Hospitalisé à l'hôpital Georges-Pompidou après un accident : avocat et indemnisation

Vous êtes, ou votre proche est, hospitalisé à l'hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP), à Paris, après un accident de la circulation, de deux-roues, de trottinette ou un accident survenu en livrant ou en se rendant au travail ? L'indemnisation des blessures est due par l'assureur du véhicule impliqué, par un fonds de garantie ou, selon les cas, par le régime des accidents du travail. Pendant l'hospitalisation, trois réflexes suffisent : conserver tous les documents médicaux et ceux de l'accident, ne signer aucune proposition d'assureur, et tenir la liste des frais et des revenus perdus.

La traumatologie urbaine touche souvent des personnes jeunes et actives, dont les blessures aux membres, à la main ou aux nerfs compromettent directement le travail. Cette page explique ce qui se joue pour leur indemnisation dès la phase aiguë.

Hôpital Georges-Pompidou : les décisions à ne pas prendre seul pendant l'hospitalisation

Entre deux examens, le blessé reçoit parfois un appel de l'assureur, un courrier de son employeur, une demande de la caisse d'assurance maladie. Certaines réponses engagent la suite. Déclarer un accident du travail ou de trajet, par exemple, relève de l'employeur, mais le salarié doit l'en informer rapidement ; à l'inverse, décrire au téléphone les circonstances d'une collision à un assureur qui n'est pas le sien n'a rien d'obligatoire.

• signaler l'accident à l'employeur lorsqu'il est survenu pendant le travail ou sur le trajet ;
• déclarer le sinistre à son propre assureur (automobile, deux-roues, habitation) dans le délai prévu au contrat ;
• réserver ses explications détaillées sur les circonstances à son avocat ;
• refuser de signer toute offre, quittance ou autorisation générale d'accès au dossier médical ;
• conserver le casque, les vêtements, l'équipement et le véhicule endommagé, ou à défaut des photographies.

L'hôpital européen Georges-Pompidou, établissement public de l'AP-HP

L'hôpital européen Georges-Pompidou est un établissement public de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), situé dans le 15e arrondissement de Paris. Son service de chirurgie orthopédique et traumatologie prend en charge, selon l'AP-HP, la chirurgie du rachis, la traumatologie et la polytraumatologie, l'orthopédie générale ainsi que la chirurgie de la main, du membre supérieur et des nerfs périphériques.

Pour la victime, cela signifie simplement que les premières pièces de son dossier (comptes rendus opératoires, imagerie, compte rendu d'hospitalisation) seront produites par des équipes chirurgicales spécialisées. Ce sont ces documents que l'expert lira en premier.

Main, bras, plexus : des lésions dont l'enjeu professionnel est majeur

Une fracture complexe du poignet, une section de tendons, une lésion d'un nerf du bras ou un arrachement du plexus brachial après une chute de moto n'ont pas l'allure spectaculaire d'un polytraumatisme. Leurs conséquences peuvent pourtant être considérables : perte de force, de sensibilité ou de dextérité, impossibilité d'écrire, de porter, de conduire, d'exercer un métier manuel ou un métier de précision.

La récupération nerveuse est lente, souvent incomplète, et se mesure sur de longs mois. Il est donc essentiel que l'état initial soit précisément décrit (côté atteint, main dominante, déficit moteur et sensitif constaté) et que la consolidation ne soit pas fixée trop tôt, avant que les possibilités de récupération ou de chirurgie secondaire aient été épuisées.

Lorsque la question d'une amputation se pose, après un écrasement de membre par exemple, la décision médicale appartient au patient et à l'équipe chirurgicale. Sur le plan de l'indemnisation, la prothèse, son entretien et ses renouvellements, comme l'adaptation du logement et du véhicule, seront à chiffrer pour toute la durée de la vie.

