Hospitalisé à la clinique Les Trois Soleils après un accident : avocat et indemnisation

Votre proche est en rééducation à la clinique Les Trois Soleils, à Boissise-le-Roi, après un traumatisme crânien ? Son indemnisation dépendra moins de ce que l'on voit que de ce que l'on ne voit pas : fatigue, lenteur, oublis, changement de caractère. Un avocat en dommage corporel aide la famille à faire reconnaître ces séquelles invisibles, à préparer l'expertise et à protéger les intérêts du blessé lorsqu'il ne peut plus les défendre seul.

Les familles qui cherchent des informations sur la clinique des Trois Soleils se posent souvent les mêmes questions : faut-il agir maintenant, alors que le blessé progresse encore ? Qui signe les documents s'il n'est pas en état de le faire ? Comment prouver des troubles qui n'apparaissent pas sur un scanner ? Cette page y répond.

La clinique Les Trois Soleils en quelques mots

La clinique Les Trois Soleils est un établissement privé de soins médicaux et de réadaptation (SMR) situé à Boissise-le-Roi, en Seine-et-Marne. Elle accueille des adultes et figure dans l'annuaire officiel des établissements de santé comme autorisée, notamment, pour la réadaptation des affections du système nerveux et de l'appareil locomoteur. Cette page s'adresse plus particulièrement aux familles de patients traumatisés crâniens qui y suivent leur rééducation ; elle ne donne aucune autre information sur l'établissement.

Traumatisme crânien aux Trois Soleils : ce qui se joue pendant la rééducation

Après la réanimation et la neurochirurgie, la rééducation d'un traumatisé crânien vise à restaurer ce qui peut l'être : la marche et l'équilibre, la parole, mais surtout les fonctions cognitives. L'attention, la mémoire, la capacité à planifier une tâche, à s'adapter à l'imprévu ou à contrôler ses émotions sont travaillées par des orthophonistes, des neuropsychologues et des ergothérapeutes.

Le paradoxe est connu des familles : un blessé peut remarcher, parler normalement et sembler presque guéri lors d'une visite, tout en étant incapable de gérer seul ses papiers, de cuisiner sans danger ou de reprendre son travail. C'est ce décalage qu'il faut faire apparaître dans le dossier, faute de quoi l'expert et l'assureur retiendront une image trop favorable.

Les troubles qui passent inaperçus en consultation

• la fatigabilité, qui fait chuter les capacités après une ou deux heures d'effort ;
• les troubles de la mémoire de travail et de l'attention partagée ;
• le syndrome dysexécutif : difficulté à organiser, à anticiper, à enchaîner les étapes d'une tâche ;
• l'irritabilité, l'impulsivité ou au contraire l'apathie et la perte d'initiative ;
• l'anosognosie, c'est-à-dire la méconnaissance de ses propres troubles par le blessé.

Ce dernier point est décisif : un traumatisé crânien qui minimise ses difficultés devant l'expert se nuit sans le savoir. La présence des proches et d'un médecin-conseil de victime à l'expertise n'est donc pas une formalité.

Le bilan neuropsychologique, pièce maîtresse du dossier

Le bilan neuropsychologique mesure, par des tests standardisés, les fonctions cognitives du blessé. Réalisé pendant la rééducation, puis renouvelé à distance, il permet de suivre l'évolution et de démontrer les séquelles. Demandez-en une copie à chaque fois qu'il est réalisé, avec les comptes rendus d'orthophonie et d'ergothérapie.

Les tests en cabinet ne suffisent pas toujours. Un blessé peut obtenir des résultats corrects dans le calme d'une salle d'examen et échouer dans la vie réelle. C'est pourquoi les mises en situation dites écologiques sont précieuses : préparer un repas, faire des courses, utiliser les transports, gérer un budget. Lorsqu'elles sont réalisées pendant la rééducation, leurs comptes rendus décrivent concrètement le besoin d'aide ou de surveillance. À défaut, une évaluation à domicile par un ergothérapeute peut être demandée dans le cadre de l'expertise.

Le rôle des proches : témoins et aidants

Les proches sont souvent les premiers à constater que « ce n'est plus la même personne ». Leur témoignage est une preuve. Tenez un carnet pendant les permissions et après le retour à domicile : les oublis, les mises en danger, les colères, les tâches abandonnées, le temps passé à rappeler, accompagner, vérifier.

