Hospitalisé à l'hôpital Renée-Sabran après un accident : avocat et indemnisation

Vous êtes en rééducation à l'hôpital Renée-Sabran, à Giens dans le Var, ou l'un de vos proches y est soigné après un accident grave ? Pendant ce séjour, l'assureur prend contact, organise l'expertise et peut proposer une première somme. Un avocat expert en dommage corporel, totalement extérieur à l'hôpital comme aux Hospices civils de Lyon, aide la victime à protéger ses droits, y compris lorsque l'accident est survenu loin de son domicile, pendant des vacances ou un déplacement.

L'hôpital Renée-Sabran : un hôpital public des Hospices civils de Lyon dans le Var

L'hôpital Renée-Sabran est un établissement public qui appartient aux Hospices civils de Lyon, centre hospitalier universitaire, bien qu'il soit situé sur la presqu'île de Giens, à Hyères. Son activité comprend notamment un service de médecine physique et de réadaptation qui prend en charge des patients cérébrolésés et des traumatisés médullaires, ainsi qu'une activité de chirurgie orthopédique et d'autres activités de réadaptation.

Cette page ne décrit pas l'organisation des soins et ne donne aucune information pratique : elle explique aux patients et à leurs proches les droits que leur ouvre l'accident.

Blessé loin de chez soi : un accident de vacances dans le Var

Une partie des personnes hospitalisées dans le Var après un accident n'y habitent pas : un accident de moto sur une route de vacances, une collision pendant un trajet estival, une chute lors d'une activité de loisir. Après la phase aiguë, la rééducation peut se poursuivre sur place pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois, loin du domicile, du médecin traitant et de l'entourage. Cette situation crée des difficultés propres.

• les documents de l'accident (constat, procès-verbal, témoignages) sont établis par les services d'une autre région ;
• l'assureur adverse peut être différent de celui avec lequel la famille a l'habitude de traiter ;
• les proches doivent organiser des séjours prolongés, avec des frais d'hébergement importants ;
• le retour au domicile suppose de trouver une continuité de soins dans la région d'origine.

Juridiquement, rien de tout cela ne réduit les droits de la victime. Après un accident de la route, la loi du 5 juillet 1985 s'applique de la même façon partout en France : le piéton, le cycliste ou le passager est indemnisé sans que sa faute puisse lui être opposée, sauf faute inexcusable cause exclusive de l'accident ; le conducteur peut l'être aussi, sa faute éventuelle, qui peut limiter ou exclure son indemnisation, devant être prouvée par l'assureur.

Rééducation à Renée-Sabran après une lésion cérébrale ou médullaire

Pour un traumatisé crânien, la rééducation travaille la motricité, la parole, l'attention, la mémoire, l'organisation. Pour un blessé médullaire, elle apprend les transferts, l'usage du fauteuil, la gestion vésicale et cutanée. Dans les deux cas, les équipes produisent des bilans précis qui décrivent l'autonomie réelle du patient : ce sont les pièces les plus utiles pour l'expertise.

• demandez une copie des bilans d'entrée et de sortie, et des bilans neuropsychologiques pour un traumatisé crânien ;
• conservez les préconisations de matériel et d'aménagement du logement établies avant la sortie ;
• faites noter par les proches les changements de comportement ou de caractère observés ;
• gardez les comptes rendus des retours à domicile, s'ils ont été organisés.

Pour ces blessés, l'indemnisation se joue d'abord sur l'aide humaine, évaluée de jour comme de nuit et capitalisée sur la durée de la vie, puis sur le logement et le véhicule adaptés, les dépenses de santé futures, les pertes de revenus et l'incidence professionnelle. Le déficit fonctionnel permanent, les souffrances, le préjudice esthétique, le préjudice sexuel et le préjudice d'établissement complètent l'évaluation.

Toulon, Aix-en-Provence, ou le tribunal de votre domicile ?

