Mon proche blessé grave a changé de personnalité après son accident : l'assureur peut-il refuser d'indemniser ce préjudice parce qu'aucun médecin ne l'a officiellement diagnostiqué ?

Ce que vivent les familles : un changement radical, invisible aux yeux de l'assureur

Après un traumatisme crânien, les séquelles les plus dévastatrices sont souvent celles que l'on ne voit pas. La victime marche, parle, semble physiquement rétablie — et pourtant elle n'est plus tout à fait la même personne. Elle s'emporte pour un rien, fait preuve d'une désinhibition qui la met en danger ou blesse son entourage, reste prostrée pendant des heures dans une apathie totale. Ces manifestations, regroupées sous l'appellation de troubles du comportement et de la personnalité post-traumatiques, bouleversent la vie familiale, professionnelle et sociale de la victime.

Face à ces réalités, les compagnies d'assurance opposent fréquemment un argument commode : faute de diagnostic psychiatrique ou neurologique formellement posé dans un compte rendu hospitalier, ces troubles n'existent pas — ou du moins ne sont pas imputables à l'accident. Cet argument ne résiste pas à l'analyse juridique ni à l'examen médico-légal, à condition d'avoir réuni les bons éléments de preuve.

Pourquoi ces troubles restent si souvent sans diagnostic officiel

Plusieurs facteurs expliquent l'absence de diagnostic formel. En phase aiguë, les équipes soignantes se concentrent sur le pronostic vital et les lésions organiques mesurables. Les troubles du comportement peuvent n'apparaître qu'après le retour à domicile, progressivement, au fil des semaines ou des mois. La victime elle-même manque souvent de conscience de ses troubles — c'est l'anosognosie, fréquente après une atteinte des lobes frontaux — et ne consulte pas spontanément.

Par ailleurs, les bilans neuropsychologiques, qui permettent de quantifier et de qualifier ces séquelles, ne sont pas systématiquement prescrits lors du suivi post-hospitalier. L'entourage, épuisé et désorienté, ne sait pas toujours qu'il existe des professionnels et des démarches adaptés.

Résultat : la victime cumule des séquelles réelles, documentées par sa famille, mais absentes des dossiers médicaux formels. C'est précisément cette lacune que l'assureur cherche à exploiter.

Le cadre juridique : les troubles du comportement sont des préjudices indemnisables

La nomenclature Dintilhac, référentiel incontournable en matière de dommage corporel, identifie plusieurs postes directement concernés par ces troubles. Le déficit fonctionnel permanent (DFP) intègre les séquelles qui réduisent les capacités de la victime dans sa vie quotidienne, y compris les altérations cognitives, comportementales et émotionnelles. Le préjudice d'agrément couvre l'impossibilité de se livrer aux activités de loisir antérieures. Le préjudice sexuel et le préjudice d'établissement — difficulté à construire ou maintenir une relation de couple stable, à fonder une famille — peuvent également être affectés par ces troubles.

Pour les proches, le préjudice d'affection et les troubles dans les conditions d'existence (au titre des préjudices extrapatrimoniaux exceptionnels de la nomenclature) reconnaissent la souffrance et la charge de ceux qui vivent au quotidien avec une personne transformée par son traumatisme. Le préjudice d'accompagnement, lui, concerne les proches d'une victime décédée.

Lorsque l'accident est un accident de la circulation, la loi du 5 juillet 1985 impose à l'assureur du véhicule impliqué d'indemniser les victimes non conductrices sans qu'elles aient à établir une faute ; seule leur faute inexcusable, cause exclusive de l'accident, peut leur être opposée, et, pour les moins de 16 ans, les plus de 70 ans et les personnes atteintes d'une incapacité d'au moins 80 %, seulement le fait d'avoir volontairement recherché le dommage. Le conducteur victime, lui, peut voir son indemnisation limitée ou exclue par sa propre faute. Dans tous les cas, l'étendue du préjudice demeure à prouver : c'est là que se joue l'essentiel du combat.

La preuve des troubles de la personnalité : construire un dossier solide

Le bilan neuropsychologique : pièce maîtresse du dossier

Le bilan neuropsychologique est réalisé par un neuropsychologue — professionnel de santé formé à l'évaluation des fonctions cognitives et comportementales. Il comprend des tests standardisés mesurant la mémoire, les fonctions exécutives, l'attention, la vitesse de traitement de l'information, mais aussi des échelles évaluant le comportement, les affects et la personnalité.

Ce bilan objective ce que l'entourage ressent sans pouvoir le formaliser. Il traduit en données chiffrées et comparables à des normes populationnelles ce qui, autrement, resterait une impression subjective. Un score altéré aux tests des fonctions frontales corrobore l'irritabilité et la désinhibition décrites par la famille ; une perturbation des fonctions exécutives explique l'apathie et les difficultés de planification. Le bilan neuropsychologique doit être réalisé par un praticien indépendant de l'assureur, idéalement recommandé par le médecin traitant ou par l'avocat expert en dommage corporel qui accompagne la victime.

Les témoignages de l'entourage : une valeur probante réelle

Les témoignages des proches — conjoint, enfants, parents, amis, collègues — constituent un élément de preuve à part entière. Ils décrivent les manifestations concrètes des troubles dans le quotidien : les crises d'irritabilité injustifiées, les comportements désinhibés, le repli apathique, la perte des centres d'intérêt, les difficultés relationnelles. Ces témoignages gagnent en force probante lorsqu'ils sont circonstanciés, datés et concordants. Il est conseillé de les consigner par écrit, sous forme d'attestations rédigées conformément aux exigences du Code de procédure civile, afin qu'ils puissent être produits devant l'expert.

