse se répercute sur toute une vie ;
• plusieurs organismes interviennent (sécurité sociale, mutuelle, employeur, prévoyance, MDPH) et exercent des recours qu'il faut articuler ;
• l'expertise porte sur des questions médicales, techniques et architecturales qui dépassent la seule compétence du médecin expert ;
• la famille est elle-même éprouvée et doit être entendue, notamment lorsque la victime ne peut pas s'exprimer.

Obtenir des provisions pour vivre en attendant

Pendant les années qui séparent l'accident de la consolidation, la victime et sa famille supportent des frais immédiats : aide humaine au domicile, matériel, transports, aménagements provisoires, perte de revenus. Des provisions, versées par l'assureur à l'amiable ou obtenues en justice, permettent de financer ces besoins sans attendre l'indemnisation définitive. Leur montant doit être justifié par les dépenses réelles et les besoins établis.

Constituer une équipe pluridisciplinaire

L'avocat expert en dommage corporel s'entoure, selon les besoins du dossier, d'un médecin-conseil de victime, d'un ergothérapeute pour évaluer l'autonomie et l'aide humaine, d'un architecte pour chiffrer l'adaptation du logement, et le cas échéant d'autres spécialistes (neuropsychologue, prothésiste, expert-comptable pour les revenus d'un travailleur indépendant). Chacun apporte un élément objectif que l'expert judiciaire ou l'assureur ne pourra pas ignorer.

Les centres de rééducation : une étape clé du dossier

Après la phase de réanimation et de chirurgie, le grand blessé est généralement accueilli dans un centre de médecine physique et de réadaptation. Parmi les établissements qui reçoivent ces victimes figurent notamment l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches, le centre de Kerpape, le centre Propara, les établissements de Berck, le centre de Coubert, l'hôpital Henry-Gabrielle, le centre Bouffard-Vercelli et l'Institution nationale des Invalides. Le site consacre une page à chacun de ces établissements.

Le séjour en rééducation est décisif pour le dossier. C'est là que se construisent les preuves des besoins futurs : bilans d'ergothérapie, essais de fauteuils et d'aides techniques, appareillage, évaluations de l'autonomie, premiers week-ends thérapeutiques à domicile. C'est aussi souvent pendant ce séjour que l'assureur organise un premier examen médical.

• demander la copie des comptes rendus d'hospitalisation, opératoires et de rééducation ;
• conserver les bilans d'ergothérapie, de kinésithérapie et de neuropsychologie ;
• garder les devis et préconisations de matériel, même lorsqu'ils sont pris en charge en partie ;
• noter les frais engagés par les proches pour les visites : transports, hébergement, repas, perte de revenus ;
• ne pas se rendre seul à un examen organisé par le médecin de l'assureur.

L'expertise médicale du grand blessé

L'expertise médicale fixe la description des séquelles et des besoins sur laquelle reposera toute l'indemnisation. Elle peut être amiable, organisée par l'assureur, ou judiciaire, ordonnée par un juge. Dans un dossier lourd, elle se déroule souvent en plusieurs temps : un premier examen pour évaluer l'état provisoire et justifier des provisions, puis un examen de consolidation.

Être assisté d'un médecin-conseil de victime

Le médecin missionné par l'assureur n'est pas le médecin de la victime. La victime a le droit d'être assistée de son propre médecin-conseil, indépendant de toute compagnie d'assurance, qui prépare l'examen avec elle, discute les conclusions de l'expert et rédige au besoin des observations écrites. Pour un grand blessé, cette assistance est indispensable.

Une mission adaptée au handicap lourd

La mission d'expertise doit couvrir tous les postes de la nomenclature Dintilhac et prévoir les questions propres au dossier lourd : description détaillée de l'aide humaine nécessaire, besoins en logement et en véhicule adaptés, appareillage et renouvellements, possibilité ou non de reprise professionnelle. Pour un traumatisme crânien grave, la mission doit permettre l'évaluation des troubles cognitifs et comportementaux, avec l'audition des proches. Une mission incomplète prive la victime de postes entiers.

La consolidation

La consolidation est le moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent. Elle sépare les préjudices temporaires des préjudices permanents. Une consolidation fixée trop tôt, avant que la victime ait trouvé son mode de vie définitif, conduit à sous-évaluer les besoins : mieux vaut attendre, avec des provisions, que conclure dans la précipitation.

Les postes de préjudice indemnisés

La nomenclature Dintilhac recense les postes de préjudice que les tribunaux et les assureurs utilisent pour évaluer un dommage corporel. Dans un dossier de grand blessé, presque tous sont concernés.

Les préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation)

• les dépenses de santé actuelles restées à charge : hospitalisation, soins, appareillage provisoire ;
• les frais divers : transports, frais d'assistance par un médecin-conseil, aide humaine pendant les retours à domicile, frais des proches ;
• les pertes de gains professionnels actuels, pendant toute la durée de l'arrêt d'activité.

Les préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation)

• les dépenses de santé futures : soins, traitements, appareillage, fauteuil roulant, prothèses et leurs renouvellements ;
• les frais de logement adapté et de véhicule adapté ;
• l'assistance par tierce personne permanente ;
• la perte de gains professionnels futurs et l'incidence professionnelle ;
• le préjudice scolaire, universitaire ou de formation pour une victime jeune.

