Hospitalisé à Kerpape après un accident : avocat et indemnisation

Vous êtes, ou un proche est, en rééducation au centre de Kerpape, à Ploemeur près de Lorient, après un accident de la route ou un autre accident grave ? C'est pendant ce séjour au centre de rééducation de Kerpape que l'assureur ouvre le dossier, prépare l'expertise médicale et adresse ses premières propositions. Un avocat de victimes vous aide à conserver tout ce qui se constate pendant ces mois, que la blessure touche la moelle épinière, le cerveau, ou les deux à la fois.

Les familles qui se tournent vers un avocat pendant un séjour à Kerpape se posent souvent les mêmes questions : faut-il répondre à l'assureur maintenant, que signer, que garder, comment financer les trajets. Cette page y répond, sans aucune information pratique sur l'établissement, qui n'est pas notre sujet.

Kerpape : ce que l'on peut dire de l'établissement

Kerpape est un centre mutualiste de rééducation et de réadaptation fonctionnelles, situé sur la commune de Ploemeur, dans le Morbihan. Il accueille des adultes et des enfants, et prend notamment en charge des affections neurologiques, dont les lésions de la moelle épinière. Nous nous en tenons à ces éléments publics : ni l'organisation des services, ni les équipes, ni les équipements ne sont décrits ici.

Lésion médullaire ou cérébrale : deux dossiers qui ne se construisent pas de la même manière

Pour un blessé médullaire, tout part du niveau de la lésion et de son caractère complet ou incomplet. Ces données conditionnent la motricité, mais aussi les fonctions dont on parle moins : vessie, intestin, peau, respiration, sexualité, douleurs neuropathiques, spasticité. Chacune de ces atteintes ouvre des besoins propres (soins infirmiers, matériel, aide humaine) qui doivent figurer, un par un, dans le rapport d'expertise.

Pour un patient cérébrolésé, les séquelles les plus coûteuses sont souvent les moins visibles : lenteur, troubles de la mémoire et de l'attention, fatigabilité, difficulté à planifier une journée, changements de caractère. Le blessé lui-même peut sous-estimer ses difficultés. Le dossier repose alors sur les bilans neuropsychologiques et sur le témoignage précis des proches.

Un piège revient régulièrement après un accident à haute vitesse : la lésion médullaire occupe toute l'attention, et un traumatisme crânien associé passe au second plan. Si des troubles cognitifs apparaissent pendant la rééducation, il faut les faire constater par écrit, même s'ils semblent modestes à côté du handicap moteur.

Le séjour à Kerpape, mois après mois : les pièces à conserver

La rééducation produit une quantité considérable de documents. Ce sont eux qui, plus tard, permettront au médecin-conseil de la victime et à l'expert de reconstituer l'évolution de l'état de santé. Le patient a le droit d'obtenir la communication de son dossier médical ; il est plus simple de demander les pièces au fil de l'eau qu'en bloc des années après.

• les comptes rendus d'hospitalisation de la phase aiguë, avant l'arrivée en rééducation ;
• les bilans d'ergothérapie, de kinésithérapie et, le cas échéant, d'orthophonie ;
• les bilans neuropsychologiques, surtout en cas de traumatisme crânien ;
• les bilans urologiques et les prescriptions de matériel de soins pour un blessé médullaire ;
• les comptes rendus de synthèse et les prescriptions d'aides techniques (fauteuil, coussin, aides au transfert) ;
• le compte rendu de sortie, qui décrit l'état du patient à son retour à domicile.

Permissions et retour à domicile : ce qu'ils révèlent

Les premiers week-ends à la maison sont souvent un choc : une marche devant la porte, une salle de bain impraticable, une voiture dans laquelle le transfert est impossible, des nuits pendant lesquelles un proche doit se lever plusieurs fois. Ces constats sont précieux. Notez-les, photographiez les obstacles du logement, consignez qui aide, à quel moment et pour quoi faire.

Cette aide familiale ouvre droit, même bénévole, à une indemnisation au titre de la tierce personne temporaire. Elle est fréquemment oubliée parce que personne ne l'a mesurée. Un simple carnet tenu pendant les permissions suffit souvent à la démontrer.

