Avocat dommage corporel à Lyon

Victime d'un accident à Lyon ou dans sa métropole ? Vos préjudices doivent être réparés intégralement, et un avocat dommage corporel est là pour y veiller face à l'assureur ou devant le juge. Le cabinet Dehan-Schinazi, situé à Paris, défend uniquement des victimes, partout en France : il accompagne les Lyonnais à distance et vient à Lyon pour les expertises et les audiences.

Être défendu par un cabinet parisien lorsqu'on vit à Lyon est une question légitime. La réponse tient à la nature du contentieux : l'indemnisation du dommage corporel obéit aux mêmes textes et à la même nomenclature dans toute la France, et l'essentiel du travail consiste à constituer le dossier, préparer l'expertise et chiffrer les préjudices. Les déplacements se concentrent sur les moments où la présence de l'avocat est indispensable.

Dommage corporel à Lyon : les juridictions compétentes

La ville de Lyon relève du tribunal judiciaire de Lyon. Le département du Rhône compte aussi le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, compétent pour une partie du nord du département : le tribunal à saisir dépend donc des règles de compétence, notamment du domicile du défendeur, du lieu de l'accident ou de celui où le dommage est subi. Ces deux tribunaux relèvent de la cour d'appel de Lyon, dont le ressort s'étend également à l'Ain et à la Loire.

• Tribunal judiciaire de Lyon : actions en indemnisation, référés, procès pénal de l'auteur de l'accident ou de l'agression.
• CIVI près le tribunal judiciaire de Lyon : indemnisation des victimes d'infractions, la commission siégeant auprès de chaque tribunal judiciaire.
• Cour d'appel de Lyon : appel des décisions rendues par les tribunaux judiciaires de son ressort.
• Tribunal administratif de Lyon : litiges mettant en cause un hôpital public du Rhône.

Selon les cas, d'autres règles peuvent conduire devant une autre juridiction : accident survenu hors du département, défendeur domicilié ailleurs, procédure pénale déjà ouverte. Le cabinet vérifie ce point avant tout acte.

Hôpitaux et rééducation dans la région lyonnaise

Les victimes de la région lyonnaise peuvent notamment être prises en charge par les Hospices civils de Lyon. Pour la rééducation des blessés graves, le site présente l'hôpital Henry-Gabrielle, à Saint-Genis-Laval. Le cabinet est totalement indépendant de ces établissements : il n'entretient avec eux aucune relation, et le choix de l'avocat appartient à la seule victime.

Les documents produits pendant l'hospitalisation et la rééducation sont la matière première du dossier : comptes rendus opératoires, bilans fonctionnels, rapports d'ergothérapie, synthèses de sortie. Ils permettent de démontrer, au-delà du diagnostic, ce que la victime ne peut plus faire et l'aide dont elle a besoin.

Accident de la circulation à Lyon : vos droits

Piéton renversé, cycliste percuté, passager blessé, conducteur victime d'une collision : dès qu'un véhicule terrestre à moteur est impliqué, la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 s'applique. Elle protège fortement les victimes non conductrices, dont le droit à indemnisation ne peut être réduit que dans des cas très limités. Le conducteur blessé dispose aussi d'un droit, mais sa propre faute peut le diminuer.

L'assureur doit formuler une offre dans les huit mois de l'accident, conformément à l'article L. 211-9 du code des assurances ; cette offre peut être provisionnelle lorsque l'assureur n'a pas été informé de la consolidation dans les trois mois de l'accident, l'offre définitive devant alors intervenir dans les cinq mois suivant cette information. Si le véhicule responsable n'est pas assuré ou a pris la fuite, le FGAO prend le relais.

Erreur médicale, agression, accident de la vie

Les dommages subis à l'occasion de soins relèvent de régimes particuliers : responsabilité pour faute du professionnel ou de l'établissement, responsabilité sans faute pour certaines infections nosocomiales, indemnisation par l'ONIAM au titre de la solidarité nationale lorsque les conditions sont réunies. La commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) offre une voie amiable ; le tribunal administratif de Lyon ou le tribunal judiciaire de Lyon sont compétents selon la nature, publique ou privée, de l'établissement.

