Avocat dommage corporel à Strasbourg

Victime d'un accident à Strasbourg ou dans le Bas-Rhin ? Vous pouvez obtenir la réparation de l'ensemble de vos préjudices, à condition de les faire reconnaître lors de l'expertise puis de les chiffrer avec précision. Le cabinet DEHAN SCHINAZI, avocat dommage corporel au barreau de Paris, défend exclusivement les victimes : il les accompagne à distance et se déplace en Alsace pour les expertises médicales et les audiences.

Indemnisation du dommage corporel à Strasbourg : l'essentiel

• L'indemnisation obéit au principe de réparation intégrale : tout le préjudice, sans perte ni profit pour la victime.
• L'assureur qui indemnise n'est pas votre conseil : son médecin et ses juristes travaillent pour lui.
• L'expertise médicale conditionne le montant final ; elle se prépare et s'aborde assisté d'un médecin-conseil de victime.
• Le juge compétent dépend de l'adversaire : juridiction judiciaire pour un particulier, un assureur ou une clinique, juridiction administrative pour un hôpital public.
• Le cabinet n'a pas de bureau à Strasbourg : le suivi se fait en visioconférence, par téléphone ou à Paris, avec des déplacements aux étapes décisives.

Dommage corporel à Strasbourg : où se juge votre dossier

L'organisation judiciaire alsacienne diffère de celle de nombreuses régions : la cour d'appel ne siège pas à Strasbourg mais à Colmar, tandis que le tribunal administratif de Strasbourg couvre trois départements.

• Le tribunal judiciaire de Strasbourg, auquel sont rattachés plusieurs tribunaux de proximité du Bas-Rhin, juge les actions en indemnisation contre un conducteur et son assureur, un particulier, une entreprise, une clinique ou un praticien libéral. Le Bas-Rhin compte aussi le tribunal judiciaire de Saverne.
• La commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) siège auprès du tribunal judiciaire ; elle traite les demandes des victimes d'agressions et d'autres infractions.
• La cour d'appel de Colmar connaît des appels formés contre les décisions des tribunaux judiciaires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dont celui de Strasbourg.
• Le tribunal administratif de Strasbourg est compétent pour la responsabilité des hôpitaux publics et des autres personnes publiques dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle. Ses jugements sont susceptibles d'appel devant la cour administrative d'appel de Nancy.

Une particularité régionale : le droit local d'Alsace-Moselle

Le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle appliquent, dans certaines matières, des règles de droit local issues de leur histoire. Les grands principes de l'indemnisation du dommage corporel, comme la loi Badinter, la nomenclature Dintilhac ou la responsabilité civile du code civil, s'y appliquent comme ailleurs. Lorsqu'une règle locale peut avoir une incidence sur un dossier, par exemple sur la situation de la victime auprès des organismes qui l'ont prise en charge, le cabinet la vérifie au cas par cas plutôt que de la présumer.

Cinq erreurs qui pèsent sur l'indemnisation

Se rendre seul à l'examen du médecin de l'assureur

Cet examen n'est pas une formalité. Les constatations qui y sont faites servent de base à l'offre. Un médecin-conseil de victime et un avocat veillent à ce que les plaintes, les gênes du quotidien et les besoins d'aide soient décrits. Une séquelle passée sous silence ce jour-là sera difficile à faire admettre plus tard, et un besoin d'aide non mentionné risque de disparaître de l'offre.

Négliger les preuves du quotidien

L'aide apportée par un conjoint, un parent ou un ami, les trajets vers les soins, les dépenses non remboursées : tout cela s'indemnise, à condition d'être justifié. Attestations, agendas et factures doivent être conservés dès le premier jour.

Accepter une offre avant la consolidation sans la comprendre

La loi impose à l'assureur d'un véhicule impliqué de présenter une offre dans les huit mois de l'accident, le cas échéant provisionnelle lorsqu'il n'a pas été informé de la consolidation dans les trois mois de l'accident (article L. 211-9 du code des assurances). Une offre qualifiée de définitive, une fois acceptée, ne se rediscute en principe qu'en cas d'aggravation.

