Hospitalisé à Bicêtre après un accident : avocat et indemnisation

Un proche est pris en charge à l'hôpital Bicêtre, au Kremlin-Bicêtre, après un accident grave, avec plusieurs fractures et parfois une atteinte cérébrale qui impose un passage en réanimation ? Ses droits à indemnisation ne dépendent d'aucune démarche immédiate. Ce qui compte pendant ces jours difficiles tient en peu de choses : faire en sorte que toutes les lésions soient décrites, notamment la lésion cérébrale lorsque les fractures occupent le devant de la scène, garder chaque document, ne signer aucun papier d'assureur et organiser la représentation du blessé s'il ne peut pas s'exprimer.

Le cumul de lésions orthopédiques et neurologiques est l'une des situations les plus délicates pour l'indemnisation : chacune peut faire oublier l'autre. Cette page explique pourquoi, et comment la famille peut l'éviter sans rien ajouter à la charge des premiers jours.

Hôpital Bicêtre : quand fractures et lésion cérébrale se cumulent

Après un choc à haute énergie (collision à vitesse élevée, chute de deux-roues, piéton heurté), il est fréquent que le blessé présente à la fois des fractures et un traumatisme crânien. La prise en charge suit alors deux logiques : la chirurgie orthopédique répare les os, la réanimation surveille le cerveau. Pour le dossier d'indemnisation, ces deux histoires médicales doivent être racontées ensemble, car c'est leur addition qui détermine le handicap final.

Un patient qui sort de réanimation en marchant avec des béquilles peut paraître « tiré d'affaire ». Ses proches remarquent pourtant qu'il se fatigue vite, perd le fil d'une conversation, s'irrite pour peu de chose. Ces signes ne relèvent pas de l'orthopédie ; ils doivent être documentés comme des séquelles possibles du traumatisme crânien.

Bicêtre, hôpital public de l'AP-HP dans le Val-de-Marne

Hôpital public, Bicêtre est rattaché à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et se trouve au Kremlin-Bicêtre, dans le Val-de-Marne. Il dispose notamment d'un service de chirurgie orthopédique et traumatologique et d'un service de médecine intensive-réanimation. L'AP-HP y a également inauguré en 2016 une unité de rééducation post-réanimation à orientation neurologique, conçue pour des patients victimes d'atteintes neurologiques graves, cérébrales ou médullaires.

Ces éléments, publics, n'ont qu'une portée pratique pour la famille : ils indiquent que le parcours de soins peut s'étendre de la réanimation à une rééducation précoce, avec autant de comptes rendus à rassembler pour le futur expert.

Le traumatisme crânien masqué par les fractures

Un traumatisme crânien dit léger ou modéré peut laisser des séquelles cognitives réelles, alors même que l'imagerie initiale est peu parlante. Dans un dossier de polytraumatisme, le risque est que l'expertise se concentre sur les mobilités articulaires et les cicatrices, et conclue à un déficit modeste là où le blessé a perdu sa capacité à reprendre son emploi.

• vérifier que la perte de connaissance initiale, même brève, figure dans le bilan des secours et aux urgences ;
• conserver les comptes rendus d'imagerie cérébrale, même lorsqu'ils sont jugés rassurants ;
• noter les troubles observés par les proches (mémoire, attention, humeur, sommeil) avec leur date ;
• solliciter, le moment venu, un bilan neuropsychologique avant toute expertise définitive.

L'inverse existe aussi : lorsque l'atteinte cérébrale est sévère, une fracture de la main ou une lésion nerveuse périphérique passe inaperçue pendant des semaines. Chaque lésion oubliée au départ devra être rattachée à l'accident plus tard, ce qui est toujours plus difficile.

Les documents de réanimation et de chirurgie à réunir

Le dossier médical appartient au patient. Il en demande lui-même la copie dès qu'il le peut ; à défaut, son représentant légal s'en charge. Il n'est pas utile de tout réclamer pendant la réanimation, mais il est utile de savoir quelles pièces seront décisives.

• la fiche d'intervention des secours et le compte rendu d'accueil ;
• les comptes rendus opératoires de chaque intervention orthopédique ;
• les comptes rendus d'imagerie, du scanner initial aux contrôles ultérieurs ;
• le compte rendu de séjour en réanimation et le compte rendu de sortie ;
• les bilans de rééducation précoce lorsque le blessé en a bénéficié.

