Hospitalisé à Beaujon après un accident : avocat et indemnisation

Vous ou un proche êtes hospitalisé à l'hôpital Beaujon, à Clichy, après un accident de la route ou un accident grave, avec des fractures qui imposent une ou plusieurs opérations ? Le droit à indemnisation existe dès l'accident, et l'assureur doit présenter une offre dans des délais fixés par la loi. Pendant l'hospitalisation, l'objectif n'est pas de négocier mais de préserver : faire décrire chaque lésion, conserver chaque compte rendu, ne rien signer, et préparer les provisions dont le foyer aura besoin pendant les mois d'arrêt.

La traumatologie lourde a une particularité que les familles découvrent vite : le dossier ne se résume pas à un accident et une opération. Il se construit en plusieurs temps, au fil des interventions, des complications éventuelles et d'une rééducation qui peut durer longtemps. Cette page explique comment l'aborder dès les premiers jours.

Hospitalisé à l'hôpital Beaujon : les réflexes de la première semaine

La première semaine se passe souvent entre le bloc opératoire, la surveillance et la douleur. Le blessé est généralement conscient, mais épuisé, parfois sous traitement antalgique lourd. Ce n'est pas le moment de répondre à un questionnaire détaillé de l'assureur ni de raconter les circonstances de l'accident au téléphone : une phrase mal comprise peut être reprise plus tard pour discuter la responsabilité.

• noter le nom du service de police ou de gendarmerie intervenu et, si possible, le numéro de procédure ;
• photographier les blessures visibles, le véhicule et l'équipement (casque, vêtements) avant qu'ils ne disparaissent ;
• relever l'identité et l'assureur de l'autre partie si elle est connue ;
• ouvrir un dossier unique où ranger ordonnances, bulletins d'hospitalisation et justificatifs de frais ;
• laisser sans réponse toute proposition de règlement amiable reçue pendant l'hospitalisation.

L'hôpital Beaujon, établissement de l'AP-HP à Clichy

Implanté à Clichy, dans les Hauts-de-Seine, l'hôpital Beaujon appartient à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) : c'est un hôpital public. Il comporte notamment un service de chirurgie orthopédique et traumatologique, qui prend en charge les lésions du rachis et des membres, dont les fractures.

Pour le dossier d'indemnisation, l'établissement est avant tout le lieu où naissent les pièces médicales fondatrices : compte rendu d'admission, comptes rendus opératoires, imagerie. Leur précision conditionne la suite, car c'est à partir d'elles que l'expert reconstituera la gravité initiale des blessures.

Fractures du rachis, du bassin, des membres : chaque lésion doit être nommée

Après un choc violent, l'attention se concentre sur la lésion la plus grave. Une fracture du poignet, une entorse du genou, une plaie du visage ou un traumatisme crânien léger associé peuvent passer au second plan dans les premiers comptes rendus. Or une lésion qui n'apparaît dans aucun document des premiers jours est difficile à rattacher à l'accident plusieurs mois plus tard, lorsqu'elle laisse des séquelles.

Si le blessé ou ses proches constatent une douleur, une perte de sensibilité, un trouble de la vision ou de la mémoire qui ne figure pas dans les comptes rendus, il faut le signaler à l'équipe médicale et le noter avec la date. Une fracture vertébrale, en particulier, mérite une attention particulière : même sans atteinte neurologique immédiate, elle peut laisser des douleurs durables et une limitation de la station debout ou du port de charges, lourdes de conséquences pour un métier manuel.

Opérations successives et complications : un dossier qui se construit en plusieurs temps

La traumatologie lourde passe souvent par plusieurs interventions : fixation provisoire, puis ostéosynthèse définitive, ablation de matériel, parfois greffe osseuse ou reprise en cas de retard de consolidation osseuse ou d'infection. Chaque intervention prolonge la période de soins, et donc les postes de préjudice temporaires : déficit fonctionnel temporaire, souffrances endurées, pertes de revenus, aide humaine.

Une complication n'est pas forcément une faute. Une infection du site opératoire ou un retard de consolidation peut relever de l'évolution naturelle de lésions graves, et reste alors à la charge de l'assureur de l'accident au titre des conséquences de celui-ci. Ce n'est que dans des cas particuliers, après analyse médicale, que la question d'un accident médical distinct se pose. Il importe de ne pas mélanger les deux démarches.

