Hospitalisé à l'IRR Louis-Pierquin après un accident : avocat et indemnisation

Vous suivez une rééducation au centre Louis-Pierquin, à Nancy, au sein de l'Institut régional de réadaptation, après un accident ? Fractures graves, polytraumatisme, amputation : c'est pendant ce séjour que l'assureur fait examiner la victime et commence à chiffrer le dossier. Un avocat expert en dommage corporel, sans aucun lien avec l'établissement, veille à ce que chaque séquelle soit décrite, que l'appareillage et l'avenir professionnel soient correctement évalués, et qu'aucune offre ne soit acceptée trop tôt.

Le centre Louis-Pierquin et l'IRR de Nancy

Le centre Louis-Pierquin est l'un des sites de l'Institut régional de réadaptation (IRR), présenté comme l'établissement hospitalo-universitaire de médecine physique et de réadaptation de la Lorraine. Il relève du groupe UGECAM, rattaché à l'Assurance maladie. Le site de Nancy est consacré à la rééducation et à la réadaptation des pathologies à expression locomotrice de l'adulte ; il comprend un centre d'appareillage et une activité de réadaptation professionnelle.

Les autres sites de l'IRR prennent en charge d'autres publics, notamment les atteintes neurologiques de l'adulte et les enfants. Si votre proche a été orienté vers l'un d'eux, les principes exposés ici restent valables, mais les postes de préjudice à privilégier ne sont pas tout à fait les mêmes.

Rééducation locomotrice : ce que la victime doit faire constater

Après un accident de la route, une chute de grande hauteur ou un accident de moto, les lésions locomotrices sont rarement isolées : fracture du bassin, fractures ouvertes de jambe, atteintes du rachis, lésions nerveuses associées. La rééducation commence souvent avant que l'os soit entièrement consolidé, se poursuit après de nouvelles interventions et s'étend sur plusieurs mois. Chaque étape apporte des informations utiles au dossier.

• les comptes rendus opératoires et la liste de toutes les interventions, y compris les reprises et ablations de matériel ;
• les bilans articulaires et musculaires d'entrée et de sortie, qui chiffrent les amplitudes perdues ;
• la durée pendant laquelle l'appui était interdit ou partiel, et les aides utilisées (cannes, fauteuil, déambulateur) ;
• les douleurs persistantes, les troubles du sommeil et les traitements antalgiques ;
• les avis sur les risques d'arthrose post-traumatique ou de nouvelle chirurgie, qui justifient de réserver une aggravation.

Ces éléments nourrissent plusieurs postes de la nomenclature Dintilhac : le déficit fonctionnel temporaire pendant toute la période de soins, les souffrances endurées, le préjudice esthétique lié aux cicatrices et à la boiterie, puis, après consolidation, le déficit fonctionnel permanent et le préjudice d'agrément si une activité sportive ou de loisir a dû être abandonnée.

Amputation et appareillage à Louis-Pierquin : chiffrer toute une vie de prothèses

Lorsqu'un membre a dû être amputé, la présence d'un centre d'appareillage au sein du site permet de suivre de près le choix de la prothèse. Pour l'indemnisation, la question n'est pas de savoir quel appareil est remboursé par la sécurité sociale, mais quel appareil correspond aux besoins réels de la victime, à son âge et à son activité.

• le coût de la prothèse retenue et de ses composants, sans se limiter au tarif de remboursement ;
• la fréquence de renouvellement, qui dépend du type d'appareil et de l'intensité de son usage ;
• l'entretien, les manchons, les réparations et les consultations d'appareillage ;
• une éventuelle prothèse de bain ou de sport, et un fauteuil pour les périodes sans appareil ;
• la capitalisation de ces dépenses sur l'espérance de vie de la victime.

Reprendre le travail après Louis-Pierquin : l'enjeu professionnel

Une blessure locomotrice grave remet très souvent en cause le métier exercé avant l'accident : un artisan qui ne peut plus porter de charges, un chauffeur qui ne peut plus conduire, un soignant qui ne peut plus rester debout. Le centre Louis-Pierquin comporte une activité de réadaptation professionnelle : les bilans et les orientations qui en résultent sont des pièces importantes pour le dossier.

