Hospitalisé à l'hôpital Rothschild après un accident : avocat et indemnisation

Si vous suivez une rééducation neurologique à l'hôpital Rothschild, à Paris, après un accident, votre droit à indemnisation se prépare dès maintenant, et non à la sortie. Ce que l'équipe de rééducation observe, ce que vous vivez lors des retours chez vous et ce que l'assureur vous demande pendant ces semaines formeront la base de l'évaluation de vos préjudices. Un avocat en dommage corporel vous aide à organiser ces éléments, à préparer l'expertise et à faire chiffrer vos besoins réels, notamment pour votre logement et votre travail.

Cette page s'adresse aux patients de l'hôpital Rothschild et à leurs proches qui se demandent, souvent après le premier courrier d'un assureur, s'il est utile de consulter un avocat et à quel moment. La réponse courte : le plus tôt possible, et sans attendre la fin de la rééducation.

Hôpital Rothschild : un service de rééducation neurologique de l'AP-HP

Établissement public rattaché à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), l'hôpital Rothschild se trouve dans le 12e arrondissement de Paris. La médecine physique et la rééducation neurologique et orthopédique figurent parmi ses activités principales. Son service de médecine physique et de réadaptation est consacré aux situations de handicap d'origine neurologique chez l'adulte : il accueille notamment des patients atteints de lésions de la moelle épinière, paraplégiques ou tétraplégiques, ou ayant subi un accident vasculaire cérébral.

Nous ne donnons aucune autre information sur l'établissement, son organisation ou ses équipes. L'objet de cette page est juridique : expliquer ce que ce type de rééducation signifie pour l'indemnisation.

Rééducation neurologique à Rothschild : ce qui doit rester écrit

Une rééducation neurologique ne se résume pas à des séances de kinésithérapie. Elle mobilise plusieurs disciplines, et chacune décrit une facette des séquelles : la motricité et l'équilibre, la marche ou l'usage du fauteuil, la préhension, la parole, la déglutition, la mémoire et l'attention, la gestion de la vessie et des intestins, l'humeur. Prises ensemble, ces observations dessinent le handicap mieux qu'un examen d'expertise d'une heure.

• le compte rendu d'entrée, qui décrit votre état à l'arrivée en rééducation ;
• les bilans successifs des rééducateurs, qui montrent la progression ou au contraire ses limites ;
• les bilans d'ergothérapie sur les gestes du quotidien et, le cas échéant, sur le logement ;
• le bilan neuropsychologique, indispensable si une atteinte cérébrale est en cause ;
• le compte rendu de sortie et les prescriptions de matériel, de soins et de suivi.

Conservez aussi votre propre journal : douleurs, fatigue, chutes, difficultés rencontrées, moments où vous avez eu besoin d'aide. Ces notes, rédigées sur le moment, ont plus de force qu'un souvenir reconstitué deux ans plus tard devant l'expert.

Hôpital de jour et retours à domicile : la période la plus sous-estimée

Lorsque le patient habite à Paris ou à proximité, la rééducation alterne souvent hospitalisation complète, permissions de week-end et, ensuite, séances en hôpital de jour en rentrant dormir chez soi. Cette alternance est précieuse pour l'autonomie, mais elle crée un angle mort dans les dossiers d'indemnisation : ce qui se passe à la maison n'est écrit nulle part.

Or c'est précisément là que se révèlent les besoins. Qui aide à la toilette le matin ? Qui accompagne aux séances, en taxi ou en transport adapté ? Qui prépare les repas, gère les médicaments, surveille la nuit ? Toute cette aide, même apportée gratuitement par le conjoint, un enfant ou un ami, doit être indemnisée au titre de l'assistance par tierce personne temporaire. Les trajets entre le domicile et l'hôpital, s'ils ne sont pas pris en charge, constituent eux aussi des frais à réclamer.

• notez chaque jour le nombre d'heures d'aide et sa nature ;
• gardez les justificatifs de transport, de parking, de taxi et d'achats de matériel ;
• conservez les arrêts de travail et les bulletins de salaire de la période, les vôtres comme ceux du proche qui a réduit son activité.

Revenir vivre à Paris avec un handicap : logement, étages, copropriété

Le retour à domicile pose à Paris des questions particulières. Un appartement en étage sans ascenseur, ou avec un ascenseur trop étroit pour un fauteuil, quelques marches dans le hall, une salle de bains exiguë, des portes trop étroites : autant d'obstacles qui peuvent rendre le logement inadapté du jour au lendemain. Lorsque des travaux sont envisagés dans les parties communes, l'accord de la copropriété est parfois nécessaire, ce qui ajoute délais et incertitudes.