Le blessé ne peut pas tout gérer : procuration ou mesure de protection

Un blessé conscient reste maître de son dossier, même alité. Il peut confier à un proche une procuration pour gérer certaines démarches courantes, ou choisir lui-même son avocat. Il est utile qu'il indique clairement à l'assureur l'interlocuteur qu'il retient, pour éviter que les échanges ne se dispersent.

La situation change si le blessé est maintenu sous sédation, s'il a subi un traumatisme crânien associé ou si ses facultés sont altérées. Aucun proche ne peut alors agir en son nom de plein droit. Le juge des contentieux de la protection peut alors, sur certificat médical circonstancié, ordonner une sauvegarde de justice, une habilitation familiale, une curatelle ou une tutelle. Cette mesure permet notamment de percevoir des provisions au nom du blessé.

Revenus, loyer, crédits : demander des provisions pendant l'hospitalisation à Beaujon

Pour un salarié, les indemnités journalières compensent une partie du salaire seulement ; pour un travailleur indépendant, un artisan ou un chef d'entreprise, la perte peut être immédiate et totale. Pendant ce temps, le loyer, les crédits et les charges du foyer continuent de courir. Le code des assurances (article L. 211-9) oblige l'assureur du véhicule impliqué à faire une offre au plus tard huit mois après l'accident. Lorsque la consolidation ne lui a pas été signalée dans les trois mois de l'accident, cette offre peut être provisionnelle, et l'offre définitive suit dans les cinq mois de l'information sur la consolidation. Rien n'empêche de solliciter une provision plus tôt, justificatifs à l'appui.

• les trois derniers bulletins de salaire, ou les derniers bilans et déclarations pour un indépendant ;
• les attestations de versement d'indemnités journalières ;
• les factures de frais restant à charge (dépassements, chambre particulière, matériel) ;
• les justificatifs de frais des proches.

Si l'assureur ne répond pas ou propose une somme manifestement insuffisante, le juge des référés peut être saisi pour obtenir une provision lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable. Aucune somme ne doit être acceptée « pour solde de tout compte » tant que l'état n'est pas stabilisé.

Beaujon, Nanterre, Versailles : la géographie judiciaire du dossier

Clichy relève du tribunal judiciaire de Nanterre, dont les décisions sont portées en appel devant la cour d'appel de Versailles. Ce rattachement géographique n'impose pas pour autant de plaider à Nanterre : les règles de compétence ouvrent en principe à la victime un choix entre le tribunal où demeure le défendeur, celui dans le ressort duquel l'accident s'est produit et celui où elle subit le dommage. Le choix se fait au cas par cas, en tenant compte des délais de chaque juridiction et de la situation de la famille.

Si une question devait porter sur les soins dispensés à l'hôpital Beaujon, établissement public, elle relèverait du juge administratif ; pour un fait survenu à Clichy, il s'agit en principe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dont les appels vont à la cour administrative d'appel de Versailles. La commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) peut aussi être saisie gratuitement, sous conditions de gravité.

La famille entre Clichy et le domicile : ce qui est indemnisable

Les proches se relaient pour les visites, apportent du linge, s'occupent des démarches, gardent les enfants, parfois prennent des congés. Ces dépenses et ces pertes de revenus, lorsqu'elles sont liées à l'accident et justifiées, sont indemnisables. Après la sortie, l'aide apportée par la famille pour la toilette, l'habillage, les courses ou les déplacements est elle aussi indemnisable au titre de la tierce personne temporaire, même lorsqu'elle est bénévole : il faut la noter, jour après jour, en heures.

Les proches peuvent en outre faire valoir leur propre préjudice d'affection et, si l'accident bouleverse durablement leur quotidien, un préjudice extrapatrimonial lié à ce bouleversement.

