Avocat dommage corporel à Montpellier

Victime d'un accident à Montpellier ou dans l'Hérault ? L'indemnisation de votre dommage corporel ne se résume pas à l'offre que l'assureur vous adressera : elle se prépare dès l'expertise médicale, poste par poste. Le cabinet DEHAN SCHINAZI, avocat dommage corporel au barreau de Paris, défend uniquement les victimes et les accompagne à distance, en se déplaçant pour les expertises et les audiences.

Que l'accident se soit produit sur la route, lors d'une activité de loisirs, au cours d'une agression ou à l'occasion de soins, la logique est la même : faire reconnaître toutes les conséquences de l'accident, puis obtenir que chacune soit justement réparée. Le cabinet n'a pas de bureau à Montpellier ; il travaille avec les victimes de la région par visioconférence, par téléphone et au cabinet parisien.

Dommage corporel à Montpellier : les juridictions de l'Hérault

Montpellier est le siège à la fois d'un tribunal judiciaire, d'une cour d'appel et d'un tribunal administratif. Selon l'adversaire, le dossier relève de l'une ou l'autre de ces juridictions.

• Tribunal judiciaire de Montpellier : compétent pour les actions contre un conducteur et son assureur, un particulier, une entreprise, une clinique privée ou un praticien libéral. Le tribunal de proximité de Sète est rattaché à cet arrondissement judiciaire.
• Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) : elle siège auprès du tribunal judiciaire et statue sur les demandes des victimes d'infractions.
• Cour d'appel de Montpellier : elle juge les appels formés dans son ressort, qui couvre l'Hérault, l'Aude, les Pyrénées-Orientales et l'Aveyron. Le tribunal judiciaire de Béziers en relève également.
• Tribunal administratif de Montpellier : compétent pour les dommages imputables à un hôpital public ou à une autre personne publique dans l'Hérault, l'Aude et les Pyrénées-Orientales.

Saisir le juge ne signifie pas nécessairement engager un long procès. Devant le tribunal judiciaire de Montpellier, une procédure de référé permet d'obtenir rapidement la désignation d'un expert médical indépendant et, lorsque l'obligation d'indemniser n'est pas sérieusement contestable, une provision. Cette voie est utile lorsque l'assureur tarde, conteste sa garantie ou propose une expertise dans des conditions qui ne garantissent pas l'équilibre entre les parties. La juridiction administrative connaît une procédure comparable pour les litiges impliquant un hôpital public.

Le choix de la voie, amiable ou judiciaire, se fait au regard de la gravité des séquelles, de l'attitude de l'adversaire et des délais en cours. Il n'existe pas de réponse unique : c'est l'étude du dossier qui la fournit.

Rééducation : le centre Propara et les autres établissements

Les victimes de la région peuvent être soignées au CHU de Montpellier, puis orientées vers un établissement de rééducation comme le centre Propara. Le cabinet est indépendant de ces établissements et n'intervient qu'à la demande de la victime ou de sa famille. La période de rééducation est riche d'informations pour le dossier : bilans d'autonomie, évaluations des ergothérapeutes, préconisations de matériel, préparation du retour à domicile. Ces documents, souvent négligés, éclairent ensuite l'expertise sur les besoins réels de la victime.

Accident de la route : vos droits face à l'assureur

La loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 régit l'indemnisation des victimes d'accidents impliquant un véhicule terrestre à moteur. Les piétons, cyclistes et passagers bénéficient d'une protection particulièrement forte ; le conducteur victime est également indemnisé, sauf si sa faute limite ou exclut son droit.

L'assureur doit faire une offre dans un délai de huit mois à compter de l'accident ; si l'assureur n'a pas été informé de la consolidation dans les trois mois de l'accident, l'offre peut être provisionnelle et doit alors être suivie d'une offre définitive dans les cinq mois de l'information de l'assureur sur la consolidation (article L. 211-9 du code des assurances). Une offre manifestement insuffisante ou tardive expose l'assureur à des sanctions. En l'absence d'assurance ou de responsable identifié, le FGAO indemnise la victime.