Juridiquement, deux situations se présentent. Si le logement peut être adapté, l'indemnisation couvre le coût des travaux, évalués par un architecte et un ergothérapeute, ainsi que les frais annexes. S'il ne peut pas l'être, la victime peut prétendre au surcoût lié à l'acquisition ou à la location d'un logement accessible, éventuellement à des frais de déménagement et de relogement temporaire. Dans les deux cas, il faut un constat technique précis : l'assureur ne retient pas spontanément l'option la plus coûteuse, même lorsqu'elle est la seule réaliste.

Les premières visites à domicile organisées pendant la rééducation, et les préconisations qui en découlent, sont un point de départ utile. Elles ne remplacent pas l'étude complète qui sera menée, pour le compte de la victime, avant toute négociation sur ce poste.

Travail, carrière, inaptitude : l'enjeu professionnel

Les patients adultes en rééducation neurologique sont souvent en pleine vie professionnelle. La question du retour au travail se pose tôt, et elle conditionne une part importante de l'indemnisation. Plusieurs postes de préjudice sont en jeu : les pertes de gains pendant la période de soins, les pertes de gains futures si la reprise est impossible ou partielle, et l'incidence professionnelle, qui répare la dévalorisation sur le marché du travail, la pénibilité accrue, la perte de chance d'évolution ou l'abandon d'un métier choisi.

Pour un salarié, la visite de pré-reprise, l'avis du médecin du travail et une éventuelle inaptitude suivie d'un licenciement sont des étapes à anticiper. Pour un indépendant ou un dirigeant, il faut reconstituer les revenus à partir des bilans et déclarations fiscales des années précédentes. Une reprise à temps partiel thérapeutique, pendant un temps, ne doit pas être confondue avec une capacité de travail retrouvée.

Quel régime d'indemnisation selon l'origine de l'atteinte ?

Le service de rééducation de l'hôpital Rothschild accueille des patients dont l'atteinte neurologique a des origines diverses. Le régime d'indemnisation en dépend directement :

• accident de la route : la loi du 5 juillet 1985 protège très fortement piétons, cyclistes et passagers ; l'assureur doit faire une offre dans les huit mois de l'accident, éventuellement provisionnelle s'il n'a pas été informé de la consolidation dans les trois mois de l'accident, l'offre définitive devant alors suivre dans les cinq mois de cette information (article L. 211-9 du code des assurances) ;
• chute, accident de sport ou de loisir causé par un tiers : la responsabilité civile de l'auteur, ou à défaut une garantie des accidents de la vie si elle a été souscrite ;
• agression : la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) ;
• accident médical, par exemple un AVC ou une lésion médullaire survenus au décours d'une intervention : la responsabilité de l'établissement ou du praticien, ou la solidarité nationale par l'ONIAM, souvent après saisine de la CCI ;
• accident du travail ou de trajet : le régime de la sécurité sociale, complété le cas échéant par une action contre un tiers responsable ou pour faute inexcusable de l'employeur.

Un AVC d'origine purement médicale, sans fait accidentel ni défaillance dans les soins, n'ouvre pas en lui-même droit à indemnisation. C'est l'analyse du dossier médical qui permet de déterminer si une voie de recours existe.

Tribunal judiciaire de Paris, cour d'appel, tribunal administratif : où se règle le litige

La plupart des dossiers se règlent par la négociation avec l'assureur. Lorsque l'offre reste insuffisante, une action en justice devient nécessaire. Pour un litige né à Paris, la juridiction de l'ordre judiciaire est le tribunal judiciaire de Paris, dont les décisions relèvent en appel de la cour d'appel de Paris. Mais le fait d'être soigné à l'hôpital Rothschild ne fixe pas la compétence : le code de procédure civile permet en principe de choisir entre le tribunal où demeure l'assureur ou le responsable, celui où l'accident s'est produit et celui où le préjudice est ressenti. Le choix se décide avec l'avocat, au regard de chaque dossier.

Si c'est la prise en charge à l'hôpital lui-même qui est en cause, la situation est différente : l'hôpital Rothschild étant un établissement public de l'AP-HP, sa responsabilité relève de la juridiction administrative, ici le tribunal administratif de Paris. Avant toute action, la saisine de la CCI d'Île-de-France est une voie gratuite permettant d'obtenir une expertise et un avis sur l'indemnisation.