Hyères, dont fait partie Giens, relève du tribunal judiciaire de Toulon, rattaché à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Pour un accident survenu dans le Var et une victime qui y réside, un procès contre le responsable et son assureur se tiendrait en principe devant elles.

Pour une victime venue d'une autre région, la question mérite d'être posée. En principe, elle a le choix entre le tribunal du lieu de l'accident et celui du lieu où elle subit le dommage : une fois rentrée, elle peut donc souvent agir près de chez elle. En matière pénale, si l'auteur de l'accident est poursuivi, la victime peut se constituer partie civile devant la juridiction saisie, généralement celle du lieu des faits. Le choix de la juridiction est une décision stratégique à prendre avec l'avocat.

Si les soins à Renée-Sabran sont en cause : le juge administratif

L'hôpital Renée-Sabran étant un établissement public des Hospices civils de Lyon, une action en responsabilité portant sur les soins qui y ont été dispensés serait portée devant la juridiction administrative, en principe le tribunal administratif de Toulon, compétent pour le Var, malgré le rattachement de l'hôpital à une institution lyonnaise. La victime peut aussi saisir à l'amiable la commission de conciliation et d'indemnisation compétente pour la région, et l'ONIAM peut intervenir au titre de la solidarité nationale lorsqu'aucune faute n'est établie et que les conditions de gravité sont réunies.

Cette hypothèse reste distincte de l'accident lui-même : la grande majorité des dossiers concernent l'indemnisation des conséquences de l'accident, à la charge de l'assureur du responsable. Les deux démarches peuvent toutefois coexister lorsqu'une complication survenue pendant les soins a aggravé les séquelles initiales.

La famille à Giens : frais, présence et préjudices des proches

Lorsque le blessé est soigné loin de chez lui, les proches s'installent parfois plusieurs semaines dans la région, louent un logement, posent des congés, confient les enfants à d'autres. Ces frais et ces pertes de revenus sont une conséquence directe de l'accident et doivent être réclamés.

• frais de voyage aller-retour, de location saisonnière ou d'hôtel, et de repas ;
• pertes de salaire ou de chiffre d'affaires des proches qui se sont rendus disponibles ;
• frais de garde des enfants restés au domicile ;
• préjudice d'affection des proches et, en cas de handicap lourd, bouleversement de leurs conditions d'existence.

Offres et expertise : les erreurs à éviter pendant le séjour

Huit mois : c'est le délai dont dispose l'assureur du véhicule impliqué, à compter de l'accident, pour faire son offre. Une simple offre provisionnelle est admise si, trois mois après l'accident, il ne sait pas encore que l'état de la victime est consolidé ; l'offre définitive vient alors dans les cinq mois suivant cette information. Loin de chez elle, la victime est parfois tentée de régler rapidement le dossier pour tourner la page. C'est rarement une bonne idée.

• ne signez aucune quittance pour solde de tout compte tant que la rééducation n'est pas terminée ;
• ne vous rendez pas seul à l'expertise : la loi permet l'assistance d'un avocat et, lors de l'examen, d'un médecin de votre choix ;
• vérifiez que l'expertise peut être organisée près de votre domicile après votre retour ;
• souvenez-vous qu'une transaction conclue avec l'assureur peut être dénoncée dans les quinze jours de sa signature, mais pas au-delà.

Rentrer chez soi après Giens : organiser la suite du dossier

La sortie de l'hôpital Renée-Sabran marque souvent un double retour : retour au domicile, parfois à plusieurs centaines de kilomètres, et retour à une vie quotidienne profondément modifiée. C'est aussi le moment où le dossier risque de se disperser entre deux régions : les comptes rendus restent dans le Var, les nouveaux soins commencent ailleurs, l'assureur change parfois d'interlocuteur.

• demandez avant la sortie une copie complète des comptes rendus et des bilans de rééducation ;
• transmettez-les au médecin traitant et aux nouveaux soignants pour assurer la continuité ;
• faites constater dès le retour les difficultés du logement et l'aide nécessaire au quotidien ;
• conservez les factures des transports médicaux et des aides techniques achetées pour le retour ;
• informez votre avocat de tout changement : nouvelle hospitalisation, arrêt de travail prolongé, aggravation.

