Hospitalisé à Beaujon après un accident de la route : vos droits à indemnisation

La phase aiguë : soigner d'abord, protéger ses droits ensuite

L'hôpital Beaujon (AP-HP), à Clichy (Hauts-de-Seine), prend en charge des blessés relevant de la traumatologie lourde. Pour les familles, les premiers jours se passent entre l'attente et les nouvelles des médecins. C'est pourtant dès cette période que l'enquête est menée, que les assureurs ouvrent le dossier et que les premiers frais apparaissent.

Viendra ensuite la rééducation, qui dure souvent plusieurs mois. C'est généralement à ce moment que l'assureur adresse ses premières offres. Bien préparer cette étape dès la phase aiguë évite de devoir corriger plus tard un dossier mal engagé.

Le cabinet Dehan-Schinazi est indépendant de l'hôpital Beaujon (AP-HP) : il n'a avec cet établissement aucun lien ni partenariat. Cette page s'adresse aux patients et à leurs proches, pour les informer de leurs droits ; elle ne donne aucune information pratique sur l'établissement.

Traumatologie lourde : un polytraumatisme se chiffre poste par poste

Un accident de la route violent provoque souvent plusieurs lésions à la fois : fractures, atteintes d'organes, traumatisme crânien associé. Chaque lésion doit être décrite et rattachée à l'accident dès les premiers comptes rendus opératoires, car une blessure passée sous silence au départ est difficile à faire reconnaître plus tard.

Demandez une copie du dossier médical, et en particulier des comptes rendus d'hospitalisation et d'opération. Ces pièces sont la base de l'expertise médicale qui suivra, et donc de l'indemnisation.

Vos droits après un accident de la route : la loi Badinter

La loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, organise l'indemnisation des victimes d'un accident impliquant un véhicule terrestre à moteur. Le piéton, le cycliste ou le passager blessé est indemnisé de ses dommages corporels sans que sa propre faute puisse lui être opposée, sauf faute inexcusable ayant été la cause exclusive de l'accident, ce que les tribunaux retiennent très rarement.

Le conducteur blessé peut lui aussi être indemnisé : sa faute éventuelle peut réduire ou exclure son droit à indemnisation, mais elle doit être prouvée par l'assureur. Lorsque le responsable n'est pas assuré ou n'est pas identifié, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) prend le relais.

L'indemnisation obéit au principe de réparation intégrale : tout le préjudice, rien que le préjudice. Chaque poste (dépenses de santé, pertes de revenus, aide humaine, souffrances, séquelles) est évalué séparément selon la nomenclature Dintilhac.

L'offre de l'assureur : ne rien accepter sans l'avoir fait analyser

L'assureur du véhicule impliqué doit présenter une offre d'indemnisation dans un délai de huit mois à compter de l'accident. Si l'état de la victime n'est pas encore stabilisé, cette offre est provisionnelle ; l'offre définitive doit intervenir dans les cinq mois suivant la date à laquelle l'assureur a été informé de la consolidation. Une offre tardive ou manifestement insuffisante expose l'assureur à des intérêts au double du taux légal.

• une offre provisionnelle n'est pas un solde de tout compte : vérifiez qu'elle est présentée comme telle ;
• une offre définitive acceptée met fin au dossier, sauf aggravation ultérieure ;
• après avoir accepté une transaction, la victime dispose de quinze jours pour la dénoncer par lettre recommandée ;
• l'action en indemnisation se prescrit par dix ans à compter de la consolidation.

L'expertise médicale : ne pas y aller seul

L'expertise est le moment où se joue l'essentiel de l'indemnisation : le médecin désigné par l'assureur décrit les lésions, la durée des soins, les séquelles et les besoins futurs. La loi impose à l'assureur de rappeler à la victime qu'elle peut se faire assister d'un avocat et, lors de l'examen, d'un médecin de son choix. Un médecin-conseil de victime, indépendant de l'assureur, veille à ce qu'aucun déficit ni aucun besoin ne soit oublié.

Une expertise qui intervient trop tôt, pendant la rééducation, risque de figer une évaluation incomplète. Il est souvent préférable de solliciter une expertise provisoire, puis une expertise définitive une fois l'état stabilisé.

Les proches ont aussi des droits

Les membres de la famille qui se relaient au chevet du blessé engagent des frais (transport, hébergement, repas) et perdent parfois des revenus. Ces dépenses sont indemnisables : conservez dès maintenant les justificatifs. Les proches peuvent aussi obtenir réparation de leur propre préjudice d'affection et du bouleversement de leurs conditions d'existence.

Ce que vous pouvez faire dès maintenant

• demander une copie du procès-verbal d'accident et des comptes rendus médicaux ;
• conserver tous les justificatifs de frais, y compris ceux des proches ;
• ne signer aucun document proposé par un assureur pendant l'hospitalisation ;
• ne pas vous rendre seul à une expertise médicale organisée par l'assureur ;
• faire analyser toute offre avant de l'accepter.

Le cabinet Dehan-Schinazi, avocats au barreau de Paris, défend exclusivement les victimes de dommages corporels. Le patient ou sa famille peut demander une étude gratuite du dossier en ligne, puis rencontrer un avocat au cabinet, en visioconférence ou par téléphone, selon ce qui convient le mieux pendant l'hospitalisation.