Juridiquement, deux postes sont en jeu. La perte de gains professionnels futurs indemnise les revenus que la victime ne percevra plus si elle ne peut pas retrouver un emploi équivalent. L'incidence professionnelle répare tout le reste : dévalorisation sur le marché du travail, pénibilité accrue, nécessité d'une reconversion, perte de chance d'évolution, retentissement sur la retraite. Une offre qui se contente d'un forfait pour l'incidence professionnelle, sans examen de la situation concrète, est presque toujours insuffisante.

Si l'accident a eu lieu pendant le travail ou sur le trajet, le régime des accidents du travail s'applique d'abord. Lorsqu'un tiers est impliqué, par exemple le conducteur d'un autre véhicule, la victime conserve un recours contre lui et son assureur pour obtenir le complément de son indemnisation.

Tribunal judiciaire et cour d'appel de Nancy : la géographie juridique

Nancy est le siège d'un tribunal judiciaire et d'une cour d'appel, dont le ressort couvre la Meurthe-et-Moselle, la Meuse et les Vosges. Pour un accident survenu en Lorraine, un désaccord persistant avec l'assureur serait en principe porté devant elles. Une victime domiciliée ailleurs, ou blessée dans une autre région, n'aura en principe pas à plaider à Nancy : elle peut choisir le tribunal du lieu de l'accident ou celui du ressort où elle subit le dommage.

Le centre Louis-Pierquin étant géré par un organisme de droit privé du groupe UGECAM, une contestation des soins reçus serait en principe tranchée par le juge judiciaire. Lorsque le dommage atteint un certain seuil de gravité, une procédure amiable devant la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux est aussi envisageable.

La famille du blessé pendant la rééducation

Les proches d'un blessé locomoteur jouent un rôle souvent sous-estimé : ils assurent les trajets, aident à la toilette et à l'habillage pendant les permissions, prennent le relais des tâches ménagères que le blessé ne peut plus accomplir. Le droit l'appréhende comme une assistance par tierce personne, indemnisable même quand un conjoint ou un parent l'apporte sans contrepartie. Ils doivent aussi conserver les justificatifs de leurs frais de déplacement et de leurs éventuelles pertes de revenus, et peuvent obtenir réparation de leur propre préjudice.

Les postes que l'assureur sous-estime le plus souvent

Dans les dossiers de blessés locomoteurs, les offres d'assureur présentent souvent les mêmes lacunes. Elles ne sont pas toujours de mauvaise foi : elles reposent sur un rapport d'expertise incomplet, établi sans contradiction. C'est pourquoi la préparation de l'expertise compte autant que la négociation qui suit.

• l'aide humaine temporaire pendant les mois où la victime ne pouvait pas marcher, souvent apportée par la famille et oubliée ;
• les frais divers : trajets vers les consultations, petits matériels, surcoûts liés à l'immobilisation ;
• le préjudice d'agrément, lorsque le sport ou le loisir pratiqué avant l'accident n'est pas suffisamment documenté ;
• les dépenses de santé futures liées au retrait du matériel d'ostéosynthèse ou à une prothèse articulaire à venir ;
• l'incidence professionnelle d'une victime qui a pu reprendre son poste, mais au prix d'une fatigue et de douleurs accrues.

Pour chacun de ces postes, les pièces existent souvent déjà : attestations de proches, licences sportives, photographies, bulletins de salaire, courriers de la médecine du travail. Encore faut-il les rassembler avant l'expertise et les présenter au bon moment. Le rôle de l'avocat et du médecin-conseil de victime est précisément de transformer ce que vit la victime en éléments qu'un expert et un assureur ne peuvent pas ignorer.

Lorsque l'offre définitive arrive, elle doit être comparée poste par poste avec ce chiffrage. Une offre globale, sans détail, ne permet pas de savoir ce qui a été pris en compte : il faut en exiger la décomposition avant toute discussion.

