Mon proche blessé grave a refusé une opération : l'assureur peut-il réduire son indemnisation ?

Le refus de soins face à l'assureur : de quoi parle-t-on ?

Lorsqu'une victime de dommage corporel — qu'il s'agisse d'un accident de la route, d'un accident de la vie ou d'un accident médical — refuse une intervention chirurgicale, un traitement lourd ou une rééducation que les médecins préconisent, l'assureur du responsable est parfois tenté d'invoquer ce refus pour réduire son offre d'indemnisation. L'argument avancé est le suivant : si la victime avait accepté les soins, son état de santé se serait amélioré et ses préjudices auraient été moindres ; elle serait donc, en partie, responsable de l'aggravation de sa situation.

Cette logique peut sembler intuitive. Elle est pourtant, dans son principe général, contraire au droit français. Comprendre pourquoi — et connaître les nuances qui existent — est indispensable pour défendre efficacement les droits de la victime.

Le principe : nul n'est contraint de se soigner pour le compte de son assureur

La jurisprudence française est constante sur ce point : la victime n'a pas l'obligation de minimiser son préjudice au bénéfice du responsable ou de son assureur. Ce principe est directement issu du droit fondamental à l'intégrité physique et à l'autonomie de la personne, consacré notamment par le Code civil.

Plus encore, le Code de la santé publique affirme de manière explicite que toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. Ce droit au refus de soins n'est pas une faveur accordée aux malades : c'est une composante essentielle du respect de la dignité humaine et du consentement éclairé.

La Cour de cassation a, à plusieurs reprises, confirmé que le refus d'une opération ou d'un traitement par la victime ne peut, en principe, constituer une faute de nature à réduire son indemnisation. L'assureur ne saurait contraindre indirectement la victime à subir un acte médical en menaçant de diminuer sa réparation : une telle logique reviendrait à subordonner l'exercice d'un droit fondamental à des considérations financières.

La nomenclature Dintilhac et la réparation intégrale

L'indemnisation du dommage corporel repose en France sur le principe de réparation intégrale : la victime doit être replacée, autant qu'il est humainement possible, dans la situation qui aurait été la sienne sans le fait dommageable. Ce principe irrigue l'ensemble des postes de préjudice recensés par la nomenclature Dintilhac — déficit fonctionnel temporaire et permanent, préjudice esthétique, préjudice d'agrément, perte de gains professionnels, tierce personne, souffrances endurées, etc.

C'est à l'aune de cet état réel de la victime, tel qu'il existe au jour de la consolidation, que les préjudices doivent être évalués — et non à l'aune d'un état hypothétique qui aurait résulté de soins refusés. Accepter la logique adverse reviendrait à indemniser non pas le préjudice réel, mais un préjudice fictif minoré par une décision médicale que la victime n'a pas voulu prendre.

Les nuances jurisprudentielles : quand le refus peut-il peser ?

Si le principe est protecteur, la jurisprudence n'est pas absolue et certaines décisions ont introduit des nuances qu'il convient de connaître.

Le refus manifestement déraisonnable au regard des données médicales constitue le terrain sur lequel les assureurs tentent de prospérer. Certaines juridictions du fond ont, dans des espèces particulières, retenu que le refus d'un acte médical sans risque sérieux, dont le bénéfice attendu était certain et dont l'absence prolongeait inutilement le dommage, pouvait être pris en compte dans l'évaluation du préjudice. Ces décisions restent minoritaires et sont souvent infirmées ou tempérées en appel.

La clé réside dans la balance bénéfice/risque de l'acte refusé. Un refus de soins est d'autant plus difficile à opposer à la victime que :

• l'intervention comporte des risques réels (anesthésie générale, complications, séquelles propres à la chirurgie) ;
• le pronostic de succès est incertain ou controversé ;
• la victime a des antécédents médicaux, un état général fragilisé ou des contre-indications relatives ;
• le refus est fondé sur des convictions personnelles, religieuses ou une appréhension légitime.

À l'inverse, un refus de soins totalement injustifié, portant sur un acte simple, sans risque documenté et dont l'effet curatif est scientifiquement établi, pourrait théoriquement être discuté — même si aucune juridiction française ne peut légalement contraindre une personne à se soigner.

L'aggravation imputable à la victime est une notion distincte : si la victime, par un comportement actif et fautif (refus de suivi postopératoire, abandon d'un traitement en cours, pratique d'activités contre-indiquées), aggrave volontairement son état, cette aggravation peut, dans certains cas extrêmes, être dissociée du dommage initial. Mais ce cas de figure est radicalement différent d'un simple refus d'une nouvelle opération.

Stratégies pour défendre l'indemnisation intégrale

Face à un assureur qui tente de minorer l'offre en invoquant le refus de soins, plusieurs axes de défense doivent être activés.

Documenter médicalement les raisons du refus. Un certificat du médecin traitant ou du médecin-conseil de la victime explicitant les risques de l'intervention, les réserves médicales ou l'état général fragilisant le pronostic opératoire constitue une pièce essentielle. Plus le refus est médicalement justifié, moins l'assureur dispose d'un levier.

Faire expertise contradictoire. Lors de l'expertise médicale amiable ou judiciaire, la présence d'un médecin-conseil de recours, mandaté par la victime et assisté de son avocat expert, permet de contester toute tentative d'imputation des séquelles actuelles au refus de soins plutôt qu'au fait dommageable initial.

Rappeler le cadre juridique applicable. L'avocat expert en dommage corporel veillera à rappeler, tant en phase amiable qu'en procédure contentieuse, que la jurisprudence dominante de la Cour de cassation refuse de sanctionner financièrement l'exercice d'un droit fondamental. L'assureur ne peut se substituer à la décision médicale de la victime.

Saisir le juge en cas d'offre insuffisante. Si la transaction proposée ne couvre pas l'intégralité des préjudices réels au motif d'un refus de soins, le recours au juge reste ouvert. La juridiction appréciera souverainement la situation concrète de la victime, sans être liée par la position de l'assureur.

Ne pas céder à la pression de l'assureur

La phase amiable est le moment où les assureurs disposent du plus grand pouvoir de pression : la victime, souvent fragilisée, peut accepter une offre insuffisante pour clore rapidement son dossier. Or, une transaction signée vaut renonciation à tout recours ultérieur pour les préjudices couverts. C'est précisément dans cette période que l'intervention d'un avocat rompu au dommage corporel est la plus précieuse : il évalue l'écart entre l'offre reçue et la réparation à laquelle la victime peut prétendre, et il conduit la négociation ou le contentieux en pleine connaissance des arguments adverse.