Ces délais protègent la victime, mais ils incitent aussi l'assureur à conclure vite. Une offre présentée tôt, avant que toutes les séquelles soient connues, n'est pas nécessairement une bonne offre. Le cabinet l'analyse au regard du rapport d'expertise et de la nomenclature Dintilhac avant toute réponse. Il vérifie notamment que les pertes de revenus futures, l'incidence sur la carrière et l'aide apportée par les proches ont bien été prises en compte, car ce sont les postes les plus souvent sous-évalués ou simplement omis dans les premières propositions.

Agression, accident médical, accident de la vie

Victime de violences, la personne blessée peut se constituer partie civile au procès pénal et saisir la CIVI, qui permet une indemnisation par le fonds de garantie même lorsque l'auteur est insolvable. La demande doit être déposée dans les délais prévus par le code de procédure pénale.

Victime d'un accident médical, elle peut engager la responsabilité du professionnel ou de l'établissement en cas de faute, ou solliciter l'ONIAM au titre de la solidarité nationale lorsque le dommage résulte d'un aléa thérapeutique et atteint un certain niveau de gravité. La commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) offre une voie amiable et gratuite, avec une expertise médicale gratuite pour la victime. Pour un hôpital public, le contentieux relève du tribunal administratif de Montpellier.

Victime d'un accident de la vie, elle recherche la responsabilité civile de celui qui l'a causé (article 1240 du code civil et suivants), ou mobilise une garantie personnelle des accidents de la vie si elle en dispose.

Ce que recouvre l'indemnisation d'un dommage corporel

La nomenclature Dintilhac, utilisée par les juridictions et les assureurs, distingue les préjudices de la victime directe selon qu'ils sont patrimoniaux ou extra-patrimoniaux, temporaires ou permanents.

• Avant consolidation : dépenses de santé, frais divers (déplacements, assistance d'un médecin-conseil, aide humaine), pertes de gains professionnels, déficit fonctionnel temporaire, souffrances endurées, préjudice esthétique temporaire.
• Après consolidation : dépenses de santé futures, frais de logement et de véhicule adaptés, assistance par une tierce personne, pertes de gains futurs, incidence professionnelle, préjudice scolaire ou de formation.
• Préjudices personnels permanents : déficit fonctionnel permanent, préjudice d'agrément, préjudice esthétique, préjudice sexuel, préjudice d'établissement.
• Proches de la victime : préjudice d'affection, frais engagés, pertes de revenus liées à l'accompagnement.

Chaque poste se prouve. Les organismes sociaux et l'employeur font valoir leurs créances, qui s'imputent sur certains postes seulement : leur vérification fait partie du travail de l'avocat.

Lésion médullaire, amputation, traumatisme crânien, brûlures graves

Dans les dossiers les plus lourds, la question centrale devient celle de la vie future : qui aidera la victime au quotidien, combien d'heures, de jour comme de nuit ; dans quel logement ; avec quel véhicule, quel fauteuil ou quelle prothèse, renouvelés à quel rythme ; avec quelles ressources si l'activité professionnelle est perdue. Ces besoins sont évalués avec un médecin-conseil et un ergothérapeute, parfois un architecte, puis capitalisés en fonction de l'âge de la victime ou versés sous forme de rente. C'est là que se concentrent les écarts entre l'offre de l'assureur et la réparation intégrale.

Être défendu depuis Paris quand on vit à Montpellier

Le premier contact permet de comprendre la situation et de vérifier les délais en cours. Les pièces sont ensuite transmises par voie électronique, et les rendez-vous se tiennent en visioconférence ou par téléphone, aux horaires qui conviennent à la victime et à ses proches. Le cabinet assure l'ensemble des échanges écrits avec l'assureur, les organismes sociaux et, le cas échéant, la juridiction.

Aux étapes où la présence compte, les avocats se déplacent : pour assister la victime à l'expertise, aux côtés de son médecin-conseil, et pour plaider devant le tribunal judiciaire ou administratif de Montpellier, ou devant la cour d'appel. L'action en réparation se prescrit en principe par dix ans à compter de la consolidation (article 2226 du code civil), mais une étude précoce du dossier évite des erreurs difficiles à corriger. Vous pouvez contacter le cabinet pour une première étude de votre situation.