Avocat dommage corporel à Paris

Victime d'un accident à Paris, blessé dans la rue, dans les transports, à l'hôpital ou lors d'une agression ? Un avocat dommage corporel à Paris vous aide à faire reconnaître l'ensemble de vos préjudices, à préparer l'expertise médicale et à discuter l'offre de l'assureur, puis, si elle est insuffisante, à saisir le tribunal compétent. Le cabinet Dehan-Schinazi, avocats au barreau de Paris, défend exclusivement les victimes et leurs familles : il n'intervient jamais pour le compte d'une compagnie d'assurance.

Le cabinet est installé à Paris et reçoit les victimes à son cabinet ; il accompagne aussi des personnes blessées partout en France, en visioconférence ou par téléphone. Pour une victime parisienne, la proximité présente un intérêt pratique : les rendez-vous, les expertises tenues dans la capitale et les audiences des juridictions parisiennes se préparent sans délai de déplacement.

Les juridictions parisiennes compétentes en dommage corporel

Lorsqu'un accident survient à Paris, plusieurs juridictions peuvent être appelées à connaître du dossier. Le choix dépend de la nature du responsable (assureur, particulier, établissement privé, hôpital public), de l'existence ou non d'une infraction et de la stratégie retenue. Les juridictions qui reviennent le plus souvent sont les suivantes.

• Le tribunal judiciaire de Paris : il statue sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, d'accidents de la vie et d'accidents survenus dans un établissement de santé privé, ainsi que, en matière pénale, sur les infractions commises à Paris.
• La commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) qui siège auprès du tribunal judiciaire de Paris : elle examine les demandes des victimes d'infractions, dont l'indemnisation est ensuite versée par le fonds de garantie.
• La cour d'appel de Paris : elle connaît des appels formés contre les décisions du tribunal judiciaire de Paris et de la CIVI de Paris.
• Le tribunal administratif de Paris : il est compétent lorsque la responsabilité d'une personne publique est en cause pour un dommage survenu à Paris, notamment celle d'un hôpital public.

Il n'est pas toujours nécessaire de saisir un juge. La plupart des dossiers commencent par une phase amiable avec l'assureur ou par une procédure devant une commission. Mais connaître dès le départ la juridiction qui tranchera en cas de désaccord permet d'orienter la négociation : l'assureur sait que son offre sera comparée à ce qu'un tribunal pourrait accorder.

Hôpital public ou clinique privée : le juge n'est pas le même

Paris concentre un grand nombre d'établissements de soins, publics et privés. Pour une victime d'accident médical, cette distinction a une conséquence directe. La responsabilité d'un hôpital public relève en principe du juge administratif, c'est-à-dire, pour un dommage survenu à Paris, du tribunal administratif de Paris. Celle d'une clinique privée ou d'un praticien libéral relève du juge judiciaire, donc du tribunal judiciaire de Paris.

Une voie amiable existe dans les deux cas : la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) compétente pour l'Île-de-France peut être saisie gratuitement lorsque le dommage atteint un certain seuil de gravité. Elle organise une expertise et rend un avis sur la responsabilité éventuelle de l'établissement ou sur la prise en charge par l'ONIAM au titre de la solidarité nationale, en cas d'aléa thérapeutique ou d'infection nosocomiale grave. Choisir entre la CCI, le référé-expertise et l'action au fond se décide au cas par cas, en fonction du dossier médical et des délais.

Les établissements parisiens de soins et de rééducation

Beaucoup de grands blessés passent, à un moment de leur parcours, par un établissement parisien. Le site du cabinet consacre une page à plusieurs d'entre eux, pour aider les victimes et leurs proches à comprendre ce que la période d'hospitalisation implique pour le dossier d'indemnisation :

• l'Institution nationale des Invalides, dans le 7e arrondissement ;
• l'hôpital Rothschild, dans le 12e arrondissement ;
• l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, dans le 13e arrondissement ;
• l'hôpital Lariboisière, dans le 10e arrondissement ;
• l'hôpital européen Georges-Pompidou, dans le 15e arrondissement.

Le cabinet est totalement indépendant de ces établissements : il n'a aucun lien avec eux et n'est ni recommandé ni mandaté par leurs équipes. Ce qui l'intéresse, c'est ce que le séjour produit pour le dossier : les comptes rendus opératoires, les bilans de rééducation, les évaluations d'autonomie, les préconisations de matériel et d'aménagement du domicile. Ces documents, souvent rédigés bien avant la consolidation, servent ensuite de base à l'expertise médicale. Il est utile de les demander et de les conserver dès la sortie.

Accident de la circulation à Paris : piétons, cyclistes, deux-roues

Dans une ville où l'on se déplace à pied, à vélo, à trottinette, en deux-roues motorisé, en bus ou en taxi, les victimes d'accidents de la circulation sont très diverses. La loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, leur offre un régime protecteur dès lors qu'un véhicule terrestre à moteur est impliqué. Le piéton, le cycliste ou le passager voit ses dommages corporels indemnisés, sauf faute inexcusable cause exclusive de l'accident, notion appréciée très strictement ; le conducteur, lui, peut se voir opposer sa propre faute, ce qui rend l'analyse des circonstances essentielle.

