Mon proche blessé grave ne pratiquait pas de sport en club : comment prouver son préjudice d'agrément face à l'assureur ?

Ce que couvre réellement le préjudice d'agrément selon la nomenclature Dintilhac

Dans la nomenclature Dintilhac, référentiel incontournable de l'évaluation du dommage corporel en France, le préjudice d'agrément désigne l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique de sport ou de loisir. La formulation est délibérément large : elle ne vise pas les seules disciplines fédérées ou encadrées par une structure officielle, mais toute activité procurant plaisir, épanouissement et qualité de vie.

La jurisprudence des cours d'appel et de la Cour de cassation confirme cette interprétation extensive. Ont ainsi été indemnisés, au titre du préjudice d'agrément, la pratique de la randonnée en famille, le jardinage, les jeux avec les enfants ou petits-enfants, la photographie amateur, les voyages, la pêche en rivière, la cuisine élaborée ou encore la pratique informelle du vélo. L'activité n'a pas à être organisée, compétitive ou répertoriée auprès d'une fédération pour être réparable.

Il importe cependant de bien distinguer ce poste du déficit fonctionnel permanent (DFP), qui indemnise quant à lui la perte de qualité de vie globale liée aux séquelles. Un avocat expert en dommage corporel veillera à ce que les deux postes soient traités distinctement et que le préjudice d'agrément ne soit pas absorbé, à la baisse, dans le DFP.

Pourquoi les assureurs contestent-ils les activités informelles ?

Les médecins conseils de l'assureur ont tendance, lors de l'expertise médicale, à minorer ou à nier le préjudice d'agrément lorsque la victime ne peut produire une licence sportive, une attestation d'un entraîneur ou une inscription à un club. L'argument est commode : faute de preuve documentée, le poste serait hypothétique.

Cet argumentaire n'est juridiquement pas fondé. La charge de la preuve appartient effectivement à la victime, mais les tribunaux admettent la preuve par tous moyens en matière de dommage corporel. Il n'existe aucune exigence légale imposant un document officiel pour établir la réalité d'une activité de loisir. L'enjeu est donc probatoire, non substantiel : il s'agit de constituer un faisceau d'indices concordants plutôt que de produire une preuve unique et formelle.

Construire une stratégie probatoire solide : le faisceau d'indices

Les témoignages écrits

Les attestations de proches — conjoint, enfants, amis, voisins — rédigées conformément aux exigences du Code de procédure civile (mention de la pièce d'identité, formule « en vue de leur production en justice », signature) constituent un mode de preuve pleinement recevable. Leur force tient à leur nombre et à leur cohérence : plusieurs témoignages concordants décrivant avec précision la fréquence, la nature et l'intensité de l'activité valent mieux qu'une déclaration isolée.

L'attestation doit être concrète : elle décrit des faits (« Chaque dimanche matin, nous partions randonner ensemble sur les chemins du Vercors, environ trois heures de marche »), pas des impressions générales.

Les preuves numériques et photographiques

La vie moderne laisse des traces numériques exploitables. Les photographies horodatées et géolocalisées issues de smartphones illustrent des activités passées (randonnées, voyages, jardinage). Les données d'applications de sport (Strava, Komoot, Garmin Connect) enregistrent des traces GPS, des distances, des dénivelés et des fréquences. Les publications sur les réseaux sociaux, les albums photos partagés ou les échanges de messages évoquant des activités de plein air constituent autant d'éléments versables au dossier.

Les relevés de cartes bancaires peuvent également attester d'achats récurrents : matériel de randonnée, graines et outils de jardinage, billets de transport pour des séjours touristiques.

Les justificatifs d'équipement

Factures d'achat de matériel sportif ou de loisir (vélo, matériel de randonnée, équipement de jardin, appareil photo), abonnements à des magazines spécialisés, historiques d'achats en ligne : ces documents établissent un investissement cohérent avec la pratique alléguée.

Le rôle central de l'expertise médicale

L'expertise médicale — qu'elle soit amiable ou judiciaire — est le moment clé. C'est devant l'expert judiciaire ou lors de la réunion d'expertise contradictoire que la victime doit présenter l'ensemble de ce faisceau d'indices. Un avocat expert en dommage corporel prépare la victime à décrire précisément ses activités ante-dommage : fréquence hebdomadaire ou mensuelle, durée des séances, intensité, plaisir procuré, impact sur la vie sociale et familiale. La description doit être suffisamment circonstanciée pour permettre à l'expert judiciaire de la retranscrire dans son rapport et d'en tirer des conclusions médicales claires quant à l'impossibilité ou la limitation définitive de ces pratiques.

L'avocat expert veille également à ce que le médecin conseil de l'assureur ne parvienne pas, lors de cette expertise, à faire réduire le poste préjudice d'agrément sans justification médicale sérieuse.

L'assistance d'un médecin expert de recours

Face au médecin conseil de l'assureur, la victime a tout intérêt à se faire assister par un médecin expert de recours choisi par son avocat. Ce professionnel analyse les séquelles médicales au regard des activités antérieures de la victime et rédige un rapport contradictoire destiné à l'expertise judiciaire. Son rôle est d'objectiver le lien entre les séquelles constatées et l'impossibilité de pratiquer les activités litigieuses : une atteinte à la mobilité du genou et la pratique de la randonnée, un déficit de la préhension et le jardinage, des troubles cognitifs séquellaires après traumatisme crânien et les jeux interactifs avec les enfants.

Ce que la jurisprudence enseigne

Les tribunaux ont régulièrement accordé une indemnisation substantielle pour des activités informelles lorsque la preuve par faisceau d'indices était bien constituée. Ils ont écarté les argumentaires des assureurs fondés sur l'absence de licence, dès lors que la victime produisait des témoignages circonstanciés, des photographies horodatées et un rapport médical établissant le lien entre les séquelles et l'impossibilité de pratiquer. La cohérence et la précision du dossier probatoire pèsent davantage que la nature officielle ou informelle de l'activité.

Ne pas agir seul face à l'assureur

La tentation d'accepter une offre transactionnelle incluant un préjudice d'agrément sous-évalué — ou inexistant — est réelle, surtout lorsque la victime ou sa famille se trouvent dans une situation de fragilité après une blessure grave. Un avocat expert en dommage corporel identifie l'ensemble des activités concernées, structure le faisceau d'indices probatoires et s'assure que la discussion avec l'assureur ou devant la juridiction porte sur des bases d'évaluation justes et complètes.