Ce carnet sert à chiffrer la tierce personne. Pour un traumatisé crânien, l'aide humaine tient moins aux gestes qu'à la stimulation, à l'organisation de la journée et à une présence de sécurité. Une évaluation limitée aux actes de la vie quotidienne (toilette, habillage, repas) passe à côté de l'essentiel. L'aide apportée gratuitement par la famille s'indemnise comme une aide rémunérée.

Les proches ont aussi leurs propres droits : frais de déplacement vers Boissise-le-Roi lorsque la clinique est éloignée de leur domicile, pertes de revenus liées à l'accompagnement, préjudice d'affection et bouleversement de leur vie quotidienne lorsque le blessé revient changé. Pour un conjoint, le préjudice sexuel et le préjudice d'établissement du blessé ont souvent un écho direct sur le couple.

Protéger le blessé : habilitation familiale, curatelle, tutelle

Lorsque les troubles cognitifs empêchent le blessé de comprendre une offre d'indemnisation, de signer une transaction ou de gérer les sommes reçues, une mesure de protection juridique peut être nécessaire. Le juge des contentieux de la protection peut, selon la situation, prononcer une habilitation familiale, une curatelle ou une tutelle. Le choix dépend du degré d'autonomie et de la situation familiale.

• l'habilitation familiale permet à un proche de représenter le blessé sans le formalisme d'une tutelle, lorsque la famille est unie autour de lui ;
• la curatelle assiste le blessé pour les actes importants, tout en lui laissant la gestion courante ;
• la tutelle confie la représentation à un tuteur, lorsque le blessé ne peut plus agir seul.

Le coût de la mesure, et notamment la rémunération d'un mandataire professionnel, fait partie des frais indemnisables. Une mesure prise trop tard expose à un risque concret : une transaction signée par un blessé qui n'en mesurait pas la portée.

Après les Trois Soleils : retour à domicile et retour au travail

La sortie de clinique n'est pas la fin de la rééducation. Hôpital de jour, séances libérales, accompagnement par une équipe spécialisée dans le handicap d'origine cérébrale : la récupération se poursuit souvent pendant des années, ce qui retarde la consolidation. Tant que celle-ci n'est pas acquise, aucune offre définitive ne doit être acceptée ; des provisions permettent de financer l'aide et les soins en attendant.

Le retour au travail est l'un des points les plus sensibles. Une reprise à temps partiel thérapeutique qui échoue, un poste aménagé où la fatigue rend chaque journée épuisante, une inaptitude suivie d'un licenciement : chacune de ces situations doit être documentée. Elles fondent la perte de gains professionnels futurs ou l'incidence professionnelle, deux postes qui pèsent lourd lorsque le blessé est jeune. Pour un étudiant, c'est la perte de chance de mener le parcours envisagé qu'il faudra démontrer.

Indemnisation d'un traumatisé crânien : l'assureur et l'expertise

Après un accident de la circulation, l'assureur du véhicule impliqué doit, en application de l'article L. 211-9 du code des assurances, adresser une offre dans les huit mois de l'accident. Pour un traumatisé crânien, elle est presque toujours provisionnelle, l'assureur n'ayant pas été informé de la consolidation dans les trois mois de l'accident ; l'offre définitive est due dans les cinq mois qui suivent cette information. Après une agression, la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) peut être saisie ; après une chute ou un accident de sport, la responsabilité civile d'un tiers ou une garantie des accidents de la vie peut jouer.

Dans tous les cas, l'expertise médicale décide de l'essentiel. Pour un traumatisé crânien, il est fréquent de demander une expertise avec un sapiteur neuropsychologue, et que l'examen se déroule en plusieurs temps. Les postes à surveiller sont le déficit fonctionnel permanent, qui doit intégrer les troubles cognitifs et comportementaux, la tierce personne, les pertes professionnelles, le préjudice d'agrément et le préjudice d'établissement.

Quel tribunal en cas de désaccord ?

La commune de Boissise-le-Roi appartient au ressort de la cour d'appel de Paris, comme l'ensemble des tribunaux judiciaires de Seine-et-Marne. Pour autant, le tribunal compétent ne se déduit pas de l'adresse de la clinique : la victime choisit en principe entre la juridiction où demeure le défendeur et celle du lieu du fait dommageable ou du préjudice subi. Le choix est fait avec l'avocat, en tenant compte de la situation du blessé et de sa famille.

