Avocat dommage corporel à Marseille

Victime d'un accident à Marseille ? La loi vous reconnaît le droit d'être indemnisé de tous vos préjudices, et un avocat dommage corporel vous aide à faire valoir ce droit, d'abord face à l'assureur, puis si nécessaire devant le tribunal judiciaire de Marseille. Le cabinet Dehan-Schinazi, établi à Paris, défend exclusivement des victimes ; il suit les dossiers marseillais à distance et se rend sur place pour les expertises et les audiences.

Indemnisation du dommage corporel à Marseille : ce qu'elle recouvre

Le droit français pose un principe simple : réparer tout le préjudice, sans perte ni profit pour la victime. Sa mise en œuvre l'est beaucoup moins. Il faut identifier chaque conséquence de l'accident, la prouver et la chiffrer, en suivant la nomenclature Dintilhac utilisée par les juridictions et les assureurs.

• Les pertes économiques : revenus perdus, frais médicaux restés à charge, frais de transport, aide d'une tierce personne, aménagement du logement et du véhicule.
• Les répercussions sur la carrière : perte d'emploi, reconversion, pénibilité accrue, perte de droits à la retraite.
• Les atteintes personnelles : douleurs, gêne dans la vie quotidienne, séquelles définitives, préjudice esthétique, impossibilité de pratiquer ses activités de loisir.
• Les préjudices des proches : affection, bouleversement de la vie familiale, frais et revenus perdus pour accompagner le blessé.

Un assureur qui raisonne poste par poste ne propose jamais spontanément ce qui n'a pas été démontré. Le rôle de l'avocat est précisément de ne rien laisser de côté.

Dommage corporel à Marseille : tribunaux et cour d'appel d'Aix-en-Provence

Marseille dépend du tribunal judiciaire de Marseille. En revanche, la cour d'appel n'est pas située à Marseille : le tribunal judiciaire de Marseille relève de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dont le ressort couvre aussi d'autres tribunaux des Bouches-du-Rhône, du Var, des Alpes-Maritimes et des Alpes-de-Haute-Provence. Un appel contre un jugement marseillais est donc plaidé à Aix-en-Provence.

• Tribunal judiciaire de Marseille : demandes d'indemnisation, référés-expertise et référés-provision, procès pénal de l'auteur.
• CIVI près le tribunal judiciaire de Marseille : la commission d'indemnisation des victimes d'infractions siège auprès de chaque tribunal judiciaire.
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence : juridiction d'appel.
• Tribunal administratif de Marseille : responsabilité des hôpitaux publics des Bouches-du-Rhône.

Si l'accident a eu lieu ailleurs dans le département ou dans une autre région, ou si le responsable réside hors de Marseille, la juridiction compétente peut être différente. Cette vérification précède tout engagement de procédure.

Quatre situations fréquentes

Vous avez été blessé dans un accident de la circulation

La loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 garantit l'indemnisation des victimes d'un accident impliquant un véhicule terrestre à moteur. Piétons, passagers et cyclistes bénéficient d'un régime très protecteur. Le conducteur victime est également indemnisé, sauf limitation ou exclusion liée à sa propre faute. L'assureur est tenu de présenter une offre dans les huit mois de l'accident ; cette offre peut être provisionnelle s'il n'a pas été informé de la consolidation dans les trois mois de l'accident, l'offre définitive devant alors intervenir dans les cinq mois suivant cette information (article L. 211-9 du code des assurances). En cas de véhicule non assuré ou de délit de fuite, le FGAO intervient.

Vous avez subi un accident médical

Faute d'un praticien, défaut d'organisation, infection nosocomiale, aléa thérapeutique grave : plusieurs régimes coexistent. Selon que l'établissement est public ou privé, le litige relève du tribunal administratif de Marseille ou du tribunal judiciaire de Marseille. La commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) et l'ONIAM offrent une voie amiable, réservée aux dommages qui atteignent un certain seuil de gravité.

Vous avez été victime d'une agression

La constitution de partie civile devant le tribunal correctionnel ou la cour d'assises permet d'obtenir une condamnation à indemniser. Lorsque l'auteur n'est pas identifié ou ne paie pas, la CIVI de Marseille peut accorder l'indemnisation dans les conditions prévues par le code de procédure pénale.