Oublier les préjudices des proches

Les proches d'une victime gravement blessée subissent un préjudice d'affection, engagent des frais et réduisent parfois leur activité. Ces préjudices sont distincts de ceux de la victime et doivent être présentés en même temps.

Laisser passer les délais

L'action en réparation se prescrit en principe par dix ans à compter de la consolidation (article 2226 du code civil). La CIVI doit en principe être saisie dans les trois ans de l'infraction, ou dans l'année qui suit la dernière décision pénale. D'autres délais, contractuels ou de recours, sont plus brefs.

Route, agression, accident de la vie : les régimes applicables

Lorsqu'un véhicule terrestre à moteur est impliqué, la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 protège très largement les piétons, cyclistes et passagers ; le FGAO intervient si le responsable n'est pas assuré ou n'est pas identifié. La victime d'une infraction peut se constituer partie civile et saisir la CIVI, qui permet une indemnisation par le fonds de garantie même lorsque l'auteur est insolvable. Pour une chute, un accident de sport ou un accident causé par un animal, la responsabilité civile de l'auteur ou du gardien est recherchée sur le fondement des articles 1240 et suivants du code civil.

Ces régimes ne se valent pas : certains reposent sur la faute, d'autres sur la seule implication d'un véhicule ou la seule qualité de victime d'une infraction. Ils obéissent à des délais distincts et ne mettent pas en face de la victime le même débiteur. Identifier le bon fondement dès le départ, parfois en combinant plusieurs voies, évite des procédures inutiles et sécurise l'indemnisation. Lorsque plusieurs responsables sont en cause, par exemple un conducteur et l'exploitant d'une installation, la répartition entre eux ne doit pas retarder l'indemnisation de la victime.

Accident médical en Alsace : CCI, ONIAM et tribunal administratif

Les blessés de la région peuvent être pris en charge aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg, puis poursuivre leur rééducation dans un établissement spécialisé. Le cabinet est indépendant de ces établissements. Lorsque c'est l'acte de soin lui-même qui est en cause, la victime peut saisir la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) de manière gratuite, ou agir en justice : devant le tribunal administratif de Strasbourg pour un hôpital public, devant le tribunal judiciaire pour une clinique ou un médecin libéral. Si aucune faute n'est établie, l'ONIAM peut indemniser l'aléa thérapeutique lorsque le dommage atteint le seuil de gravité prévu par les textes.

Paralysie, amputation, traumatisme crânien, grandes brûlures

Dans ces situations, l'indemnisation se joue sur le long terme. Il faut établir le volume d'aide humaine nécessaire, jour et nuit, l'adaptation ou le changement de logement, le véhicule aménagé, les aides techniques et prothèses avec leur renouvellement, la perte de revenus et l'incidence sur la carrière. Ces besoins sont évalués avec un médecin-conseil, un ergothérapeute et, si besoin, un architecte, puis capitalisés selon l'âge de la victime ou versés en rente. Les créances des organismes sociaux s'imputent poste par poste et doivent être contrôlées.

Notre façon de travailler avec les victimes alsaciennes

Un dossier de dommage corporel dure souvent plusieurs années, au rythme de la consolidation. La victime a besoin de savoir où il en est sans avoir à relancer. C'est pourquoi chaque étape donne lieu à un point écrit : pièces reçues, démarches engagées, réponse de l'assureur, date d'expertise, montant des provisions obtenues. Les documents circulent par voie électronique, ce qui évite à la victime des déplacements inutiles, notamment lorsque sa mobilité est réduite.

Le premier échange, en visioconférence ou par téléphone, permet de faire le point sur l'accident, les soins en cours et les démarches de l'assureur. Les pièces sont transmises par voie électronique ; le cabinet les analyse, explique les options possibles et prend en charge les échanges. Pour l'expertise médicale, l'avocat et le médecin-conseil se déplacent ; pour les audiences, l'avocat plaide à Strasbourg, à Colmar ou devant la juridiction administrative. Vous pouvez contacter le cabinet pour une première étude de votre situation.