L'assureur du véhicule impliqué doit présenter une offre d'indemnisation dans les huit mois de l'accident ; cette offre peut être provisionnelle lorsque l'assureur n'a pas été informé de la consolidation dans les trois mois de l'accident, l'offre définitive devant alors intervenir dans les cinq mois suivant cette information (article L. 211-9 du code des assurances). Lorsque le responsable a pris la fuite ou n'est pas assuré, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) peut prendre le relais. Dans tous les cas, le procès-verbal de police, les témoignages et, le cas échéant, les images disponibles doivent être recherchés rapidement.

Usagers de trottinette, de vélo ou de deux-roues : un point d'attention

Le statut de la victime, conducteur ou non, et l'implication d'un véhicule terrestre à moteur commandent le régime applicable. Pour un cycliste ou un usager d'engin de déplacement personnel motorisé, la qualification doit être examinée avec soin dès le départ, car elle détermine l'étendue du droit à indemnisation.

Victime d'une agression ou d'une infraction à Paris

Lorsque le dommage résulte d'une infraction, la victime peut se constituer partie civile devant la juridiction pénale parisienne et demander réparation à l'auteur. Lorsque l'auteur est inconnu, insolvable ou que la condamnation ne suffit pas à couvrir le préjudice, la CIVI peut être saisie : celle du domicile de la victime ou celle de la juridiction pénale saisie des faits, soit à Paris celle qui siège auprès du tribunal judiciaire. Le délai est en principe de trois ans à compter de l'infraction, prolongé d'un an après la dernière décision rendue sur l'action publique ou civile. Une demande bien préparée, accompagnée d'une expertise complète, évite que l'indemnisation soit calculée sur une description incomplète des séquelles.

Expertise, offre de l'assureur, provisions : les étapes du dossier

Quelle que soit l'origine de l'accident, le dossier suit des étapes comparables. Les maîtriser évite la plupart des erreurs irréversibles.

• Réunir les pièces : certificats médicaux initiaux, comptes rendus d'hospitalisation, arrêts de travail, justificatifs de frais, bulletins de salaire et avis d'imposition.
• Obtenir des provisions pour financer les soins, l'aide humaine et les premiers aménagements, sans attendre la consolidation.
• Préparer l'expertise médicale avec un médecin-conseil de victime, indépendant des assureurs, qui assiste la victime pendant l'examen.
• Discuter le rapport d'expertise : date de consolidation, déficit fonctionnel, souffrances endurées, besoin d'aide humaine, incidence professionnelle.
• Chiffrer chaque poste de la nomenclature Dintilhac et comparer l'offre de l'assureur à ce chiffrage, poste par poste.
• Négocier, puis saisir la juridiction compétente si l'offre reste insuffisante.

Une expertise amiable organisée par l'assureur n'est pas une formalité. Le médecin désigné par la compagnie n'est pas neutre. Être assisté par son propre médecin-conseil et par un avocat permet de faire consigner dans le rapport l'ensemble des difficultés de la vie quotidienne, qui ne figurent pas toujours dans les comptes rendus hospitaliers. En cas de désaccord sérieux, une expertise judiciaire peut être demandée en référé au tribunal judiciaire de Paris.

Les dossiers de grands blessés

Tétraplégie ou paraplégie, amputation, traumatisme crânien grave, brûlures étendues : ces dossiers engagent des sommes sans commune mesure avec ceux d'une blessure légère, parce que l'essentiel du préjudice est à venir. Aide humaine parfois permanente, logement et véhicule adaptés, fauteuil roulant ou prothèses à renouveler, perte de revenus sur toute une carrière : chaque besoin futur doit être décrit, chiffré, puis capitalisé sur la durée de la vie. Le cabinet s'appuie pour cela sur une équipe pluridisciplinaire, médecin-conseil, ergothérapeute, architecte, neuropsychologue lorsque le cerveau est touché, afin que rien ne soit oublié au moment où l'offre est discutée.

Un avocat dommage corporel à Paris, une défense partout en France

Les victimes parisiennes peuvent rencontrer leur avocat au cabinet, ce qui facilite les premiers échanges et la remise des pièces. Pour les personnes encore hospitalisées ou dont la mobilité est réduite, les échanges peuvent se tenir en visioconférence ou par téléphone. Les avocats se déplacent pour assister la victime lors des réunions d'expertise et la représentent aux audiences, à Paris comme ailleurs lorsque le dossier relève d'une autre juridiction.

Un premier échange permet d'identifier le régime applicable, le débiteur de l'indemnisation et les délais à surveiller. Il n'engage à rien et peut intervenir à tout moment : avant l'expertise, après réception d'une offre ou lorsque la procédure semble bloquée. Plus il intervient tôt, plus il est simple de préserver les preuves et de préparer l'expertise dans de bonnes conditions.