Avocat dommage corporel à Bordeaux

Victime d'un accident à Bordeaux ? Que vous ayez été blessé sur la route, lors d'une intervention médicale, au cours d'une agression ou dans un accident de la vie courante, un avocat dommage corporel vous aide à obtenir la réparation de tous vos préjudices. Le cabinet Dehan-Schinazi, installé à Paris, défend uniquement des victimes : il accompagne les Bordelais à distance et se déplace en Gironde pour les expertises et les audiences.

Indemnisation du dommage corporel à Bordeaux : le parcours en cinq temps

1. Les soins et les premières pièces

Pendant l'hospitalisation, l'entourage a déjà un rôle à jouer : obtenir le certificat médical initial, conserver les comptes rendus, demander la copie du procès-verbal ou le récépissé de plainte, noter les frais engagés. Rien ne doit être signé avec l'assureur à ce stade sans en mesurer la portée.

2. Les provisions

La victime n'a pas à attendre la fin du dossier pour percevoir des fonds. Des provisions peuvent être obtenues de l'assureur ou, à défaut, du juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, lorsque l'obligation d'indemniser n'est pas sérieusement contestable.

3. L'expertise médicale

Amiable ou judiciaire, elle décrit les lésions, fixe la date de consolidation et évalue les séquelles. La victime y est assistée par un médecin-conseil indépendant, qui défend ses intérêts face au médecin mandaté par l'assureur.

Sa préparation commence bien avant le jour de l'examen : dossier médical complet et classé, description écrite des difficultés du quotidien, attestations des proches sur l'aide apportée. Après la réunion, le pré-rapport est relu ligne par ligne et des observations sont adressées à l'expert si une séquelle a été omise ou sous-évaluée.

4. Le chiffrage

Chaque poste de la nomenclature Dintilhac est évalué, justificatifs à l'appui, après déduction des prestations des organismes sociaux sur les seuls postes qu'elles réparent.

5. La transaction ou le procès

Si l'offre de l'assureur est complète et juste, une transaction peut clore le dossier. Dans le cas contraire, le tribunal judiciaire de Bordeaux est saisi, et l'appel éventuel est jugé par la cour d'appel de Bordeaux.

Dommage corporel à Bordeaux : les juridictions de la Gironde

Bordeaux relève du tribunal judiciaire de Bordeaux. La Gironde compte aussi le tribunal judiciaire de Libourne, compétent pour une partie de l'est du département : la juridiction à saisir dépend du lieu de résidence ou de l'accident. Ces tribunaux sont rattachés à la cour d'appel de Bordeaux, qui siège dans la même ville.

• Tribunal judiciaire de Bordeaux : actions civiles en réparation, référés, procès pénal.
• CIVI près le tribunal judiciaire de Bordeaux : la commission siège auprès de chaque tribunal judiciaire et indemnise les victimes d'infractions.
• Cour d'appel de Bordeaux : appel des décisions des tribunaux de son ressort.
• Tribunal administratif de Bordeaux : actions contre un hôpital public de la Gironde.

Ce schéma connaît des exceptions, par exemple lorsque l'accident s'est produit dans un autre département ou que le responsable y est domicilié. La compétence est vérifiée avant l'engagement de toute procédure.

Quel régime pour quel accident ?

• Accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur : loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, très protectrice pour les piétons, cyclistes et passagers ; intervention du FGAO si le responsable n'est pas assuré ou a pris la fuite.
• Accident médical, infection nosocomiale, erreur de diagnostic : responsabilité de l'établissement ou du praticien, commission de conciliation et d'indemnisation (CCI), ONIAM lorsque la solidarité nationale est en jeu.
• Agression ou violences : constitution de partie civile, puis saisine de la CIVI de Bordeaux si l'auteur ne paie pas ou n'est pas identifié.
• Accident de la vie (chute, sport, animal) : responsabilité civile de l'auteur, notamment sur le fondement de l'article 1240 du code civil, et éventuelle garantie des accidents de la vie.

