Hospitalisé à l'hôpital maritime de Berck après un accident : avocat et indemnisation

Votre proche est soigné à l'hôpital maritime de Berck, établissement de l'AP-HP sur la Côte d'Opale, après un accident grave ? Pendant ce séjour de rééducation, l'assureur ouvre le dossier, fait examiner la victime et propose ses premières sommes. Un avocat expert en dommage corporel, indépendant de l'hôpital, aide la famille à ne rien signer trop tôt, à préparer l'expertise médicale et à faire chiffrer tous les besoins, y compris lorsque le blessé ne peut pas encore défendre lui-même ses intérêts.

Cette page s'adresse aux patients de l'hôpital maritime de Berck et à leurs proches qui cherchent à comprendre leurs droits. Elle ne donne aucune information sur le fonctionnement de l'établissement : pour tout ce qui concerne les soins, l'équipe médicale reste votre seul interlocuteur.

L'hôpital maritime de Berck : ce que l'on peut en dire

L'hôpital maritime de Berck est un établissement public qui appartient à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), bien qu'il soit implanté dans le Pas-de-Calais. Il est consacré aux soins médicaux et de réadaptation. Parmi ses activités figurent la rééducation des affections du système nerveux et la prise en charge de personnes en état végétatif ou en état pauci-relationnel chronique, aux côtés d'activités de réadaptation qui concernent d'autres publics, comme la nutrition ou la gériatrie.

Il ne faut pas le confondre avec les établissements de la Fondation Hopale, organisme privé distinct, également installé à Berck. La distinction compte pour l'indemnisation : selon que l'établissement est public ou privé, un éventuel litige lié aux soins ne relève pas du même juge, comme on le verra plus bas.

Rééducation neurologique à Berck : un temps long, et décisif pour le dossier

Après un traumatisme crânien grave, une lésion de la moelle épinière ou un accident vasculaire provoqué par un choc, la rééducation neurologique ne se compte pas en semaines mais souvent en mois. Les progrès sont réels, mais irréguliers : une période de stagnation peut être suivie de récupérations tardives. Pour l'indemnisation, cette évolution a une conséquence simple : tant que l'état neurologique n'est pas stabilisé, aucune évaluation définitive des séquelles n'est possible, et aucune offre définitive ne devrait être acceptée.

Pendant ce temps, la vie de la famille, elle, ne s'arrête pas. Les revenus du blessé diminuent ou disparaissent, les frais s'accumulent, un conjoint réduit parfois son activité pour être présent. Ces conséquences sont indemnisables dès maintenant, sous forme de provisions, à condition d'être documentées.

Les documents qui feront le dossier

• le compte rendu d'hospitalisation du service de réanimation ou de neurochirurgie qui a précédé le transfert à Berck ;
• les bilans d'entrée et de sortie en rééducation, qui mesurent l'écart entre l'état initial et les progrès obtenus ;
• les bilans neuropsychologiques, d'orthophonie et d'ergothérapie, qui décrivent les troubles cognitifs et l'autonomie au quotidien ;
• les comptes rendus des permissions et des essais de retour au domicile, lorsqu'il y en a ;
• les courriers de l'assureur, même ceux qui paraissent purement administratifs.

Ces pièces se demandent auprès de l'établissement, dans les conditions prévues par la loi pour l'accès au dossier médical. Elles serviront de base au médecin-conseil qui assistera la victime lors de l'expertise.

Quand le blessé ne peut pas s'exprimer : état végétatif, état pauci-relationnel

Certaines familles vivent la situation la plus difficile qui soit : un proche plongé dans un état végétatif chronique ou un état pauci-relationnel, dont la conscience est absente ou très réduite. Elles se demandent souvent si une indemnisation a encore un sens. La réponse juridique est claire : la victime conserve tous ses droits. Son état d'inconscience ne la prive d'aucun poste de préjudice, et son besoin d'assistance permanente, de soins et d'équipements doit être évalué et financé sur toute la durée de sa vie.

Encore faut-il que quelqu'un puisse agir en son nom. Si aucune mesure n'existe, l'un des proches doit saisir le juge des contentieux de la protection pour faire ouvrir une tutelle ou une habilitation familiale. Sans représentant désigné, l'assureur ne peut valablement verser les sommes dues, et aucune transaction ne peut être signée. Cette démarche est souvent la première à engager.

• l'assistance permanente par une tierce personne, jour et nuit, qu'elle soit apportée en établissement ou à domicile ;
• les frais d'hébergement en structure spécialisée sur le long terme, ou l'aménagement d'un logement si un retour est envisagé ;
• les dépenses de santé futures et les équipements (lit médicalisé, fauteuil de positionnement, aides à la mobilisation) ;
• le déficit fonctionnel permanent, qui atteint ici son niveau le plus élevé ;
• les préjudices propres des proches, qui sont considérables dans cette situation.

Une famille loin de chez elle : les frais et les préjudices des proches

Être soigné à Berck signifie souvent être soigné loin de son domicile, que la famille vive en Île-de-France ou ailleurs dans les Hauts-de-France. Les allers-retours, les nuits d'hôtel ou de location, les repas pris sur place, les jours de congé posés pour venir : tout cela a un coût, et ce coût est une conséquence directe de l'accident.

