Hospitalisé à la Tour de Gassies après un accident : avocat et indemnisation

Vous êtes soigné à la Tour de Gassies, à Bruges près de Bordeaux, ou l'un de vos proches y suit sa rééducation après un accident ? Lésion de la moelle épinière, amputation, brûlures graves, traumatisme crânien : quelle que soit la blessure, c'est pendant ce séjour que l'assureur prépare l'expertise et propose ses premières sommes. Un avocat en dommage corporel, totalement indépendant du centre, aide la victime à faire évaluer l'ensemble de ses besoins futurs avant de discuter d'un montant.

Le centre de la Tour de Gassies : ce qui est public

La Tour de Gassies est un centre de soins médicaux et de réadaptation géré par l'UGECAM d'Aquitaine, au sein du groupe UGECAM, rattaché à l'Assurance maladie. Il s'agit d'un établissement de santé privé. Le groupe présente, parmi ses filières, la prise en charge des blessés médullaires, des personnes amputées, des grands brûlés, des patients cérébrolésés ou victimes d'un accident vasculaire cérébral, de la traumatologie et de l'orthopédie, de la sclérose en plaques et de la gériatrie. Des dispositifs de réadaptation professionnelle sont également présentés sur le même site.

Le cabinet n'a aucun lien avec le centre ni avec l'UGECAM. Cette page parle uniquement des droits des patients et de leurs familles.

Blessé médullaire à la Tour de Gassies : bâtir le projet de vie

Pour une personne devenue paraplégique ou tétraplégique, la rééducation est le moment où se construit concrètement la vie d'après : quel fauteuil, quelles aides techniques, quel logement, quelle aide humaine, quel véhicule. Ces choix, faits avec les équipes de rééducation, sont aussi ceux sur lesquels reposera l'indemnisation. Il faut donc les documenter au fur et à mesure.

• le niveau de la lésion et son caractère complet ou incomplet, tels qu'ils ressortent des examens ;
• les évaluations d'ergothérapie sur l'autonomie aux transferts, à la toilette, à l'habillage et aux repas ;
• les préconisations de fauteuil manuel ou électrique, de coussin anti-escarres, de lit et d'aides techniques ;
• les visites ou analyses du logement réalisées en vue du retour, et les obstacles relevés ;
• les besoins de soins infirmiers et de kinésithérapie après la sortie.

L'aide humaine est le poste le plus lourd. Elle doit être évaluée heure par heure, de jour comme de nuit, puis capitalisée sur toute l'espérance de vie de la victime. Le matériel, le logement adapté et le véhicule doivent, eux, être chiffrés avec leurs renouvellements successifs.

Les préjudices personnels ne doivent pas être oubliés derrière ces postes matériels. Le préjudice sexuel, presque toujours présent après une lésion médullaire, le préjudice d'établissement lorsque le projet de fonder une famille est compromis, le préjudice d'agrément pour les activités sportives ou de loisir perdues : chacun doit être expressément examiné par l'expert et chiffré séparément.

Brûlures graves : un préjudice à plusieurs dimensions

Les grands brûlés vivent une rééducation particulière : vêtements compressifs portés de longs mois, soins cutanés quotidiens, rétractions qui limitent les mouvements, interventions de chirurgie réparatrice échelonnées dans le temps. La consolidation intervient souvent tard, parfois après plusieurs années. Une offre définitive présentée pendant la rééducation est presque toujours prématurée.

• les souffrances endurées, particulièrement élevées en cas de brûlures étendues ;
• le préjudice esthétique temporaire puis permanent, lié aux cicatrices et aux greffes ;
• les dépenses de santé futures : vêtements compressifs, crèmes, interventions de chirurgie réparatrice à venir ;
• le retentissement psychologique et le préjudice sexuel, qui doivent être expressément examinés ;
• les limitations professionnelles liées à l'exposition à la chaleur, au soleil ou à certains produits.

Beaucoup de brûlures graves surviennent au travail ou lors d'un accident domestique. Le régime applicable dépend alors de l'origine : accident du travail, avec la possibilité de rechercher la faute inexcusable de l'employeur ou la responsabilité d'un tiers ; responsabilité du fabricant d'un appareil défectueux ; garantie des accidents de la vie. Le premier travail de l'avocat est d'identifier tous les débiteurs possibles.