Pendant ce temps, ce que fait l'assureur

Le code des assurances laisse à l'assureur du véhicule impliqué huit mois, à partir du jour de l'accident, pour faire son offre. Quand personne ne l'a informé de la consolidation dans les trois mois de l'accident, il peut s'en tenir à une offre provisionnelle, et il dispose ensuite de cinq mois, à partir de cette information, pour présenter l'offre définitive. La rééducation à Kerpape coïncide donc souvent avec la première offre et la première expertise.

• un questionnaire ou une autorisation d'accès au dossier médical à signer : lisez-les avant, et limitez l'accès à ce qui concerne l'accident ;
• une expertise organisée rapidement par le médecin de l'assureur : elle ne doit pas se tenir sans médecin-conseil de victime ;
• une provision versée avec une quittance : vérifiez qu'elle n'emporte aucune renonciation ;
• une offre chiffrée avant consolidation : elle ne peut pas couvrir des besoins futurs qui ne sont pas encore connus.

Lorient, Rennes : les juridictions autour de Kerpape

Ploemeur relève du tribunal judiciaire de Lorient, lui-même situé dans le ressort de la cour d'appel de Rennes. Le lieu de la rééducation ne désigne pas, à lui seul, le tribunal compétent. Pour un accident survenu ailleurs, la victime peut en principe saisir le tribunal du domicile du défendeur ou celui du lieu de l'accident, et, selon les cas, celui du lieu où le dommage a été subi, qui peut correspondre à son propre domicile.

Le tribunal de Lorient n'aurait de rôle particulier, au titre du lieu, que si un dommage survenait pendant le séjour, par exemple un accident médical. Kerpape étant un établissement privé, un tel litige relèverait en principe du juge judiciaire ; le tribunal administratif de Rennes, compétent pour le Morbihan, ne serait saisi que pour un hôpital public. La victime pourrait aussi solliciter à l'amiable la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, si les conditions de gravité étaient remplies.

Familles loin de Kerpape : frais, présence et préjudices des proches

Lorsque le patient vit loin du Morbihan, la famille se partage entre le domicile, le travail et les trajets vers la côte morbihannaise. Ces dépenses ne sont pas un sacrifice que la famille doit absorber seule : elles se rattachent au dommage et s'indemnisent.

• les trajets en voiture, en train ou en car, avec les péages et le stationnement ;
• l'hébergement et les repas pris sur place lors des visites ;
• les jours de congé ou de travail perdus par le proche qui accompagne ;
• la garde des enfants restés au domicile pendant les visites ;
• le préjudice d'affection des proches et le bouleversement de leurs conditions d'existence, lorsque le handicap est lourd.

Gardez chaque ticket, chaque facture, et tenez un tableau simple des déplacements. Les justificatifs reconstitués après coup sont toujours plus discutés.

Blessé médullaire ou cérébrolésé : les postes de préjudice décisifs

Pour un blessé médullaire ou cérébrolésé, l'essentiel des sommes en jeu tient aux besoins futurs. Ils sont évalués poste par poste selon la nomenclature Dintilhac, puis capitalisés : on chiffre le coût annuel d'un besoin et on le projette sur la durée de vie de la victime, ou sur la durée pendant laquelle il existera.

• l'assistance par une tierce personne, y compris la surveillance et la stimulation d'un patient cérébrolésé, et la présence de nuit ;
• le logement adapté, voire un nouveau logement si l'ancien ne peut pas être aménagé ;
• le véhicule adapté et ses renouvellements ;
• le fauteuil roulant, les aides techniques et le matériel de soins, renouvelés tout au long de la vie ;
• les pertes de revenus et l'incidence professionnelle, y compris pour un jeune qui n'avait pas encore commencé à travailler ;
• sur le plan personnel : déficit fonctionnel permanent, souffrances endurées, préjudices sexuel, d'agrément et d'établissement.

L'expertise médicale : le moment à ne pas aborder seul

L'expertise décrit les lésions, la durée des soins, les séquelles et les besoins. Un médecin-conseil de victime, indépendant de l'assureur, y assiste le blessé. Pour un patient cérébrolésé, la présence d'un proche qui connaît le quotidien est souvent indispensable, car l'entretien d'une heure ne montre pas la fatigue de fin de journée.