Les proches d'un patient de l'hôpital Rothschild

Pour les familles parisiennes, la proximité de l'hôpital facilite les visites, mais elle a un prix : temps de trajet quotidien, congés posés, garde des enfants à organiser, activité professionnelle réduite. Lorsque le patient vient d'une autre région, s'y ajoutent l'hébergement et les déplacements. Ces frais et pertes de revenus des proches sont indemnisables lorsqu'ils sont justifiés.

Le conjoint, les enfants, les parents peuvent aussi obtenir réparation de leur préjudice d'affection et, lorsque la vie familiale est durablement transformée, du bouleversement de leurs conditions d'existence. Ces demandes se préparent dès le début, avec des attestations et des justificatifs, plutôt qu'au moment de la négociation finale.

Ce que jugent les tribunaux : décisions récentes

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 1-6, 26 juin 2025, RG n° 22/12486 : un motard blessé en 2015 était resté atteint d'une paraplégie flasque complète, avec un déficit fonctionnel permanent de 70 %. Le tribunal avait refusé de lui rembourser les honoraires du cabinet d'ergothérapeutes qui avait évalué ses besoins matériels et humains, ainsi que ceux de l'architecte consulté pour son futur logement. La cour lui alloue ces frais, soit 9 713,06 euros et 4 020 euros : l'expert judiciaire, qui ne s'était adjoint aucun sapiteur, s'était expressément fondé sur les avis de l'ergothérapeute pour apprécier l'aide humaine, et l'inadaptation du logement majorait le besoin de tierce personne.

Cour de cassation, 2e chambre civile, 6 novembre 2025, n° 24-12.018 : un cycliste blessé dans un accident de la circulation demandait l'indemnisation de l'aide que lui avaient apportée ses proches pendant son hospitalisation complète. La cour d'appel l'avait refusée, en jugeant l'hospitalisation courte et l'aide conforme à la solidarité familiale normale. La Cour de cassation casse l'arrêt au nom de la réparation intégrale, en rappelant que l'indemnité de tierce personne ne peut être réduite en cas d'assistance familiale ni subordonnée à la justification de dépenses effectives.

Un cas concret

Dans l'affaire jugée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 26 juin 2025, un homme circulant à moto avait été victime en octobre 2015 d'un accident de la circulation impliquant un autre véhicule. Resté paraplégique, il vivait dans un logement que son propriétaire refusait d'aménager, avec une douche et des toilettes inaccessibles. L'expert judiciaire a fixé la consolidation en décembre 2018 et le déficit fonctionnel permanent à 70 %.

Le tribunal avait écarté les honoraires de l'ergothérapeute et de l'architecte consultés par la victime. La cour les a mis à la charge de l'assureur : face à un handicap lourd, ces professionnels avaient éclairé l'expert judiciaire lui-même sur les besoins d'aide humaine et de logement. Les frais d'assistance du médecin-conseil pendant l'expertise, 4 740 euros, avaient de leur côté été admis par l'assureur. Faire évaluer ses besoins par des professionnels indépendants de l'assureur est donc une dépense indemnisable.

Comment le cabinet intervient pour un patient de Rothschild

Inscrits au barreau de Paris, les avocats du cabinet Dehan-Schinazi défendent les victimes de dommages corporels, et elles seules. Nous ne nous rendons pas à l'hôpital et ne démarchons personne : c'est le patient ou un proche qui prend l'initiative du contact ; l'entretien a lieu ensuite au cabinet, par visioconférence ou au téléphone, y compris pendant les périodes d'hôpital de jour.

• analyse des pièces médicales, des courriers de l'assureur et du régime applicable ;
• demande de provisions pour faire face aux frais en cours et aux pertes de revenus ;
• assistance à l'expertise par un médecin-conseil de victime, puis évaluation du logement par un ergothérapeute et un architecte ;
• chiffrage des préjudices professionnels avec les éléments de carrière ;
• négociation, et procédure judiciaire si l'offre ne répare pas l'ensemble des préjudices.

Les pages consacrées à la tétraplégie et à la paraplégie, au fauteuil, au logement et au véhicule adaptés, à la tierce personne et à l'inaptitude et l'invalidité complètent ces explications. Aucun résultat ne peut être promis ; un dossier préparé tôt et documenté avec soin reste la meilleure garantie d'une évaluation complète.

Le cabinet Dehan-Schinazi est indépendant de l'hôpital Rothschild (AP-HP) : il n'a avec cet établissement aucun lien ni partenariat. Cette page s'adresse aux patients et à leurs proches, pour les informer de leurs droits ; elle ne donne aucune information pratique sur l'établissement.