Les premières semaines au domicile révèlent souvent des besoins qui n'apparaissaient pas en établissement : aide pour la toilette, accompagnement aux rendez-vous, impossibilité de conduire, surveillance d'un proche cérébrolésé. Ce sont ces besoins réels, observés et décrits, qui fonderont l'indemnisation de l'aide humaine et des aménagements. Une provision peut être demandée à l'assureur pour financer les premiers travaux ou le matériel indispensable, sans attendre l'expertise définitive.

Enfin, l'expertise médicale n'a pas à se tenir dans le Var. Elle peut généralement être organisée près du nouveau lieu de vie de la victime, ce qui évite un long déplacement à une personne encore fragile.

Ce que jugent les tribunaux : décisions récentes

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 1-6, 4 décembre 2025, n° 22/16771 : un homme de 32 ans, resté paraplégique après un accident de scooter survenu en 2011, avait besoin avant sa consolidation de seize heures d'aide par jour, huit heures actives et huit heures de surveillance. L'assureur voulait payer moins cher les heures de surveillance. La cour a retenu un taux horaire unique de 23 euros pour toutes les heures, au vu de la lourdeur du handicap, et porté cette aide de 453 312 à 655 040 euros ; elle rappelle que l'aide apportée par l'entourage ne prive pas la victime de cette indemnisation. L'assureur, qui s'était pourvu en cassation, s'est désisté de son pourvoi.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 1-2, 2 avril 2026, n° 25/07625 : un livreur renversé sur un trottoir en 2021 était resté paraplégique, avec un traumatisme crânien et des troubles cognitifs. L'assureur, qui avait versé 180 000 euros à l'amiable, contestait devoir financer autre chose que le surcoût d'adaptation d'un futur logement. Statuant en référé, la cour a jugé non sérieusement contestable une créance de 1 500 000 euros et porté la provision en conséquence, sans attendre que le désaccord sur le logement soit tranché au fond.

Un cas concret

Dans l'affaire jugée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 2 avril 2026, un homme de 51 ans déchargeait une palette de boissons sur un trottoir lorsqu'il a été renversé par une voiture. Fracture vertébrale avec compression de la moelle, traumatisme crânien, fractures de côtes et de la jambe : il se déplace depuis en fauteuil roulant, avec une aide humaine de quatre heures par jour et un déficit fonctionnel permanent de 72 %. Il vivait dans une petite maison de location, ni adaptée ni adaptable.

Le juge des référés de Marseille lui avait accordé une provision de 500 000 euros. Jugeant ce montant insuffisant au regard des conclusions de l'expertise et des évaluations du coût d'un logement adapté, la cour a fixé à 1 500 000 euros la part de sa créance qui n'était pas sérieusement contestable et condamné l'assureur à lui verser un complément de provision.

Notre méthode pour les patients de l'hôpital Renée-Sabran

Le cabinet Dehan-Schinazi (avocats au barreau de Paris) défend les victimes de dommages corporels, et elles seules. À aucun moment nous ne nous présentons à l'hôpital : le patient ou sa famille nous contacte, puis nous échangeons en visioconférence ou par téléphone pendant le séjour, et au cabinet ensuite si le patient le souhaite. Après une étude gratuite du dossier, nous mobilisons un médecin-conseil de victime et, pour le retour à domicile, un ergothérapeute et un architecte.

Le site détaille également l'indemnisation du traumatisme crânien, de la tétraplégie et de la paraplégie, du polytraumatisme et de la tierce personne.

Le cabinet Dehan-Schinazi est indépendant de l'hôpital Renée-Sabran : il n'a avec cet établissement aucun lien ni partenariat. Cette page s'adresse aux patients et à leurs proches, pour les informer de leurs droits ; elle ne donne aucune information pratique sur l'établissement.