Piéton, cycliste, trottinette, livreur : les situations de la traumatologie urbaine

• piéton ou cycliste heurté par une voiture, un bus ou un deux-roues motorisé : la loi du 5 juillet 1985 s'applique, et sa propre faute ne peut en principe lui être opposée, sauf faute inexcusable cause exclusive de l'accident ;
• conducteur d'un deux-roues motorisé : il est indemnisé par l'assureur de l'autre véhicule impliqué, mais sa faute prouvée peut réduire ou exclure son droit ; son propre contrat peut comporter une garantie du conducteur ;
• utilisateur d'une trottinette électrique : la qualification du véhicule et la présence d'une assurance doivent être examinées, le Fonds de garantie (FGAO) pouvant intervenir lorsque le responsable n'est pas assuré ou pas identifié ;
• livreur ou salarié en déplacement : le régime des accidents du travail prend en charge une partie des préjudices, et l'action contre l'assureur du véhicule tiers permet d'obtenir le complément.

Dans un même accident, plusieurs régimes se superposent souvent. Les organismes sociaux qui ont versé des prestations exercent leur recours contre le responsable : l'indemnisation de la victime se calcule poste par poste, après imputation de ces prestations, ce qui demande une vérification attentive.

Les pièces du séjour à conserver, une par une

• le compte rendu des urgences et le bilan lésionnel initial ;
• chaque compte rendu opératoire, y compris pour les gestes secondaires ;
• les comptes rendus d'imagerie et, pour les lésions nerveuses, d'électromyogramme ;
• le compte rendu de sortie et les prescriptions de rééducation, d'attelle ou de matériel ;
• les arrêts de travail, les attestations d'indemnités journalières et le procès-verbal ou le récépissé de plainte.

Le patient peut demander lui-même la copie de son dossier médical. Il n'est pas nécessaire de le faire pendant le séjour ; il est utile, en revanche, de ne laisser se perdre aucun document remis.

Hospitalisé à Georges-Pompidou : provisions et premiers échanges avec l'assureur

Huit mois : c'est le délai maximal dont dispose l'assureur du véhicule impliqué, à compter de l'accident, pour faire une offre (article L. 211-9 du code des assurances). À défaut d'information sur la consolidation dans les trois mois suivant l'accident, l'offre peut avoir un caractère provisionnel, et l'offre définitive doit être faite dans les cinq mois de l'information sur la consolidation. Pour un blessé jeune dont les revenus s'arrêtent, attendre huit mois est souvent impossible : une provision peut être demandée plus tôt, sur justificatifs, et, si l'assureur reste inactif, devant le juge des référés.

L'assureur doit rappeler à la victime qu'elle peut se faire assister d'un avocat et, lors de l'examen médical, d'un médecin de son choix. Toute offre définitive présentée avant la consolidation doit être refusée : accepter met fin au dossier, sauf aggravation ultérieure, et le délai de dénonciation d'une transaction est bref.

Si le blessé ne peut pas décider seul

En traumatologie, la plupart des patients restent en mesure de gérer leurs affaires, éventuellement avec l'aide d'un proche à qui ils donnent procuration. Lorsque l'accident a causé un traumatisme crânien associé ou impose une sédation prolongée, la situation est différente : une sauvegarde de justice, voire une habilitation familiale, une curatelle ou une tutelle, doit être demandée au juge des contentieux de la protection pour que quelqu'un puisse représenter le blessé et percevoir des fonds en son nom.

Georges-Pompidou et la justice parisienne : les juridictions concernées

L'hôpital est situé dans le ressort du tribunal judiciaire de Paris, dont les appels sont portés devant la cour d'appel de Paris. Le dossier n'y sera pas forcément jugé : en matière de responsabilité, la victime choisit en principe entre la juridiction du défendeur, celle du fait dommageable et celle du lieu où elle subit le dommage. Lorsque l'accident relève aussi du travail, certaines questions (reconnaissance du caractère professionnel, faute inexcusable de l'employeur) sont portées devant le pôle social d'un tribunal judiciaire.

Une éventuelle question sur les soins relèverait, l'AP-HP étant un établissement public, de la juridiction administrative (en principe, pour le 15e arrondissement, le tribunal administratif de Paris) ou de la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI). Cette voie, distincte, suppose une analyse médicale préalable.

La famille : présence, frais et aide au retour à domicile

Pendant le séjour, les proches engagent des frais de transport, de repas et parfois d'hébergement ; certains perdent des jours de travail. Au retour à domicile, un blessé dont le bras ou la main est immobilisé a besoin d'aide pour se laver, s'habiller, couper ses aliments, faire ses courses. Cette aide familiale est indemnisable au titre de la tierce personne temporaire, au même titre que l'aide d'un professionnel : notez les heures, jour par jour.