Ce qu'il faut éviter avant la consolidation

• accepter une offre présentée comme définitive alors que de nouvelles interventions sont envisagées ;
• se rendre seul à l'examen du médecin mandaté par l'assureur, sans médecin-conseil de victime ;
• laisser l'expert fixer la consolidation avant l'ablation du matériel ou la fin de l'appareillage ;
• négliger de faire réserver l'aggravation future, notamment le risque d'arthrose ;
• oublier que l'action se prescrit par dix ans à compter de la consolidation, mais qu'après un accident de la route, une transaction signée avec l'assureur ne peut plus être dénoncée au-delà de quinze jours.

En matière d'accident de la circulation, le délai d'offre de l'assureur est de huit mois à partir de l'accident. Faute d'avoir été informé de la consolidation dans les trois premiers mois, il peut se limiter à une offre provisionnelle ; il lui reste ensuite cinq mois, à compter du jour où la consolidation lui est connue, pour faire l'offre définitive.

Ce que jugent les tribunaux : décisions récentes

Cour d'appel de Nancy, 2e chambre civile, 23 novembre 2023, n° 23/00415 : un jeune homme blessé à 17 ans dans un accident de la circulation (fracture ouverte de la jambe compliquée d'une paralysie du nerf sciatique) avait subi, dix ans plus tard, une amputation sous le genou après des infections à répétition. La cour, statuant sur renvoi après cassation, a indemnisé cette amputation au titre de l'aggravation de l'état de la victime. Elle a notamment admis le coût de la prothèse de marche sur la base d'un devis, l'assureur ne démontrant pas que ce devis était excessif, sous déduction de la seule part prise en charge par la sécurité sociale.

Cour de cassation, 2e chambre civile, 28 mai 2026, n° 24-18.414 : une victime âgée de 80 ans avait été aidée par sa famille après l'accident, et la cour d'appel de Nancy avait limité le taux horaire de cette aide à 18 euros, en relevant qu'il s'agissait d'une aide familiale. La Cour de cassation a censuré ce raisonnement : le montant de l'indemnité due au titre de l'assistance par une tierce personne ne peut pas être réduit parce que l'aide est apportée par un proche. Elle a aussi rappelé que les intérêts au double du taux légal dus par l'assureur en retard peuvent eux-mêmes produire des intérêts.

Un cas concret

Dans l'affaire jugée par la cour d'appel de Nancy le 23 novembre 2023, un adolescent de 17 ans avait été blessé en 2005 : fracture ouverte de la jambe droite, paralysie du nerf sciatique, déformation du pied. Indemnisé une première fois, il a ensuite connu des abcès et infections successifs, jusqu'à une amputation trans-tibiale en janvier 2015.

Devant la cour, l'assureur ne proposait rien au titre de la prothèse de marche et contestait la plupart des frais restés à charge. La cour a retenu la prothèse sur devis, un pied adapté, les bas de contention et les crèmes de soin du moignon non remboursées, dans la limite du droit à indemnisation de la victime, fixé à 60 % par une décision antérieure en raison de sa part de responsabilité.

Notre méthode pour les patients de l'IRR Louis-Pierquin

Dehan-Schinazi est un cabinet d'avocats au barreau de Paris qui défend les victimes de dommages corporels, et elles seules. Jamais le cabinet ne prend contact avec les patients au sein de l'établissement : la victime ou sa famille nous sollicite, puis nous échangeons au cabinet, en visioconférence ou par téléphone. Une fois le dossier étudié, sans frais, nous faisons appel à un médecin-conseil de victime et, selon les besoins, à un ergothérapeute, à un spécialiste de l'appareillage ou à un architecte.

Le site détaille par ailleurs l'indemnisation du polytraumatisme, de l'amputation, de la prothèse et de l'appareillage, ainsi que les conséquences de l'inaptitude et de l'invalidité sur la carrière.

Le cabinet Dehan-Schinazi est indépendant de l'Institut régional de réadaptation Louis-Pierquin : il n'a avec cet établissement aucun lien ni partenariat. Cette page s'adresse aux patients et à leurs proches, pour les informer de leurs droits ; elle ne donne aucune information pratique sur l'établissement.