Hospitalisé à Lariboisière après un accident : avocat et indemnisation

Votre proche a été opéré en neurochirurgie à l'hôpital Lariboisière, à Paris, après un accident de la route, une chute ou une agression ? Selon l'origine de la blessure, un assureur, un fonds d'indemnisation ou une commission devra réparer l'ensemble de ses préjudices. Dans l'immédiat, la famille n'a qu'à préserver : garder les documents médicaux et les éléments sur les circonstances, noter les frais engagés, ne signer aucun document d'assureur, et réfléchir à la représentation du patient s'il n'est pas en état de décider.

Une intervention neurochirurgicale après un traumatisme crânien ouvre souvent une période longue et incertaine. Cette page aide les proches à comprendre ce qui se joue pour l'indemnisation, opération après opération, sans jamais se substituer aux informations médicales données par l'équipe soignante.

Neurochirurgie à Lariboisière : ce que la famille doit savoir d'emblée

Lorsqu'un patient est opéré du cerveau en urgence, les proches reçoivent une quantité d'informations difficiles à retenir : nature de l'hématome, durée de la surveillance, risques évoqués. Prenez l'habitude de noter, après chaque échange, la date, le nom de l'interlocuteur et ce qui a été dit. Ce carnet servira à reconstituer la chronologie, notamment si des séquelles apparaissent tardivement.

• rassembler les éléments sur les circonstances : lieu, heure, témoins, intervention des secours ou de la police ;
• conserver les objets du patient qui peuvent éclairer l'accident (casque, vêtements, téléphone) ;
• garder les justificatifs de tous les frais engagés par la famille ;
• ne rien signer de la part d'un assureur, y compris une autorisation d'accès au dossier médical.

Les jours qui suivent l'intervention sont aussi ceux où l'entourage découvre l'ampleur des démarches à venir : employeur à prévenir, banque, caisse d'assurance maladie, parfois enfants à faire garder. Rien de tout cela n'oblige à prendre position sur les responsabilités. Il suffit de répondre aux demandes administratives indispensables et de différer tout le reste, en particulier les échanges avec l'assureur du responsable, jusqu'à ce que la situation médicale soit plus claire.

L'hôpital Lariboisière, établissement public de l'AP-HP

Établissement public, l'hôpital Lariboisière relève de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et se situe dans le 10e arrondissement de Paris. Il comporte un service de neurochirurgie. Pour le dossier d'indemnisation, c'est là que sont établies les pièces qui décriront la gravité initiale de la lésion cérébrale : imagerie, comptes rendus opératoires, compte rendu d'hospitalisation.

Hématome, craniectomie, cranioplastie : un parcours en plusieurs opérations

Un traumatisme crânien grave peut nécessiter l'évacuation d'un hématome, la pose d'une dérivation ou, dans certains cas, l'ablation temporaire d'un fragment de la boîte crânienne pour laisser le cerveau gonfler sans dommage supplémentaire. Le volet osseux est alors replacé ou remplacé lors d'une intervention ultérieure, parfois plusieurs mois plus tard. Entre les deux, le patient peut sortir, porter une protection, commencer sa rééducation.

Juridiquement, ce parcours en plusieurs temps a deux conséquences. D'abord, la consolidation est forcément repoussée après la dernière intervention et la rééducation qui suit : aucune indemnisation définitive ne peut être discutée avant. Ensuite, chaque hospitalisation, chaque complication et chaque période d'attente s'ajoutent aux préjudices temporaires (déficit fonctionnel temporaire, souffrances endurées, préjudice esthétique temporaire), qui doivent être chiffrés période par période.

Accident de la route, chute, agression : qui indemnise ?

Les patients opérés en neurochirurgie après un traumatisme ne sont pas tous des victimes de la route. L'origine de la blessure détermine le régime d'indemnisation et l'interlocuteur.

• accident impliquant un véhicule terrestre à moteur : loi du 5 juillet 1985, indemnisation par l'assureur du véhicule, ou par le fonds de garantie (FGAO) lorsque le responsable n'est pas assuré ou reste inconnu ;
• agression, coup porté, rixe : commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI), sous des conditions de gravité, même si l'auteur est insolvable ou inconnu ;
• chute dans un lieu public, un commerce, un immeuble : responsabilité civile du propriétaire ou de l'exploitant si un défaut est établi ;
• chute ou accident sans tiers responsable : garantie des accidents de la vie, si un contrat a été souscrit ;
• accident survenu au travail ou sur le trajet : régime des accidents du travail, complété le cas échéant par une action contre un tiers ou pour faute inexcusable.

