Mon proche blessé grave a besoin d'un suivi psychologique depuis son accident : l'assureur doit-il financer ces frais ?

Des séquelles psychologiques réelles, des droits concrets

Un accident grave, qu'il s'agisse d'un accident de la route, d'une erreur médicale, d'une agression ou d'un accident du travail, ne laisse pas seulement des traces physiques. Le choc traumatique, l'état de stress post-traumatique (ESPT), l'anxiété chronique, les troubles du sommeil ou les syndromes dépressifs réactionnels sont des séquelles reconnues par la médecine et, à ce titre, pleinement indemnisables en droit français. Pourtant, face à une compagnie d'assurance soucieuse de limiter son exposition financière, les victimes et leurs proches se heurtent trop souvent à un refus ou à une prise en charge dérisoire de ces frais. Comprendre le cadre juridique applicable est le premier levier pour défendre ses droits.

La nomenclature Dintilhac : le socle de l'indemnisation intégrale

La nomenclature Dintilhac, référentiel des postes de préjudice en dommage corporel utilisé en pratique par les juridictions françaises, distingue les préjudices patrimoniaux des préjudices extrapatrimoniaux. Parmi les préjudices patrimoniaux temporaires figure un poste essentiel : les dépenses de santé actuelles (DSA).

Ce poste couvre l'ensemble des frais médicaux, paramédicaux et assimilés exposés par la victime depuis l'accident jusqu'à la date de consolidation de son état de santé. Il inclut explicitement :

• les consultations auprès d'un médecin psychiatre ;
• les séances de psychothérapie conduites par un psychologue clinicien ;
• les traitements médicamenteux prescrits pour l'anxiété ou la dépression réactionnelle ;
• les frais de transport liés à ces consultations.

Après consolidation, les frais de suivi psychologique qui se poursuivent basculent dans le poste dépenses de santé futures (DSF), également indemnisable, qui couvre les soins nécessaires à vie ou sur une durée prévisible.

Le principe directeur est celui de la réparation intégrale : la victime doit être replacée, autant qu'il est juridiquement possible, dans la situation qui aurait été la sienne sans le dommage. Ce principe, consacré par la jurisprudence de la Cour de cassation, s'oppose à toute minoration arbitraire des postes de préjudice.

Remboursement par la Sécurité sociale et indemnisation par l'assureur : deux mécanismes distincts

Une confusion fréquente conduit certaines victimes à penser que, faute de remboursement suffisant par l'Assurance maladie, qui ne prend que partiellement en charge les consultations de psychologue, les frais restants ne peuvent être réclamés à l'assureur adverse.

Cette analyse est erronée. Les dépenses de santé actuelles se décomposent en deux fractions :

1. La part remboursée par les organismes sociaux (Sécurité sociale, mutuelle) : elle est recouvrée directement par ces organismes auprès de l'assureur au titre du recours des tiers payeurs.
2. La part restée à la charge de la victime (ticket modérateur, dépassements d'honoraires, séances non remboursées) : elle est indemnisée par l'assureur directement à la victime.

En pratique, les séances de psychologue ne sont que partiellement prises en charge par l'Assurance maladie, et beaucoup ne le sont pas du tout. Le reliquat constitue une dépense réelle, documentée, imputable à l'accident : l'assureur doit l'indemniser dès lors que le lien de causalité entre l'accident et le besoin de suivi est établi.

Faire reconnaître le lien de causalité : le rôle de l'expertise médicale

L'assureur peut contester le lien entre l'accident et les troubles psychologiques, surtout lorsque la victime présentait un terrain anxieux préexistant. C'est précisément ici que la qualité de l'accompagnement médical et juridique est déterminante.

L'expertise médicale, qu'elle soit amiable ou judiciaire, est le moment clé. Le médecin expert doit :

• évaluer la réalité et la nature des troubles psychologiques ;
• établir leur imputabilité à l'accident (lien de causalité direct et certain) ;
• chiffrer le nombre de séances nécessaires et justifiées médicalement ;
• préciser si le suivi est temporaire ou appelé à se poursuivre après consolidation.

La victime a tout intérêt à se présenter à l'expertise assistée d'un médecin-conseil de recours mandaté par son avocat. Ce praticien, dont les honoraires sont eux-mêmes indemnisables, veille à ce que l'expert ne minimise pas les séquelles psychologiques et que les conclusions de l'expertise reflètent fidèlement l'état réel de la victime.