Représenter le blessé : adulte hors d'état de s'exprimer, blessé mineur

Si le blessé est majeur et ne peut pas exprimer sa volonté, aucun proche n'a le pouvoir d'agir à sa place de plein droit. Une mesure de protection se demande au juge des contentieux de la protection sur requête et production d'un certificat médical circonstancié : sauvegarde de justice pour la période aiguë, habilitation familiale, curatelle ou tutelle si l'altération se prolonge. Elle permet de répondre à l'assureur et de percevoir les provisions au nom du blessé.

La personne de confiance que le patient a pu désigner auprès de l'hôpital n'est pas un représentant juridique : son rôle concerne l'information et les décisions médicales, pas la gestion du dossier d'indemnisation ni des biens du blessé. De même, une procuration bancaire ancienne ne suffit pas à engager le blessé face à un assureur. Ces confusions sont fréquentes et peuvent retarder le versement des premières provisions.

Si le blessé est mineur, ses parents le représentent. Certains actes importants concernant son indemnisation, comme l'acceptation d'une transaction, peuvent toutefois nécessiter l'autorisation du juge des tutelles des mineurs. Pour un enfant ou un adolescent, la consolidation est en outre souvent reportée à la fin de la croissance, ce qui impose une gestion du dossier sur plusieurs années, par provisions successives.

Hospitalisation à Bicêtre : provisions et offre de l'assureur

Après un accident de la circulation, la loi du 5 juillet 1985 organise l'indemnisation du blessé par l'assureur du véhicule impliqué. Cet assureur dispose de huit mois à compter de l'accident pour adresser une offre (article L. 211-9 du code des assurances). Faute d'avoir été informé de la consolidation dans les trois premiers mois, il peut se limiter à une offre provisionnelle ; l'offre définitive est alors due dans les cinq mois qui suivent cette information. Dans un polytraumatisme avec atteinte cérébrale, cette consolidation peut prendre plusieurs années.

Les provisions servent à traverser cette période : perte de revenus, frais des proches, aide humaine au retour à domicile, matériel. Elles se réclament sur justificatifs et peuvent, si l'assureur reste inactif, être demandées au juge des référés. Une offre présentée comme définitive pendant l'hospitalisation ou la rééducation doit être examinée avec la plus grande prudence.

De Bicêtre à Créteil : les tribunaux du Val-de-Marne et les autres options

Le Kremlin-Bicêtre relève du tribunal judiciaire de Créteil, seul tribunal judiciaire du Val-de-Marne, rattaché à la cour d'appel de Paris. Le lieu des soins ne fixe pas pour autant la juridiction de l'indemnisation : en principe, la demande peut être portée devant le tribunal dont relève le défendeur assigné, devant celui de l'endroit où l'accident a eu lieu, ou devant celui dans le ressort duquel le dommage est subi. Un accident survenu dans un autre département peut ainsi conduire à un autre tribunal ; le choix se fait après étude.

Pour une éventuelle question portant sur les soins, l'hôpital étant public, la compétence relève du juge administratif : pour un fait survenu au Kremlin-Bicêtre, en principe le tribunal administratif de Melun, compétent pour le Val-de-Marne et la Seine-et-Marne, avec appel devant la cour administrative d'appel de Paris. La commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) offre une voie amiable et gratuite, réservée aux dommages d'une certaine gravité.

Les proches : présence, organisation familiale et préjudices

Lorsque l'hospitalisation se prolonge, toute l'organisation familiale se recompose : un conjoint réduit son temps de travail, un parent s'installe à proximité, des frères et sœurs se relaient. Ces efforts ont une traduction juridique. Les frais de déplacement, d'hébergement et de repas, les revenus perdus pour être présent et, après la sortie, l'aide apportée au quotidien sont indemnisables, à condition d'être documentés.

Les proches ont aussi droit à la réparation de leur préjudice d'affection et, lorsque le handicap du blessé transforme durablement leur vie, du bouleversement de leurs conditions d'existence. Lorsque l'accident cause un décès, les ayants droit disposent de droits propres, distincts de ceux du défunt.