Les préjudices extra-patrimoniaux

• le déficit fonctionnel temporaire, puis le déficit fonctionnel permanent, qui répare l'atteinte définitive aux fonctions, les douleurs et la perte de qualité de vie ;
• les souffrances endurées, physiques et morales ;
• le préjudice esthétique, temporaire et permanent ;
• le préjudice d'agrément, lorsque des activités de sport ou de loisir deviennent impossibles ;
• le préjudice sexuel et le préjudice d'établissement, lorsque la vie affective et le projet familial sont atteints ;
• les préjudices des proches, victimes par ricochet : préjudice d'affection, troubles dans les conditions d'existence, pertes de revenus.

Offres d'assureur et provisions : les pièges du dossier lourd

Après un accident de la circulation, l'assureur doit présenter une offre dans les huit mois de l'accident. Cette offre peut être provisionnelle lorsque l'assureur n'a pas été informé de la consolidation dans les trois mois de l'accident ; l'offre définitive doit alors intervenir dans les cinq mois suivant la date à laquelle l'assureur a été informé de la consolidation. Ces délais sont fixés par l'article L. 211-9 du code des assurances.

• une provision modeste versée rapidement peut donner le sentiment que le dossier avance, alors que les besoins réels ne sont pas couverts ;
• une offre définitive présentée sans chiffrage de la tierce personne, du logement ou du véhicule omet souvent les postes les plus importants ;
• un taux horaire d'aide humaine sous-évalué, ou un nombre d'heures réduit, se répercute sur toute la vie de la victime ;
• l'imputation des prestations des organismes sociaux doit se faire poste par poste, et non globalement ;
• une transaction signée met fin au dossier pour les postes qu'elle couvre : elle ne peut être dénoncée que dans un délai très court.

Une offre manifestement insuffisante ou tardive expose l'assureur à des sanctions, notamment des intérêts majorés. Aucune offre définitive ne devrait être acceptée avant que chaque besoin futur ait été évalué, chiffré et discuté.

Quel régime d'indemnisation selon l'origine du handicap lourd ?

Les postes de préjudice sont les mêmes quelle que soit l'origine de l'accident, mais l'interlocuteur, la procédure et les conditions d'indemnisation changent.

• accident de la circulation : la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, protège les piétons, cyclistes et passagers, dont la faute ne peut en principe leur être opposée ; le conducteur peut voir son indemnisation réduite ou exclue en cas de faute prouvée ;
• responsable non assuré ou non identifié : le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) indemnise la victime ;
• agression ou autre infraction : la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) permet une indemnisation intégrale, sous conditions, financée par le Fonds de garantie des victimes ;
• accident de la vie (chute, accident de sport, accident domestique) : la responsabilité civile du tiers fautif, fondée notamment sur l'article 1240 du code civil, ou un contrat garantie des accidents de la vie ;
• accident médical, infection nosocomiale, erreur médicale : la responsabilité de l'établissement ou du praticien, ou la solidarité nationale par l'ONIAM, notamment après saisine de la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI), sous conditions de gravité.

La capitalisation des besoins futurs

Les besoins d'un grand blessé se répètent chaque année : heures d'aide humaine, renouvellement du fauteuil, des prothèses, du véhicule. Pour les indemniser, on chiffre d'abord leur coût annuel, puis on le convertit en capital au moyen d'un barème de capitalisation, qui tient compte de l'âge de la victime, de son espérance de vie et d'un taux d'actualisation. L'indemnisation peut aussi prendre la forme d'une rente, notamment pour la tierce personne.

Le choix du barème, du taux d'actualisation et de la forme de l'indemnisation, capital ou rente indexée, a des conséquences très importantes sur le montant final. Ces choix se discutent et doivent être justifiés au regard de la situation de la victime.

Le rôle de l'avocat grand blessé et la méthode du cabinet

Le cabinet Dehan-Schinazi, avocats au barreau de Paris, défend les victimes de dommages corporels, et elles seules, partout en France. Dans un dossier de grand blessé, il intervient le plus tôt possible, idéalement pendant la rééducation, pour éviter les erreurs difficiles à corriger ensuite.

• étude complète du dossier médical et des circonstances de l'accident, et identification du régime applicable ;
• demande de provisions adaptées aux besoins immédiats de la victime et de sa famille ;
• préparation de l'expertise avec un médecin-conseil de victime et, selon le cas, un ergothérapeute, un architecte ou d'autres spécialistes ;
• chiffrage de chaque poste sur devis, bilans et justificatifs, et contrôle des recours des organismes sociaux ;
• négociation avec l'assureur ou le fonds, et saisine du tribunal lorsque l'offre ne répare pas l'intégralité du préjudice.

Vous êtes victime d'un accident grave, ou proche d'une victime lourdement handicapée ? Le premier rendez-vous et l'étude de votre dossier sont gratuits : le cabinet vous explique les démarches à entreprendre, les postes de préjudice à faire valoir et le calendrier à prévoir. Contactez-nous avant toute expertise ou toute signature d'offre.