En matière d'accident de la circulation, l'assureur doit présenter une offre dans les huit mois de l'accident, offre qui peut être provisionnelle lorsqu'il n'a pas été informé de la consolidation dans les trois mois de l'accident, en application de l'article L. 211-9 du code des assurances. Ces délais constituent un levier utile lorsque le dossier stagne.

CHU de Bordeaux, Tour de Gassies : soins et rééducation

Les blessés de l'agglomération sont fréquemment pris en charge par le CHU de Bordeaux, notamment à l'hôpital Pellegrin. Pour la rééducation, le site présente le centre de la Tour de Gassies, à Bruges. Le cabinet est indépendant de ces établissements : il n'a avec eux aucun lien et intervient uniquement à la demande des victimes et de leurs familles.

Lorsque la victime a été soignée dans un hôpital public et qu'une faute ou un accident médical est en cause, le litige relève du tribunal administratif de Bordeaux. S'il s'agit d'une clinique privée, le tribunal judiciaire est compétent. Dans les deux cas, la voie amiable devant la CCI peut être envisagée lorsque le dommage est suffisamment grave.

Les préjudices que l'on oublie

Certaines conséquences d'un accident passent facilement inaperçues dans une offre d'assureur. Les identifier fait souvent une différence importante. Elles ne figurent dans le rapport d'expertise que si la victime et son médecin-conseil les ont signalées : c'est pourquoi le cabinet recense, avec la famille, toutes les activités que l'accident a rendues impossibles ou plus difficiles, au travail comme à la maison.

• L'aide apportée par les proches avant la consolidation, indemnisable même lorsqu'elle était bénévole.
• L'incidence professionnelle : fatigue au travail, perte de chance de promotion, reconversion forcée.
• Les frais de déplacement vers les lieux de soins et de rééducation.
• Le préjudice d'agrément, lorsque la victime ne peut plus pratiquer un sport ou un loisir.
• Le préjudice sexuel et le préjudice d'établissement, souvent passés sous silence.
• Les préjudices propres des proches : affection, bouleversement des conditions d'existence, frais.

Blessures graves : penser l'avenir de la victime

Après une tétraplégie, une paraplégie, une amputation, un traumatisme crânien grave ou des brûlures étendues, la vie entière de la victime est à réorganiser. L'indemnisation doit financer une aide humaine parfois permanente, un logement adapté, un véhicule aménagé, des appareillages renouvelés et compenser la perte de revenus jusqu'à la retraite. Ces besoins futurs sont évalués avec précision puis capitalisés. Le cabinet s'entoure d'un médecin-conseil, d'un ergothérapeute et d'un architecte pour construire des demandes argumentées, poste par poste.

Après un accident mortel : les droits de la famille

Lorsque l'accident a coûté la vie à la victime, ses proches disposent de droits propres. Le conjoint, les enfants, les parents, les frères et sœurs peuvent être indemnisés de leur préjudice d'affection. Le foyer qui dépendait des revenus du défunt peut obtenir réparation de son préjudice économique, calculé à partir des revenus perdus et de la composition de la famille. Les frais d'obsèques sont également indemnisables.

Si la victime a survécu un temps avant son décès, les préjudices qu'elle a elle-même subis pendant cette période se transmettent à ses héritiers. Ces demandes se préparent avec soin, à un moment où la famille traverse une épreuve : le cabinet prend en charge les démarches pour lui épargner ce poids.

Défendu depuis Paris, présent à Bordeaux quand il le faut

Le cabinet n'a pas de bureau à Bordeaux. Les échanges avec la victime et sa famille ont lieu en visioconférence, par téléphone ou au cabinet à Paris, et les pièces sont transmises par voie électronique. Pour les expertises médicales et les audiences devant les juridictions bordelaises, un avocat du cabinet se déplace.

Aucun résultat ne peut être promis, mais chaque étape est expliquée, préparée et discutée avec la victime. Si vous avez été blessé à Bordeaux ou en Gironde, vous pouvez contacter le cabinet pour présenter votre situation.