• conservez les tickets de péage, les factures de carburant, les billets de train et les justificatifs d'hébergement ;
• notez sur un carnet les dates de chaque visite et la personne qui s'est déplacée ;
• gardez les bulletins de salaire montrant une perte de revenus liée aux absences ;
• décrivez l'aide apportée par la famille lors des permissions, heure par heure si possible.

Au-delà des frais, les proches subissent leur propre préjudice : un préjudice d'affection, souvent un bouleversement complet de leurs conditions d'existence lorsque le blessé reste lourdement dépendant. Ces préjudices sont indemnisables au titre des victimes indirectes, distinctement de ceux du blessé.

Les juridictions qui peuvent être concernées depuis Berck

La plupart des dossiers se règlent par transaction avec l'assureur, sans procès. Mais il est utile de savoir quel juge pourrait être saisi, car cela conditionne la stratégie. Berck relève du ressort du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, lui-même rattaché à la cour d'appel de Douai.

Le lieu de la rééducation ne détermine pas, à lui seul, le tribunal compétent. Après un accident de la route, les règles de procédure ouvrent en principe plusieurs options : le juge du lieu où l'accident s'est produit, ou celui du ressort dans lequel la victime subit les conséquences de ses blessures, c'est-à-dire bien souvent son domicile. Une famille parisienne dont le proche est soigné à Berck n'a donc généralement pas à plaider dans le Pas-de-Calais. Le choix de la juridiction se décide au cas par cas, avec l'avocat.

Situation différente : si un dommage était lié aux soins eux-mêmes, l'hôpital maritime de Berck étant un établissement public de l'AP-HP, une action en responsabilité relèverait du juge administratif, en principe le tribunal administratif de Lille, compétent pour le Pas-de-Calais. Une voie amiable existe aussi : la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) peut être saisie.

Ce que fait l'assureur pendant le séjour à Berck

Pendant que la famille se concentre sur les soins, l'assureur du véhicule impliqué avance son propre calendrier. La loi lui impose de présenter une offre dans les huit mois de l'accident. Lorsqu'il n'a pas été informé de la consolidation dans les trois mois de l'accident, cette offre peut n'être que provisionnelle ; l'offre définitive doit alors intervenir dans les cinq mois de la date à laquelle il en a été informé. Il mandate un médecin pour examiner le blessé et peut solliciter la famille pour obtenir des pièces ou un accord.

• une provision est une avance : elle ne règle pas le dossier, vérifiez qu'elle est bien qualifiée ainsi ;
• un document intitulé « quittance pour solde » ou « transaction » doit toujours être relu par un avocat avant signature ;
• un questionnaire sur l'état de santé ou sur l'aide humaine peut figer des réponses incomplètes : mieux vaut le préparer ;
• la victime a le droit d'être assistée par un avocat et, à l'examen médical, par un médecin de son choix.

L'expertise d'un cérébrolésé grave : ce qui se joue

Pour un patient sorti de rééducation neurologique, l'expertise médicale est l'étape la plus délicate. Les séquelles cognitives, l'apathie, les troubles du comportement ou la fatigabilité ne se voient pas lors d'un examen d'une heure, surtout si le blessé, de bonne foi, minimise ses difficultés. Le médecin-conseil de victime veille à ce que les bilans neuropsychologiques soient complets et récents, et à ce que les proches puissent décrire la réalité du quotidien.

L'évaluation de l'aide humaine est le cœur du dossier. Elle ne se limite pas à l'aide aux gestes (toilette, habillage, repas) : elle comprend la surveillance, la stimulation, l'accompagnement à l'extérieur, la présence de sécurité la nuit. Une expertise trop précoce, réalisée pendant le séjour à Berck, risque de photographier une situation provisoire ; il est souvent préférable de demander une expertise d'étape puis une expertise définitive après consolidation.

Notre méthode pour les familles des patients de Berck

Composé d'avocats au barreau de Paris, notre cabinet défend les victimes de dommages corporels, et elles seules. Nous ne nous rendons en aucun cas à l'hôpital : la famille nous rencontre au cabinet, en visioconférence ou par téléphone, au moment qui lui convient. Après une étude gratuite du dossier, nous organisons l'intervention d'un médecin-conseil de victime, puis, au moment du retour à domicile ou de l'orientation vers une structure de long séjour, celle d'un ergothérapeute et, si nécessaire, d'un architecte pour chiffrer les aménagements.

Selon la nature des lésions, vous trouverez sur le site des pages consacrées au traumatisme crânien grave, à la tétraplégie et à la paraplégie, ainsi qu'à l'indemnisation de la tierce personne.

Le cabinet Dehan-Schinazi est indépendant de l'hôpital maritime de Berck (AP-HP) : il n'a avec cet établissement aucun lien ni partenariat. Cette page s'adresse aux patients et à leurs proches, pour les informer de leurs droits ; elle ne donne aucune information pratique sur l'établissement.