Ce que l'expertise devra mesurer après un polytraumatisme

• le déficit fonctionnel temporaire et les souffrances endurées, qui tiennent compte de la réanimation et du nombre d'interventions ;
• l'assistance par une tierce personne, y compris la surveillance qu'imposent les troubles cognitifs ;
• les pertes de revenus professionnels, actuelles et futures, ainsi que l'incidence professionnelle ;
• le déficit fonctionnel permanent, qui additionne séquelles orthopédiques et séquelles neurologiques ;
• les préjudices d'agrément, esthétique, sexuel et d'établissement ;
• les besoins d'aménagement du logement et du véhicule lorsque la mobilité reste limitée.

L'expertise, amiable ou judiciaire, ne s'aborde pas seul : la présence de l'avocat et d'un médecin-conseil choisi par le blessé y est un droit. Dans ce type de dossier, il est souvent nécessaire de solliciter l'avis de plusieurs spécialistes (orthopédiste, neurologue, neuropsychologue) pour que chaque séquelle soit évaluée par la discipline compétente.

Ce que jugent les tribunaux : décisions récentes

Cour de cassation, 2e chambre civile, 16 mai 2024, n° 22-19.636 : une jeune fille, mineure au moment des faits, avait été percutée en 2010 par un véhicule resté non identifié et souffrait d'une fracture du fémur et d'un traumatisme crânien. Indemnisée par une transaction conclue en 2012 avec le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), elle a ensuite subi plusieurs aggravations, dont une nécrose post-traumatique de la hanche et des séquelles psychiques. La cour d'appel de Paris lui avait refusé une provision en raison d'un doute sur le délai pour agir contre le Fonds. La Cour de cassation a cassé cette décision : la victime faisait valoir que sa dernière aggravation, constatée en novembre 2019, datait de moins de cinq ans avant son action, et le juge devait répondre à cet argument.

Cour de cassation, 2e chambre civile, 7 mai 2026, n° 24-22.167 : une femme blessée en 2015 dans une collision sur une piste de ski demandait l'actualisation de son indemnité d'aide humaine avant consolidation. La cour d'appel de Chambéry l'avait calculée sur la base du tarif horaire réellement payé à l'époque, sans l'actualiser, et avait arrêté au 31 décembre 2023 le calcul de ses pertes de revenus échues alors qu'elle statuait en septembre 2024. La Cour de cassation a cassé l'arrêt sur ces deux points : le préjudice s'évalue au jour de la décision, et l'indemnité doit être actualisée en fonction de la dépréciation monétaire lorsque la victime le demande.

Un cas concret

Dans l'affaire jugée par la Cour de cassation le 16 mai 2024, la victime était mineure lorsqu'un véhicule, resté non identifié, l'a percutée en septembre 2010. Elle souffrait d'une fracture du fémur et d'un traumatisme crânien. Une transaction avait été signée en juillet 2012 avec le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages.

Les années suivantes, son état s'est aggravé à plusieurs reprises : nécrose de la hanche liée au traumatisme, séquelles psychiques. Ayant refusé l'offre complémentaire du Fonds, elle a saisi le juge des référés en 2021 pour obtenir une expertise et une provision. Le Fonds soutenait que son action était tardive ; la Cour de cassation a jugé que la cour d'appel devait examiner la date de la dernière aggravation, constatée en 2019, et a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Paris autrement composée.

Un premier échange avec le cabinet, à l'initiative de la famille

Le cabinet Dehan-Schinazi (barreau de Paris) défend les victimes de dommages corporels, et elles seules. Jamais il ne prend contact avec les patients ou les familles à l'hôpital. Si vous le souhaitez, une étude gratuite du dossier peut être demandée en ligne ; le rendez-vous a lieu ensuite au cabinet, en visioconférence ou par téléphone, au moment qui convient à la famille.

Pour approfondir, les pages du site sur le polytraumatisme, le traumatisme crânien, la tierce personne et l'inaptitude-invalidité reprennent chacun de ces points.

Le cabinet Dehan-Schinazi est indépendant de l'hôpital Bicêtre (AP-HP) : il n'a avec cet établissement aucun lien ni partenariat. Cette page s'adresse aux patients et à leurs proches, pour les informer de leurs droits ; elle ne donne aucune information pratique sur l'établissement.