Vous avez été blessé dans un accident de la vie

Chute dans un lieu public, accident de plongée ou de sport, défaut d'entretien d'un équipement : la responsabilité civile de celui qui a causé le dommage, notamment sur le fondement de l'article 1240 du code civil, est recherchée auprès de son assureur. Une garantie des accidents de la vie souscrite par la victime peut aussi jouer.

L'expertise : préparer, assister, contrôler

L'expertise médicale fixe les bases de toute l'indemnisation. Le cabinet transmet à l'expert un dossier médical complet et ordonné, prépare la victime aux questions qui lui seront posées et la fait assister par un médecin-conseil indépendant. Après la réunion, il vérifie le pré-rapport et formule des observations écrites si des séquelles ont été omises ou minorées. Lorsque l'expertise amiable est insatisfaisante, une expertise judiciaire peut être demandée au juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille.

Provisions : ne pas attendre la fin du dossier

Entre l'accident et la consolidation, il s'écoule parfois plusieurs années. Pendant ce temps, les revenus baissent et les dépenses augmentent. La victime peut obtenir des provisions, c'est-à-dire des avances sur son indemnisation : l'assureur les verse à l'amiable, ou le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille les ordonne lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable. Ces sommes viendront ensuite en déduction de l'indemnisation définitive.

Une provision bien argumentée repose sur des justificatifs concrets : bulletins de salaire, factures, devis d'aménagement, attestations décrivant l'aide apportée par les proches. Le cabinet les rassemble dès les premières semaines pour que la demande soit solide.

Les erreurs qui coûtent cher

• Se rendre seul à l'expertise organisée par l'assureur, sans médecin-conseil.
• Signer un procès-verbal de transaction sans avoir vérifié la liste des postes indemnisés.
• Oublier de déclarer l'aide apportée par la famille, au motif qu'elle était bénévole.
• Laisser passer les délais de prescription ou de saisine de la CIVI.
• Accepter une consolidation fixée trop tôt, alors que l'état de santé évolue encore.

Soins et rééducation : les établissements cités sur ce site

À Marseille, les blessés sont souvent pris en charge par l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille. Pour la rééducation, l'établissement présenté sur ce site le plus proche est l'hôpital Renée-Sabran, situé à Giens, dans le Var. Le cabinet est indépendant de ces établissements, n'a aucun lien avec eux et n'intervient qu'à la demande des victimes elles-mêmes.

Grands blessés : une évaluation sur toute une vie

Tétraplégie, paraplégie, amputation, traumatisme crânien grave, brûlures étendues : dans ces dossiers, la plus grande part de l'indemnisation concerne des besoins futurs. Aide humaine jour et nuit, logement accessible, véhicule adapté, renouvellement des appareillages, perte définitive de revenus : chaque besoin est mesuré concrètement, puis capitalisé. Le cabinet s'appuie sur un médecin-conseil, un ergothérapeute et un architecte pour présenter des évaluations solides.

Ces dossiers concernent aussi l'entourage. Le conjoint qui devient aidant, les enfants dont le quotidien change, les parents qui réorganisent leur vie : leurs préjudices propres sont indemnisables et doivent être présentés avec la même rigueur que ceux de la victime directe. Lorsque la victime ne peut plus gérer seule ses affaires, la mise en place d'une mesure de protection juridique et la gestion des fonds versés sont également à anticiper, en lien avec la famille et, le cas échéant, le juge des contentieux de la protection.

Suivre un dossier marseillais depuis Paris

Le cabinet n'a pas de bureau à Marseille. La relation avec la victime passe par la visioconférence, le téléphone et l'échange électronique des pièces ; les familles qui le souhaitent peuvent aussi être reçues au cabinet à Paris. Pour les expertises médicales et les audiences à Marseille ou à Aix-en-Provence, un avocat du cabinet se déplace.

Aucune issue ne peut être promise, mais chaque étape est expliquée et préparée, et la victime est consultée avant toute décision importante : acceptation d'une provision, contestation d'un rapport, réponse à une offre, saisine du juge. Pour présenter votre situation ou celle d'un proche blessé à Marseille, vous pouvez contacter le cabinet.