Les éléments du quotidien : journal de bord, certificats médicaux, écrits

Tout document qui matérialise les troubles dans le temps est utile : notes du médecin traitant mentionnant une plainte d'irritabilité, signalement d'un employeur, courriers d'un directeur d'établissement scolaire si des enfants sont concernés, ordonnances de traitement psychotrope, comptes rendus de consultations psychiatriques ou psychologiques. Le journal de bord tenu par un proche, relatant des incidents précis avec leurs dates, peut également étayer le dossier.

L'expertise contradictoire : ne pas laisser l'assureur définir seul le préjudice

Lorsque l'assureur mandate un médecin conseil pour évaluer les séquelles de la victime, ce médecin n'est pas neutre : il est rémunéré par la compagnie. Son rapport peut minimiser ou omettre les troubles du comportement, en particulier s'il n'a pas accès au bilan neuropsychologique ni aux témoignages familiaux.

L'expertise contradictoire consiste à faire assister la victime, lors des opérations d'expertise, par un médecin conseil choisi par elle — et non par l'assureur. Ce médecin conseil, de préférence rompu à la neurologie ou à la médecine physique et de réadaptation, connaît les séquelles post-traumatiques et leur traduction médico-légale. Il veille à ce que tous les postes de préjudice soient correctement évalués, conteste les conclusions inexactes et peut rédiger un dire en réponse au rapport du médecin conseil mandaté par l'assureur.

En cas de désaccord persistant, la victime peut solliciter du juge la désignation d'un expert judiciaire indépendant. Cette voie, plus longue, offre des garanties d'impartialité supérieures et permet de soumettre au tribunal un dossier complet intégrant le bilan neuropsychologique, les témoignages et les conclusions du médecin conseil.

Ce que jugent les tribunaux : décisions récentes

Cour d'appel de Poitiers, 1re chambre civile, 1er octobre 2024, RG 22/03140. Une fillette de 9 ans, renversée sur un passage piéton en 2003, avait subi un traumatisme crânien grave. Après une expertise amiable et une offre refusée par ses parents, une expertise judiciaire a été ordonnée en référé et confiée à un neuropsychiatre, avec une mission spécifique aux traumatisés crâniens et l'aide d'un psychiatre et d'un neuropsychologue. L'expert a conclu à des « troubles cognitifs et comportementaux séquellaires qui impactent tous les secteurs de la vie », avec un déficit fonctionnel permanent de 49 %, un besoin d'aide humaine quotidienne et des possibilités très réduites de fonder une vie familiale. C'est sur la base de ce rapport que le tribunal puis la cour d'appel ont statué sur ses préjudices ; le tribunal avait aussi indemnisé ses parents et sa sœur.

Cour d'appel d'Orléans, chambre civile, 4 novembre 2025, RG 24/00389. Après un accident de la circulation, le médecin-conseil de l'assureur avait noté dès son premier rapport des oublis, une irritabilité et un stress post-traumatique, et, selon la victime, seules les séquelles orthopédiques avaient ensuite réellement été discutées. Les troubles neuropsychologiques ont été objectivés plus tard par un neurologue ; devant le pôle social, le taux d'incapacité permanente fixé par la caisse primaire a été porté de 3 % à 15 % pour en tenir compte. La cour d'appel retient que la transaction signée moins de deux ans avant la mise sous habilitation familiale de la victime peut être annulée (article 464 du code civil).

Un cas concret

Dans l'affaire jugée par la cour d'appel de Poitiers le 1er octobre 2024, les séquelles comportementales ont été mises en évidence une fois examinées par les bons spécialistes : l'expert judiciaire, aidé d'un neuropsychologue, a décrit une jeune femme dont les troubles empêchaient tout projet professionnel et rendaient très difficile une vie de couple. L'assistance humaine retenue comprenait, outre deux heures d'aide par jour, une aide organisationnelle assurée par un professionnel de santé.

Le tribunal de Niort avait alloué à la victime plus de 1,5 million d'euros, une rente viagère d'assistance par tierce personne et une rente au titre des pertes de gains futurs, et indemnisé ses parents et sa sœur au titre de leur préjudice d'affection et des troubles dans leurs conditions d'existence. Cette affaire montre l'importance d'une mission d'expertise adaptée aux traumatisés crâniens : sans elle, les troubles du comportement risquent de rester invisibles.

L'intervention de l'avocat expert en dommage corporel : pourquoi elle est décisive

Les troubles de la personnalité post-traumatiques sont précisément le type de préjudice que les victimes et leurs familles, livrées à elles-mêmes, peinent à faire reconnaître. L'assureur dispose d'une organisation rodée ; la victime, d'une famille épuisée et souvent désorientée. L'avocat expert en dommage corporel rééquilibre ce rapport de force : il coordonne la constitution du dossier médical, oriente vers les bons praticiens, choisit le médecin conseil, accompagne la victime aux expertises, formule des observations circonstanciées et, si nécessaire, saisit la juridiction compétente pour faire valoir l'intégralité des droits à réparation.

L'objectif est constant : obtenir une indemnisation qui reflète fidèlement la réalité des préjudices subis, sans en minorer un seul poste.