La victime d'une agression peut demander réparation devant la juridiction pénale et saisir la CIVI, celle de Lyon lorsqu'elle habite Lyon ou que le tribunal de Lyon est saisi des faits, qui peut assurer l'indemnisation même lorsque l'auteur ne paie pas, sous les conditions prévues par le code de procédure pénale. Quant aux accidents de la vie privée (chute, accident de sport, morsure), ils engagent la responsabilité civile de leur auteur sur le fondement notamment de l'article 1240 du code civil, et parfois une garantie des accidents de la vie souscrite par la victime.

Le dossier pas à pas

Avant l'expertise

Le cabinet rassemble les pièces médicales et administratives, sollicite les provisions nécessaires et construit une chronologie précise des soins. Il recense les besoins concrets du quotidien : aide pour la toilette, l'habillage, les repas, les déplacements, la surveillance. Ces éléments, souvent négligés, déterminent des postes importants.

Pendant l'expertise

La victime est assistée par un médecin-conseil indépendant de l'assureur. Un avocat du cabinet peut être présent. L'objectif est que le rapport retienne toutes les séquelles, physiques, cognitives et psychologiques, et décrive fidèlement leurs conséquences sur la vie personnelle et professionnelle.

Après l'expertise

Chaque poste de la nomenclature Dintilhac est chiffré, pièces à l'appui, puis confronté à l'offre de l'assureur. Si la discussion n'aboutit pas, le cabinet saisit le tribunal judiciaire de Lyon ; l'éventuel appel est jugé par la cour d'appel de Lyon.

Tétraplégie, amputation, traumatisme crânien : les dossiers lourds

Pour une lésion de la moelle épinière, une amputation, un traumatisme crânien grave ou des brûlures étendues, l'indemnisation porte avant tout sur l'avenir : aide humaine permanente, logement à adapter ou à acquérir, véhicule aménagé, prothèses et fauteuils à renouveler, carrière interrompue. Ces besoins sont évalués précisément, puis capitalisés sur la durée de vie de la victime. Le cabinet mobilise une équipe pluridisciplinaire, médecin-conseil, ergothérapeute, architecte, pour établir des chiffrages argumentés.

Accident du travail, accident de trajet : un cumul à organiser

Beaucoup d'accidents surviennent sur le trajet entre le domicile et le travail, ou pendant l'activité professionnelle. La victime perçoit alors des prestations de sa caisse d'assurance maladie au titre de la législation des accidents du travail. Ces prestations ne couvrent pas tous les préjudices. Lorsqu'un tiers est responsable, par exemple le conducteur d'un autre véhicule, la victime conserve le droit d'agir contre lui ou son assureur pour obtenir la réparation complémentaire.

Les sommes versées par la caisse s'imputent sur certains postes, et seulement sur ceux-là. Une imputation mal faite réduit indûment l'indemnisation revenant à la victime : le cabinet reprend ce calcul poste par poste.

Les proches et la signature de l'offre

Les proches aussi ont des droits

Conjoint, enfants, parents : l'accident d'un proche bouleverse toute la famille. Les proches peuvent être indemnisés de leur préjudice d'affection, des frais qu'ils ont engagés et, dans certains cas, des revenus perdus pour rester auprès du blessé. Lorsque l'accident a été mortel, les proches peuvent être indemnisés de leur préjudice moral et du préjudice économique lié à la disparition des revenus du défunt.

Pourquoi relire l'offre avant de signer

Une transaction acceptée met fin au litige pour les postes qu'elle couvre. Or les offres comportent souvent des lacunes : assistance par tierce personne sous-évaluée, incidence professionnelle ignorée, frais futurs absents, créances des organismes sociaux mal imputées. Une relecture attentive par un avocat avant toute signature permet d'éviter des pertes difficiles à rattraper ensuite.

Avocat dommage corporel à Lyon : un cabinet parisien aux côtés des victimes

Le cabinet n'a pas de bureau à Lyon. Les victimes et leurs familles échangent avec leur avocat en visioconférence, par téléphone ou, si elles le souhaitent, au cabinet à Paris. Les pièces circulent par voie électronique. Un avocat du cabinet se rend à Lyon pour les expertises médicales et les audiences devant le tribunal judiciaire, la CIVI, la cour d'appel ou le tribunal administratif.

Si vous avez été blessé à Lyon ou dans le Rhône, ou si l'un de vos proches l'a été, vous pouvez contacter le cabinet pour exposer votre situation et connaître les démarches à engager.