Amputation : l'appareillage sur toute une vie

Pour les personnes amputées, la rééducation à la Tour de Gassies s'accompagne de l'appareillage. L'indemnisation doit financer la prothèse adaptée au mode de vie de la victime, et non le modèle le moins coûteux, ainsi que son entretien, ses réparations et ses renouvellements jusqu'à la fin de la vie. Conservez les comptes rendus des essais, les prescriptions et les devis, même pour les éléments non remboursés.

Traumatisme crânien : des séquelles qu'il faut rendre visibles

Le centre accueille aussi des patients cérébrolésés, après un traumatisme crânien ou un accident vasculaire provoqué par un choc. Pour eux, la difficulté principale n'est souvent pas physique. Mémoire défaillante, lenteur, fatigue dès le milieu de journée, irritabilité, difficulté à prendre une décision : ces troubles changent la vie de la victime et de sa famille, mais peuvent échapper à un examen médical rapide.

• exigez un bilan neuropsychologique complet et récent avant toute conclusion sur les séquelles ;
• faites rédiger par les proches des attestations précises, datées, décrivant la personne avant et après l'accident ;
• faites évaluer le besoin de surveillance et de stimulation, et non seulement l'aide aux gestes ;
• examinez la capacité réelle à reprendre un emploi, qui peut être nulle malgré une apparence normale ;
• envisagez, si la victime ne peut plus gérer seule ses affaires, une mesure de protection juridique.

La réadaptation professionnelle, lorsqu'elle est engagée, apporte des éléments précieux : elle montre concrètement ce que la victime peut encore faire dans un cadre de travail, et ce qu'elle ne peut plus faire. Ces observations éclairent l'expert sur deux postes souvent considérables pour un jeune cérébrolésé : les pertes de revenus futures et l'incidence professionnelle.

Comme pour le blessé médullaire, l'indemnisation définitive ne peut être discutée qu'après la consolidation, qui intervient rarement avant plusieurs années après un traumatisme crânien grave. D'ici là, des provisions permettent de faire face aux dépenses.

Tribunal judiciaire de Bordeaux et cour d'appel : les juridictions locales

La commune de Bruges relève du tribunal judiciaire de Bordeaux, lui-même rattaché à la cour d'appel de Bordeaux, dont le ressort couvre la Gironde, la Dordogne et la Charente. Si l'accident est survenu en Gironde, ces juridictions seraient en principe saisies en cas de procès.

La victime n'est toutefois pas tenue de plaider là où elle est soignée. Les règles de compétence lui permettent en principe de saisir la juridiction du lieu des faits ou celle du lieu où elle supporte le dommage, qui coïncide souvent avec son domicile. Pour un accident du travail, le contentieux de la faute inexcusable relève d'une formation spécialisée du tribunal judiciaire, avec ses propres règles de compétence.

Si un dommage était imputé aux soins reçus pendant la rééducation, l'établissement étant géré par un organisme de droit privé, le litige relèverait en principe du juge judiciaire, sans exclure une démarche amiable devant la CCI, la commission chargée des accidents médicaux.

Les proches d'un patient de la Tour de Gassies

Qu'ils viennent de la métropole bordelaise ou de plus loin en Nouvelle-Aquitaine, les proches s'organisent autour des visites et des permissions. Leur aide lors des retours à domicile, leurs frais de transport et d'hébergement, les revenus perdus pour être présents : tout cela est indemnisable. S'y ajoute leur préjudice personnel : préjudice d'affection et, si le blessé reste lourdement dépendant, bouleversement de leurs conditions d'existence.

• un carnet de bord des visites, des trajets et des heures d'aide apportées ;
• les justificatifs de frais : carburant, péages, hébergement, repas ;
• les attestations d'employeur en cas de congé ou de réduction d'activité ;
• les observations sur l'humeur, la fatigue et les difficultés du blessé, utiles à l'expertise.

Assureur et expertise : le calendrier à surveiller

Lorsque la blessure résulte d'un accident de la route, l'assureur est tenu de faire une offre au plus tard huit mois après l'accident. Cette offre peut être provisionnelle s'il ignore encore, trois mois après l'accident, la date de consolidation ; la proposition définitive doit suivre dans un délai de cinq mois à partir de l'information sur la consolidation. Un retard ou une offre manifestement insuffisante expose l'assureur à des intérêts majorés.