Identifier rapidement le bon régime évite de perdre du temps avec un interlocuteur qui n'est pas tenu d'indemniser. Plusieurs régimes peuvent d'ailleurs se combiner, par exemple un accident de trajet impliquant un véhicule.

Âge, antécédents, état antérieur : un argument à discuter pied à pied

Lorsque le patient est âgé, qu'il prenait un traitement anticoagulant ou qu'il avait des antécédents neurologiques, l'assureur peut soutenir qu'une partie des séquelles tient à cet état antérieur et non à l'accident. Le principe est pourtant protecteur : une prédisposition qui ne s'était pas encore manifestée avant l'accident ne réduit pas en principe le droit à indemnisation. Seul un handicap déjà existant et objectivé avant l'accident peut être pris en compte, dans la mesure où il est établi.

D'où l'intérêt de réunir, dès que possible, des éléments sur l'état du patient avant l'accident : activité professionnelle, autonomie, loisirs, conduite automobile, gestion des papiers. Les témoignages des proches et les documents de la vie courante en sont la meilleure preuve.

Si le patient opéré à Lariboisière ne peut pas s'exprimer

Après une neurochirurgie, le patient peut rester confus, aphasique ou sous sédation pendant plusieurs jours ou semaines. Personne ne peut alors décider à sa place sans y être autorisé. La procédure passe par une requête au juge des contentieux de la protection, avec un certificat médical circonstancié. La sauvegarde de justice répond à l'urgence ; l'habilitation familiale, la curatelle ou la tutelle s'envisagent si l'altération dure. Sans représentant, aucune provision ne peut être versée au nom du patient.

Il arrive aussi que le patient récupère ses capacités en quelques semaines. La mesure peut alors être levée. Mieux vaut une protection temporaire et ajustable qu'un dossier bloqué pendant des mois.

Provisions et frais : traverser la période entre deux interventions

En cas d'accident de la circulation, l'assureur doit formuler une offre dans un délai de huit mois à partir de l'accident (article L. 211-9 du code des assurances). Si, trois mois après l'accident, il n'a pas été informé de la consolidation, l'offre peut être provisionnelle ; l'offre définitive vient ensuite dans les cinq mois après qu'il en a été informé. Après une agression, la CIVI peut allouer une provision. Dans tous les cas, l'objectif est le même : couvrir sans attendre les pertes de revenus, les frais des proches, les premiers besoins d'aide humaine au retour à domicile et les dépenses non remboursées.

Pendant la période où le patient vit sans volet osseux ou attend une nouvelle intervention, il a souvent besoin d'une surveillance constante à domicile. Cette aide, même apportée par la famille, est indemnisable : notez les heures de présence, jour après jour.

Lariboisière et la justice parisienne : les repères

L'hôpital se trouve dans le ressort du tribunal judiciaire de Paris et de la cour d'appel de Paris. Cela ne signifie pas que le dossier sera jugé à Paris : la compétence se détermine en principe, au choix de la victime, par le domicile du défendeur, par le lieu de l'accident ou par l'endroit où le dommage est subi. La CIVI, quant à elle, est une commission instituée dans le ressort de chaque tribunal judiciaire, et la victime d'une infraction peut en principe saisir celle de son domicile.

Si une interrogation devait naître sur les soins eux-mêmes, l'AP-HP étant un établissement public, la contestation serait portée devant la juridiction administrative (pour des soins reçus dans le 10e arrondissement, en principe le tribunal administratif de Paris), ou d'une saisine préalable de la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI). Une telle démarche suppose un avis médical indépendant et ne doit jamais être confondue avec la demande dirigée contre le responsable de l'accident.

Après la neurochirurgie : séquelles invisibles et postes de préjudice

Les séquelles d'une lésion cérébrale opérée sont souvent discrètes à l'examen clinique et lourdes au quotidien : épilepsie post-traumatique, troubles de la mémoire et de l'attention, fatigabilité, modification du caractère, perte de l'odorat, céphalées. L'expertise, où le patient a le droit d'être accompagné de son avocat et d'un médecin-conseil de victime, doit les rechercher activement.

