Avocat dommage corporel à Nice

Victime d'un accident à Nice ou dans les Alpes-Maritimes ? Le droit français vous ouvre une réparation intégrale de vos préjudices, mais c'est à vous d'en apporter la preuve, face à un assureur qui a ses propres experts. Le cabinet DEHAN SCHINAZI, avocat dommage corporel au barreau de Paris, défend les victimes, et elles seules ; il les suit à distance et se déplace pour les expertises médicales et les audiences.

Trois questions à se poser dès les premiers jours

Après un accident, l'urgence est médicale. Pourtant, trois questions méritent une réponse rapide, car elles orientent tout le dossier.

• Qui doit indemniser ? L'assureur d'un véhicule, celui d'un particulier ou d'une entreprise, un fonds de garantie, un hôpital, l'ONIAM : l'interlocuteur dépend de l'origine du dommage.
• Quelles preuves conserver ? Constat ou procès-verbal, témoignages, photographies, comptes rendus médicaux, arrêts de travail, factures, attestations des proches qui apportent leur aide.
• Que signer, et quand ? Questionnaires, autorisations d'accès au dossier médical, quittances, transactions : un document signé trop vite peut limiter les droits de la victime.

Le cabinet n'a pas de bureau à Nice. Les échanges se déroulent en visioconférence, par téléphone ou au cabinet à Paris, ce qui permet d'intervenir rapidement, dès les premières semaines.

Dommage corporel à Nice : tribunaux de Nice et de Grasse, cour d'appel d'Aix-en-Provence

Le département des Alpes-Maritimes compte deux tribunaux judiciaires, à Nice et à Grasse, tous deux rattachés à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Pour une victime niçoise, le schéma est en principe le suivant.

• Le tribunal judiciaire de Nice, avec le tribunal de proximité de Menton dans son arrondissement, juge les demandes d'indemnisation dirigées contre un conducteur et son assureur, un particulier, une clinique ou un praticien libéral.
• La commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) siège auprès du tribunal judiciaire et permet aux victimes d'infractions d'être indemnisées par le fonds de garantie.
• La cour d'appel d'Aix-en-Provence examine les appels des jugements rendus à Nice comme dans les autres tribunaux judiciaires de son ressort.
• Le tribunal administratif de Nice statue sur la responsabilité des hôpitaux publics et des autres personnes publiques dans les Alpes-Maritimes.

Lorsque l'accident a eu lieu dans un autre secteur du département, ou lorsque la victime réside ailleurs, d'autres juridictions peuvent être compétentes. Le cabinet vérifie ce point dès l'ouverture du dossier.

Accident de la route sur la Côte d'Azur : la loi Badinter

Deux-roues, piétons, passagers, automobilistes : dès qu'un véhicule terrestre à moteur est impliqué, la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 s'applique. Les victimes non conductrices ne peuvent se voir opposer leur faute que dans des hypothèses très étroites, tandis que la faute du conducteur victime peut réduire son indemnisation.

L'assureur du véhicule impliqué doit présenter une offre dans les huit mois de l'accident ; cette offre peut être provisionnelle s'il n'a pas été informé de la consolidation dans les trois mois de l'accident, l'offre définitive devant alors intervenir dans les cinq mois suivant cette information (article L. 211-9 du code des assurances). Si le véhicule n'est pas assuré ou si le conducteur a pris la fuite, le FGAO se substitue à l'assureur.

Ces règles valent quel que soit le lieu de résidence de la victime. Un touriste blessé à Nice comme un travailleur frontalier accidenté dans les Alpes-Maritimes relèvent du même cadre, avec parfois des questions supplémentaires sur l'assureur compétent ou la juridiction à saisir. Le cabinet les examine au cas par cas.

Dans tous les cas, l'assureur prend l'initiative : il désigne son médecin, fixe le rendez-vous, puis chiffre. Sans contradicteur, la victime n'a guère de prise sur ce calendrier ni sur cette évaluation. L'intervention d'un avocat dommage corporel permet de demander les pièces, d'organiser l'assistance par un médecin-conseil et de discuter l'offre sur la base d'un chiffrage complet, poste par poste.

