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Mon proche blessé grave ne pratiquait pas de sport en club : comment prouver son préjudice d'agrément face à l'assureur ?

L'absence de licence ou d'attestation officielle ne prive pas une victime de son droit à l'indemnisation du préjudice d'agrément. Ce poste de la nomenclature Dintilhac couvre les activités spécifiques de sport ou de loisirs pratiquées régulièrement, en club ou non. Encore faut-il prouver cette pratique antérieure : la Cour de cassation l'exige, mais la preuve en est libre.

Cabinet Dehan-Schinazi
Mon proche blessé grave ne pratiquait pas de sport en club : comment prouver son préjudice d'agrément face à l'assureur ?

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