• l'aide humaine (tierce personne), qui couvre aussi la surveillance et l'aide à l'organisation de la vie quotidienne ;
• les pertes de revenus et l'incidence professionnelle, notamment lorsque la conduite automobile devient impossible ;
• le déficit fonctionnel permanent, intégrant les troubles cognitifs et le risque épileptique ;
• le préjudice esthétique lié aux cicatrices et à la déformation éventuelle du crâne ;
• les préjudices d'agrément, sexuel et d'établissement ;
• les préjudices propres des proches : affection, frais, bouleversement des conditions d'existence.

Ce que jugent les tribunaux : décisions récentes

Cour d'appel de Paris, pôle 4, chambre 11, 30 octobre 2025, n° 23/03881 : une lycéenne de 17 ans, passagère d'une voiture, avait subi en 2009 un grave traumatisme crânien avec coma d'emblée. Elle garde un « handicap invisible » (syndrome dysexécutif, troubles de la mémoire, lenteur, fatigabilité), avec un déficit fonctionnel permanent de 50 %, et vit sous curatelle renforcée. La cour a relevé que l'avis de l'expert sur l'aide humaine avant consolidation n'était « ni clair ni précis », car il comportait des dates erronées et contradictoires. Compte tenu des troubles neurocognitifs, elle a fixé elle-même ce besoin à partir des pièces du dossier, dès le retour de la jeune femme au domicile de son père en juin 2010.

Cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, 7 avril 2025, n° 24/00671 : un étudiant en master, âgé de 36 ans, avait chuté lourdement après un violent coup de pied reçu lors d'un affrontement de rue en 2012. Il souffrait d'un traumatisme crânien sévère avec hématome sous-dural, pris en charge en neurochirurgie, et conserve un syndrome dysexécutif et une épilepsie post-traumatique. Le Fonds de garantie contestait les 20 000 euros alloués par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pour la perte de son année d'études. La cour les a confirmés : les séquelles neurologiques l'avaient empêché d'achever son master, et il n'avait pas à prouver qu'il détenait les diplômes donnant accès à cette formation. Elle a aussi indemnisé l'aide apportée par une amie pour ses démarches administratives pendant l'hospitalisation, la victime n'ayant aucune famille en France.

Un cas concret

Dans l'affaire jugée par la cour d'appel de Paris le 30 octobre 2025, la jeune femme, élève de terminale scientifique, avait été blessée le 1er janvier 2009 : coma d'emblée, score de Glasgow à 5, contusion hémorragique des deux lobes frontaux. Hospitalisée à plusieurs reprises jusqu'en juin 2010, elle a ensuite repris ses études, logée chez l'habitant et accompagnée par une équipe mobile, et a obtenu un baccalauréat professionnel en 2013. Son état n'a été consolidé qu'en septembre 2015, à la fin d'un programme de réinsertion destiné aux cérébrolésés.

Le tribunal judiciaire de Créteil s'était fondé sur les périodes indiquées par l'expert, qui ne couvraient pas la période allant de son retour chez son père, en juin 2010, à son installation dans un logement indépendant, en septembre 2011. La cour a corrigé ces incohérences et retenu, de juin 2010 à juillet 2013, un besoin moyen de 7 heures d'aide par jour et 3 heures par semaine, pour les courses, le ménage, la cuisine, la stimulation et l'aide aux devoirs.

Un rendez-vous au cabinet, en visio ou par téléphone

Le cabinet Dehan-Schinazi, qui défend les victimes de dommages corporels, et elles seules, réunit des avocats du barreau de Paris. Ceux-ci ne se présentent jamais à l'hôpital et n'y sollicitent personne. S'il le souhaite, le patient ou un proche remplit une demande d'étude gratuite du dossier en ligne ; un avocat le reçoit ensuite au cabinet ou s'entretient avec lui en visioconférence ou par téléphone. Le cabinet travaille avec un médecin-conseil de victime et, lorsque c'est utile, avec un ergothérapeute.

Les pages du site consacrées au traumatisme crânien, à la tierce personne et à l'inaptitude-invalidité approfondissent ces différents postes.

Le cabinet Dehan-Schinazi est indépendant de l'hôpital Lariboisière (AP-HP) : il n'a avec cet établissement aucun lien ni partenariat. Cette page s'adresse aux patients et à leurs proches, pour les informer de leurs droits ; elle ne donne aucune information pratique sur l'établissement.