Hôpital public ou clinique : le juge n'est pas le même

Après une complication au cours de soins, une infection contractée à l'hôpital, une erreur de diagnostic ou un geste chirurgical fautif, la première question est celle de l'établissement. Pour un hôpital public, comme le CHU de Nice, la responsabilité relève du tribunal administratif de Nice. Pour une clinique privée ou un médecin libéral, c'est le tribunal judiciaire.

Dans les deux cas, la victime peut choisir la voie amiable de la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI), gratuite, qui fait réaliser une expertise par des spécialistes. Lorsqu'aucune faute n'est retenue mais que le dommage est grave et anormal, l'ONIAM peut indemniser au titre de la solidarité nationale. Un médecin-conseil de victime examine le dossier médical avant toute démarche, pour vérifier que l'action a une base sérieuse.

Victime de violences : partie civile et CIVI

La victime d'une agression peut demander réparation au procès pénal, en se constituant partie civile, et saisir la CIVI lorsque l'auteur n'est pas solvable ou n'a pas été identifié. La CIVI doit en principe être saisie dans les trois ans de l'infraction, ou dans l'année suivant la dernière décision pénale. Pour les accidents de la vie sans infraction (chute, accident de sport, accident causé par un animal), la responsabilité civile du responsable est recherchée sur le fondement du code civil.

De Nice à Giens : soins, rééducation et constitution du dossier

Selon la nature des blessures, la prise en charge peut commencer au CHU de Nice et se poursuivre dans un centre de rééducation. Pour certaines victimes de la région, l'hôpital Renée-Sabran, situé à Giens dans le Var, est l'un des établissements de rééducation les plus proches parmi ceux que présente ce site. Le cabinet n'a aucun lien avec ces établissements : il intervient uniquement pour la victime.

Chaque étape du parcours de soins produit des pièces utiles : comptes rendus opératoires, bilans fonctionnels, préconisations d'aides techniques, rapports d'ergothérapie. Rassemblées tôt, elles nourrissent l'expertise médicale, au cours de laquelle la victime est assistée par un médecin-conseil indépendant et par son avocat. Le rapport d'expertise fixe la consolidation et décrit les séquelles ; c'est sur lui que repose le chiffrage de chaque poste de la nomenclature Dintilhac. Lorsque le pré-rapport omet une séquelle ou sous-estime un besoin, le cabinet adresse des observations écrites à l'expert avant le dépôt du rapport définitif, puis, si nécessaire, sollicite une nouvelle expertise.

Dommage corporel grave : quand les blessures changent une vie

Tétraplégie ou paraplégie, amputation, traumatisme crânien grave, brûlures étendues : ces atteintes imposent de penser l'indemnisation sur des décennies. Le besoin d'aide humaine, l'adaptation du logement, le véhicule aménagé, le fauteuil ou la prothèse et leur renouvellement, la perte de revenus et de droits à la retraite doivent être établis avec précision, puis capitalisés selon l'âge de la victime ou versés sous forme de rente. Le cabinet s'appuie sur un médecin-conseil, un ergothérapeute et, si besoin, un architecte, pour que ces besoins soient documentés avant d'être discutés.

Un cabinet parisien, des déplacements sur la Côte d'Azur

La victime niçoise est suivie par une équipe identifiée, joignable en visioconférence ou par téléphone, et informée par écrit de l'avancement du dossier. Le cabinet prend en charge les échanges avec l'assureur, le fonds de garantie, l'ONIAM et les organismes sociaux, dont il vérifie les créances. Pour l'expertise médicale, l'avocat et le médecin-conseil se rendent auprès de la victime ou chez l'expert ; pour l'audience, l'avocat plaide devant le tribunal judiciaire ou le tribunal administratif de Nice, ou devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

L'action en réparation d'un dommage corporel se prescrit en principe par dix ans à compter de la consolidation (article 2226 du code civil). Ce délai ne doit pas faire oublier les délais plus courts, ni l'intérêt de faire relire une offre avant de l'accepter. Vous pouvez contacter le cabinet pour une première étude de votre situation.