L'expertise médicale décide de l'essentiel. Un blessé médullaire ou un grand brûlé ne devrait jamais s'y présenter seul : le médecin-conseil de victime prépare l'examen, apporte les bilans de rééducation et veille à ce que la mission porte sur tous les postes, en particulier l'aide humaine, les dépenses de santé futures et l'incidence professionnelle. Lorsque la consolidation est lointaine, une expertise d'étape permet d'obtenir des provisions adaptées sans figer l'évaluation.

Ce que jugent les tribunaux : décisions récentes

Cour d'appel de Bordeaux, 1re chambre civile, 5 mars 2024, n° 21/00030 : un jeune homme de 19 ans était resté tétraplégique après une fracture cervicale survenue en jouant à « se couler » dans une piscine avec une jeune femme, lors d'une fête chez le père de celle-ci. L'assureur de responsabilité civile de ce dernier refusait toute garantie et soutenait, à titre subsidiaire, que l'alcool et l'imprudence de la victime devaient réduire son indemnisation de 80 %. La cour a confirmé le droit à une réparation intégrale : elle refuse de se fonder sur le seul avis du médecin mandaté par l'assureur, contredit par les autres avis médicaux, et juge qu'aucun lien n'est établi entre l'alcool et le dommage. Elle a porté la provision de 300 000 à 500 000 euros, en tenant compte du jeune âge de la victime et du temps écoulé depuis l'accident. Le pourvoi de l'assureur contre cet arrêt a été rejeté par la Cour de cassation le 27 novembre 2025 (n° 24-14.873).

Cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, 15 novembre 2023, n° 22/00042 : une femme devenue paraplégique à 8 ans, renversée alors qu'elle était piétonne, avait quitté la région toulousaine pour se rapprocher d'un grand centre hospitalier, après avoir perdu l'enfant qu'elle attendait, une perte que l'expertise a rattachée aux séquelles de l'accident. Le tribunal avait refusé toute prise en charge de sa nouvelle maison. La cour a jugé ce déménagement légitime et a retenu que le surcoût de construction et d'aménagement lié au handicap devait être indemnisé, sans pour autant mettre à la charge de l'assureur le prix total du terrain et de la maison ; elle a ordonné une expertise architecturale pour le chiffrer.

Un cas concret

Dans l'affaire jugée par la cour d'appel de Toulouse le 15 novembre 2023, une fillette de 8 ans avait été percutée par une voiture en 1994. Elle en a gardé une paraplégie des deux membres inférieurs, avec un taux d'incapacité de 90 %. Devenue adulte, elle a d'abord acheté un appartement avec son indemnisation, dont seuls les volets motorisés avaient été pris en charge.

Après la perte de son enfant à naître, en lien avec les séquelles de l'accident, elle s'est installée avec son mari près d'un centre hospitalier universitaire d'une autre région et a fait construire une maison adaptée. L'assureur estimait qu'il s'agissait d'un choix personnel. La cour a mis à sa charge le surcoût des aménagements rendus nécessaires par le handicap, ainsi que l'adaptation du logement loué dans l'intervalle, et a confié à un architecte le soin de chiffrer ce surcoût.

Notre méthode, de Bordeaux à Paris

Depuis Paris, où ses avocats sont inscrits au barreau, Dehan-Schinazi défend les victimes de dommages corporels, et elles seules. Il n'intervient jamais dans l'établissement : la victime ou sa famille prend contact avec nous, puis nous la recevons au cabinet ou échangeons avec elle par visioconférence ou par téléphone, ce qui permet de suivre un dossier girondin sans déplacement. Après une étude gratuite, nous constituons l'équipe adaptée : médecin-conseil de victime, ergothérapeute, architecte pour l'accessibilité du logement.

Des pages du site sont consacrées à la tétraplégie et à la paraplégie, aux grands brûlés, à l'amputation, au fauteuil roulant, au logement et au véhicule adaptés, ainsi qu'à la tierce personne.

Le cabinet Dehan-Schinazi est indépendant du centre de la Tour de Gassies : il n'a avec cet établissement aucun lien ni partenariat. Cette page s'adresse aux patients et à leurs proches, pour les informer de leurs droits ; elle ne donne aucune information pratique sur l'établissement.