Ce que l'assureur peut tenter et comment y répondre

Les stratégies de minimisation des assureurs face aux frais de suivi psychologique sont récurrentes :

Refus de principe. L'assureur soutient que les troubles psychologiques ne sont pas suffisamment documentés ou ne sont pas en lien avec l'accident. Réponse : faire produire les comptes rendus du psychologue ou du psychiatre, les ordonnances et, le cas échéant, un certificat médical détaillant le diagnostic et l'imputabilité.

Limitation dans le temps. L'assureur accepte un nombre restreint de séances, sans justification médicale. Réponse : opposer les préconisations du médecin traitant ou du psychiatre et demander que la question soit tranchée par l'expertise.

Invocation d'un état antérieur. L'assureur argue d'une fragilité psychologique préexistante pour réduire l'indemnisation. Réponse : selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, le droit de la victime à indemnisation ne saurait être réduit en raison d'une prédisposition pathologique lorsque l'affection qui en est issue n'a été provoquée ou révélée que par le fait dommageable. Seul un état antérieur qui produisait déjà ses effets avant l'accident peut être pris en compte, et il appartient au juge de le constater.

La souffrance psychique : des postes distincts des dépenses de santé

Il importe de ne pas confondre les dépenses de santé liées au suivi psychologique (poste patrimonial) avec les souffrances endurées, le déficit fonctionnel temporaire et le déficit fonctionnel permanent (postes extrapatrimoniaux). Ces derniers indemnisent la souffrance psychique, les troubles dans les conditions d'existence et les répercussions sur la qualité de vie. Les deux types de préjudice sont cumulables : les frais de psychologue n'absorbent pas l'indemnisation des souffrances endurées ou du déficit fonctionnel, et inversement.

Ce que jugent les tribunaux : décisions récentes

Cour de cassation, 2e chambre civile, 11 juillet 2024, n° 23-17.893. Une victime d'un accident de la circulation présentait d'importants troubles après un choc physique jugé bénin ; la cour d'appel les avait attribués à ses traits de personnalité et à sa tendance à somatiser, avait limité son déficit fonctionnel permanent à 6 % et refusé toute incidence professionnelle. La Cour de cassation casse : cet état antérieur n'était que latent et n'avait entraîné aucune incapacité avant l'accident, et le droit à indemnisation ne peut être réduit en raison d'une prédisposition pathologique lorsque l'affection n'a été provoquée ou révélée que par le fait dommageable.

Cour de cassation, chambre criminelle, 16 mai 2023, n° 22-85.322. Un homme victime d'un traumatisme crânien lors d'une partie de chasse souffrait de céphalées et de malaises ; la cour d'appel les avait exclus de l'indemnisation au motif que les experts relevaient une importante symptomatologie psychiatrique antérieure. La Cour casse : les juges ne pouvaient écarter ces troubles sans constater qu'avant l'accident, les effets néfastes de cette pathologie s'étaient déjà révélés.

Un cas concret

Dans l'affaire jugée par la Cour de cassation le 11 juillet 2024, une femme avait été victime en 1999 d'un accident de la circulation impliquant un véhicule d'entreprise. L'atteinte physique était qualifiée de particulièrement bénigne, mais les troubles ressentis ensuite avaient pris des proportions très importantes. La cour d'appel avait limité son indemnité à 23 860,50 euros et refusé toute indemnisation de l'incidence professionnelle, au motif que sa fragilité psychologique l'aurait de toute façon conduite à une incapacité.

La Cour de cassation a annulé l'arrêt dans toutes ses dispositions : avant l'accident, l'équilibre de la victime était précaire mais ses difficultés étaient surmontées, sans incapacité ni invalidité. Son droit à indemnisation, y compris au titre de l'incidence professionnelle, ne pouvait pas être réduit en raison de cette prédisposition. Pour une victime suivie par un psychologue après un accident, cette jurisprudence est un argument décisif face à l'assureur qui invoque un « terrain » antérieur.

L'accompagnement juridique : un investissement qui se rentabilise

Une offre d'indemnisation amiable proposée par l'assureur omet régulièrement tout ou partie des frais de suivi psychologique, faute pour la victime d'avoir su les réclamer et les justifier. L'intervention d'un avocat expert en dommage corporel permet de constituer un dossier complet, de dialoguer à armes égales avec le médecin-conseil de l'assureur et, si nécessaire, de saisir le juge pour obtenir une expertise judiciaire impartiale.

En cas de procès, le juge peut mettre à la charge de l'assureur une somme au titre des frais exposés par la victime (article 700 du code de procédure civile), et la protection juridique éventuellement souscrite par la victime peut prendre en charge une partie des honoraires.

---

Le cabinet Dehan-Schinazi accompagne les victimes d'accidents graves et leurs proches à chaque étape de la procédure d'indemnisation. Premier rendez-vous d'évaluation offert, sans avance de frais.