Les postes de préjudice d'un blessé orthopédique grave

• les pertes de gains professionnels, actuelles puis futures, et l'incidence professionnelle lorsque le métier ne peut plus être exercé dans les mêmes conditions ;
• le déficit fonctionnel temporaire, total pendant l'hospitalisation puis partiel pendant la rééducation ;
• les souffrances endurées, qui tiennent compte du nombre d'interventions ;
• le déficit fonctionnel permanent, qui intègre douleurs résiduelles, raideurs et limitations ;
• le préjudice d'agrément lorsqu'un sport ou un loisir doit être abandonné ;
• le préjudice esthétique, temporaire et permanent (cicatrices, boiterie, aide technique).

Les fractures articulaires exposent à une arthrose post-traumatique et à de nouvelles interventions des années plus tard. L'accord d'indemnisation, amiable ou judiciaire, doit réserver expressément le droit d'agir en cas d'aggravation. L'expertise médicale, qui détermine l'ensemble de ces postes, se prépare : le blessé a le droit d'y venir accompagné de son avocat et d'un médecin qu'il choisit, ce que l'assureur est tenu de lui rappeler.

Ce que jugent les tribunaux : décisions récentes

Cour d'appel de Paris, pôle 4, chambre 11, 13 juin 2024, n° 22/04397 : un piéton amputé sous le genou gauche réclamait une prothèse avec pied électronique. La cour a jugé que l'appareillage s'évalue selon les besoins de la victime, sans subordonner l'indemnisation à la justification des dépenses, et que ni le renouvellement périodique du matériel ni l'incertitude sur l'espérance de vie n'imposent une rente. Elle a retenu, après un essai concluant validé par un médecin de rééducation, une prothèse de dernière génération renouvelée tous les cinq ans, avec emboîtures et manchons, et alloué un capital de 696 093,41 euros pour la seule prothèse principale.

Cour de cassation, 2e chambre civile, 27 novembre 2025, n° 24-13.616 : une piétonne de 16 ans, renversée en 1993, avait été indemnisée de ses blessures puis d'une première aggravation. Une nouvelle aggravation, apparue en 2016, ne lui permettait plus, en raison de l'état de sa cheville gauche, qu'une activité sédentaire, sans déplacements répétés ni port de charges. La cour d'appel de Pau avait rejeté sa demande au titre de l'incidence professionnelle, faute pour elle de justifier des revenus qu'elle tirait de son métier d'agent immobilier. La Cour de cassation a cassé l'arrêt : dès lors que son état rendait ses déplacements plus pénibles dans l'exercice de ce métier, ce préjudice devait être indemnisé, et l'absence de justificatifs de revenus ne pouvait suffire à le rejeter.

Un cas concret

Dans l'affaire jugée par la cour d'appel de Paris le 13 juin 2024, un homme né en 1973 avait été renversé en 2012 alors qu'il était piéton et avait dû être amputé sous le genou gauche. Le tribunal judiciaire de Paris lui avait alloué une rente pour le renouvellement de ses prothèses, versée à compter du premier renouvellement.

La victime voulait un capital et une prothèse munie d'un pied électronique, qu'un médecin de médecine physique et de réadaptation avait testée avec succès : plus aucune blessure du moignon, davantage d'aisance pour marcher sur tous les terrains, une montée des escaliers facilitée. La cour lui a donné raison sur ces deux points et a rouvert les débats pour évaluer ses prothèses de course et de ski.

Préparer la suite avec le cabinet, sans attendre la sortie

Pour le cabinet Dehan-Schinazi, la règle est simple : il défend les victimes de dommages corporels, et elles seules ; inscrit au barreau de Paris, il ne sollicite jamais les patients à l'hôpital. C'est le blessé ou sa famille qui demande, s'il le souhaite, une étude gratuite du dossier en ligne ; la discussion se poursuit ensuite au cabinet, par visioconférence ou au téléphone. L'avocat s'entoure d'un médecin-conseil de victime pour l'expertise et, si nécessaire, d'un ergothérapeute pour évaluer l'aide humaine et les aménagements.

Les pages du site consacrées au polytraumatisme, à la tierce personne et à l'inaptitude-invalidité prolongent ces explications pour les mois qui suivent la sortie d'hospitalisation.

Le cabinet Dehan-Schinazi est indépendant de l'hôpital Beaujon (AP-HP) : il n'a avec cet établissement aucun lien ni partenariat. Cette page s'adresse aux patients et à leurs proches, pour les informer de leurs droits ; elle ne donne aucune information pratique sur l'établissement.