Tant que dure la rééducation à Kerpape, l'expertise reste provisoire. Elle permet de fixer des provisions et d'anticiper, mais elle ne doit pas figer les séquelles. L'expertise définitive intervient après consolidation, souvent avec l'appui d'un ergothérapeute qui chiffre précisément l'aide humaine et le matériel.

Ce que jugent les tribunaux : décisions récentes

Cour d'appel de Versailles, chambre civile 1-3, 19 décembre 2024, n° 22/04172 : un jeune passager, devenu tétraplégique après un accident de la circulation, contestait l'évaluation de son aide humaine avant consolidation. Le tribunal avait suivi l'expert, qui ne retenait que 16 heures d'aide par jour, la nuit étant exclue. La cour juge que, compte tenu de sa dépendance et de son choix d'avoir une aide sur place la nuit, la victime n'a pas l'obligation de limiter son dommage dans l'intérêt du responsable, et retient, pour un congé thérapeutique passé à domicile, une présence de 24 heures sur 24. Elle relève aussi le taux horaire à 25 euros pour l'aide active et 18 euros pour la surveillance, sans exiger de factures. L'assureur, qui s'était pourvu en cassation, a été déclaré déchu de son pourvoi le 2 octobre 2025.

Cour de cassation, chambre criminelle, 23 avril 2024, n° 23-81.506 : une piétonne renversée sur un passage protégé, qui ne pouvait plus exercer d'activité professionnelle et avait besoin d'un fauteuil roulant manuel et d'un fauteuil électrique, demandait un véhicule adapté au transport en fauteuil. La cour d'appel l'avait refusé parce que son 4x4 pouvait loger un fauteuil plié. La Cour de cassation casse : ayant admis le besoin d'un fauteuil électrique, les juges devaient en tirer les conséquences, le préjudice devant être réparé « dans son intégralité, sans perte ni profit pour aucune des parties ». Elle censure aussi le calcul des intérêts au double du taux légal dus par l'assureur qui avait présenté son offre en retard.

Un cas concret

Dans l'affaire jugée par la cour d'appel de Versailles le 19 décembre 2024, un jeune homme né en 1992, passager d'une voiture dont le conducteur s'était endormi, avait été victime en août 2013, dans le Morbihan, d'un accident avec plusieurs tonneaux. Il en est resté tétraplégique, avec un déficit fonctionnel permanent de 85 %. Pendant une partie de sa rééducation, il passait ses journées en hôpital de jour au centre de Kerpape et rentrait chez lui le soir.

Pour cette période, l'expert n'avait retenu que 8 heures de surveillance par jour, au motif qu'il était accompagné en journée par le personnel du centre. La cour a porté ce besoin à 16 heures par jour, en relevant qu'une personne totalement dépendante doit pouvoir être changée ou aidée à boire à tout moment, ce qu'une surveillance à distance ne permet pas. L'indemnité d'aide humaine avant consolidation a ainsi été portée de 13 072 euros à 25 320 euros.

Notre méthode, sans déplacement au centre

Les avocats du cabinet Dehan-Schinazi, inscrits au barreau de Paris, interviennent partout en France ; le cabinet défend les victimes de dommages corporels, et elles seules. Vous pouvez demander une étude gratuite du dossier en ligne, puis échanger avec un avocat au cabinet, en visioconférence ou par téléphone : la distance entre le Morbihan et Paris n'est pas un obstacle. Le dossier est ensuite construit avec un médecin-conseil de victime et, selon les besoins, un ergothérapeute et un architecte, avant toute discussion chiffrée avec l'assureur.

Pour approfondir, d'autres pages du site traitent de la paraplégie et de la tétraplégie, du traumatisme crânien, de l'aide par tierce personne, ainsi que du fauteuil, du logement et du véhicule adaptés.

Le cabinet Dehan-Schinazi est indépendant du centre de Kerpape : il n'a avec cet établissement aucun lien ni partenariat. Cette page s'adresse aux patients et à leurs proches, pour les informer de leurs droits ; elle ne donne aucune information pratique sur l'établissement.