La clinique Les Trois Soleils étant un établissement privé, un accident médical qui s'y produirait pourrait être porté devant le tribunal judiciaire, ou soumis d'abord à la CCI, la commission chargée de la conciliation et de l'indemnisation des accidents médicaux. Si le dommage provient d'une prise en charge antérieure dans un hôpital public, c'est la juridiction administrative du lieu de cet hôpital qui serait compétente.

Ce que jugent les tribunaux : décisions récentes

Cour de cassation, 2e chambre civile, 12 février 2026, n° 24-15.741 : un homme victime d'une agression, aujourd'hui placé sous tutelle, conservait un déficit fonctionnel permanent de 80 %, sans amélioration possible, et avait besoin d'une aide 24 heures sur 24. La cour d'appel de Nîmes avait rejeté sa demande d'aide humaine viagère au motif qu'il percevait la prestation de compensation du handicap (PCH) et avait vocation à continuer à la percevoir. La Cour de cassation a cassé l'arrêt : seule la PCH déjà perçue se déduit ; celle qui pourrait être versée à l'avenir ne peut être retenue tant que le droit n'est pas ouvert sans limitation de durée, la victime n'étant pas tenue d'en demander le renouvellement.

Cour de cassation, 2e chambre civile, 11 juillet 2024, n° 22-24.713 : une enfant de 4 mois avait subi en 1992 un traumatisme crânien sévère chez son assistante maternelle, qui avait expliqué qu'un autre enfant de 2 ans lui avait porté des coups avec un hochet. Le Fonds de garantie des victimes soutenait qu'un enfant de cet âge ne pouvait commettre une infraction et que la victime ne pouvait donc pas être indemnisée par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI). La Cour de cassation a rejeté son pourvoi : la victime ne pouvait avoir été blessée sans l'intervention, volontaire ou non, d'un tiers, ce qui suffit à caractériser des faits de violences ou de blessures involontaires et à ouvrir droit à indemnisation, quel qu'en soit l'auteur.

Un cas concret

Dans l'affaire jugée par la Cour de cassation le 11 juillet 2024, les faits remontaient à octobre 1992 : une enfant de 4 mois, gardée avec d'autres enfants au domicile d'une assistante maternelle, avait subi un traumatisme crânien sévère. La plainte pénale avait été classée sans suite, et une cour d'appel avait déclaré en 2017 l'assistante maternelle seule responsable, les circonstances restant indéterminées, tout en rejetant la demande de garantie dirigée contre son assureur.

Ses parents, devenus ses tuteurs, ont alors saisi la CIVI. La cour d'appel de Lyon a reconnu son droit à être indemnisée par le Fonds de garantie des victimes, et la Cour de cassation a confirmé cette décision. L'affaire montre qu'un traumatisme crânien grave peut être indemnisé même lorsque l'auteur des blessures ne peut être identifié avec certitude, à condition de choisir la bonne voie de recours.

Comment le cabinet accompagne une famille des Trois Soleils

Le cabinet Dehan-Schinazi, qui réunit des avocats du barreau de Paris, défend les victimes de dommages corporels, et elles seules. La famille peut solliciter en ligne une étude gratuite du dossier, puis s'entretenir avec un avocat soit au cabinet, soit en visio, soit par téléphone. Le blessé participe aux échanges lorsque son état le permet.

• recueil des comptes rendus médicaux, des bilans neuropsychologiques et du témoignage des proches ;
• mise en place, si nécessaire, d'une mesure de protection juridique adaptée ;
• assistance à l'expertise avec un médecin-conseil de victime et, selon les besoins, un neuropsychologue et un ergothérapeute ;
• demande de provisions pour financer l'aide humaine et les soins avant la consolidation ;
• chiffrage de chaque poste, discussion de l'offre et, si elle reste insuffisante, saisine du tribunal.

Pour aller plus loin, le cabinet consacre une page au traumatisme crânien grave, une autre à la tierce personne et une à l'inaptitude et à l'invalidité.

Le cabinet Dehan-Schinazi est indépendant de la clinique Les Trois Soleils : il n'a avec cet établissement aucun lien ni partenariat. Cette page s'adresse aux patients et à leurs proches, pour les informer de leurs droits ; elle ne donne aucune information pratique sur l'établissement.