Les proches peuvent également obtenir réparation de leur préjudice d'affection et, si la vie familiale est durablement transformée, de ce bouleversement.

Ce que jugent les tribunaux : décisions récentes

Cour de cassation, 2e chambre civile, 28 mai 2026, n° 24-14.379 : un homme blessé dans l'effondrement d'un mirador de chasse conservait un déficit fonctionnel permanent de 23 % et une gêne quotidienne pour les tâches ménagères et le port de charges lourdes. La cour d'appel lui avait refusé toute aide pour l'entretien de son jardin, avait écarté son préjudice sexuel sans examiner l'attestation de sa compagne et avait refusé d'indemniser sa perte de droits à la retraite. La Cour de cassation casse sur ces trois points : le besoin d'aide découlait des propres constatations des juges, une attestation produite doit être examinée, fût-ce sommairement, et il fallait rechercher si l'indemnité de pertes de gains futurs n'avait pas en réalité été capitalisée seulement jusqu'à 63 ans, auquel cas elle ne couvrait pas la perte de droits à la retraite.

Cour d'appel de Paris, pôle 4, chambre 12, 8 juillet 2025, n° 23/06949 : un homme circulant sur une moto empruntée, sans permis moto, était mort après avoir heurté une voiture qui tournait à gauche vers un parking. Le tribunal judiciaire de Créteil avait privé ses proches de toute indemnisation en retenant sa faute. La cour a infirmé ce jugement : les déclarations de la conductrice avaient varié, aucun témoin ni enregistrement ne permettait d'établir une vitesse excessive, et l'absence de permis moto, chez un titulaire du permis auto, n'était pas en lien démontré avec le dommage. Les circonstances restant indéterminées, le droit à indemnisation a été jugé total.

Un cas concret

Dans l'affaire jugée par la Cour de cassation le 28 mai 2026, un homme qui participait à une chasse en octobre 2014 avait été blessé dans l'effondrement du mirador sur lequel il avait pris place. Il invoquait son inaptitude, médicalement constatée, à son métier de jardinier paysagiste ; sa compagne attestait de la perte de libido causée par ses douleurs.

La cour d'appel de Bordeaux avait jugé que cette attestation, émanant d'une personne « à la fois juge et partie », ne pouvait valoir preuve, et avait refusé l'aide pour le jardin faute de chiffrage précis. La Cour de cassation a censuré ces refus et renvoyé l'affaire devant la même cour, autrement composée. Chaque gêne du quotidien et chaque élément de preuve, y compris le témoignage des proches, doivent donc être présentés et discutés.

Expertise et postes de préjudice : ce que le cabinet prépare

• les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle, au cœur des dossiers de lésions de la main et des nerfs ;
• le déficit fonctionnel temporaire puis permanent, qui doit tenir compte de la main dominante ;
• les souffrances endurées et le préjudice esthétique ;
• le préjudice d'agrément lorsqu'un sport, un instrument ou un loisir manuel doit être abandonné ;
• les dépenses de santé futures, l'appareillage et les aides techniques ;
• l'assistance par une tierce personne, temporaire et, le cas échéant, définitive.

Le cabinet Dehan-Schinazi défend les victimes de dommages corporels, et elles seules ; ses avocats, inscrits au barreau de Paris, préparent l'expertise avec l'appui d'un médecin-conseil de victime. Personne n'est sollicité à l'hôpital : c'est le patient, ou l'un de ses proches, qui sollicite s'il le veut une étude gratuite en ligne, avant un rendez-vous au cabinet, en visio ou au téléphone. Les pages du site consacrées au polytraumatisme, à l'amputation et à la prothèse, à la tierce personne et à l'inaptitude-invalidité complètent ces explications.

Le cabinet Dehan-Schinazi est indépendant de l'hôpital européen Georges-Pompidou (AP-HP) : il n'a avec cet établissement aucun lien ni partenariat. Cette page s'adresse aux patients et à leurs proches, pour les informer de leurs droits ; elle ne donne aucune information pratique sur l'établissement.